L’Accaparement des Terres Agricoles : Un Enjeu pour la Relève Agricole du Québec

Le 9 Février 2017

Par Stéphanie Bélanger-Naud

« Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants » avait dénoncé Antoine de Saint-Exupéry (Hudon, P. et Delomier, M. (FRAQ). 2015).  Cette phrase reflète bien l’importance d’avoir accès à la terre pour la relève agricole afin de pouvoir faire de l’agriculture leur métier et nourrir le monde. La transmission intergénérationnelle de la terre agricole est présentement menacée au Québec avec le phénomène de financiarisation et d’accaparement des terres agricoles, qui est un enjeu très important d’actualité, qui touche tous les producteurs agricoles ainsi que la relève et qui s’observe aussi à l’échelle mondiale (FRAQ. 2015). Ce phénomène est causé par d’importants investisseurs qui achètent des terres en grandes quantités et entrent par le fait même en compétition directe avec la relève agricole et aussi avec des agriculteurs qui veulent prendre de l’expansion puisque cela fait augmenter les prix des terres agricoles (Corbeil, M. 2015). Selon Statistique Canada, la valeur marchande des actifs agricoles des fermes québécoises a sextuplé depuis les 30 dernières années, et la valeur des terres agricoles a augmenté de près de 800% durant la même période, alors que la valeur économique des fermes est restée stable, ce qui compromet énormément la possibilité que la relève a de s’établir en agriculture (FRAQ et UPA. 2015).

Valeur des terres

Le tableau ci-haut, provenant de la Financière agricole du Québec (2016), reflète très bien la situation problématique de l’accaparement des terres agricoles, et justifie la motivation des investisseurs à investir dans ce secteur ainsi qu’aux agriculteurs à vouloir vendre leur terre à un investisseur plutôt que de la céder à la relève, et cela est très problématique.

La firme Pangea est un bon exemple d’une entreprise qui investit dans les terres agricoles, et s’adjoint comme partenaire des agriculteurs dans la production céréalière. Beaucoup de débats tournent autour de cette firme, qui dit ne pas être un fonds d’investissement et être passionnée par l’agriculture alors que les producteurs se sentent menacés par cette entreprise qui crée d’importants conflits d’intérêt (Corbeil, M. 2015). D’autres important acteurs du monde de la finance (Partenaires agricoles S.E.C., AGRITERRA, SOLIFOR, HAIG, etc.), des promoteurs immobiliers et d’infrastructures ainsi que des propriétaires agricoles ayant les moyens de surenchérir sont aussi responsables de cette importante hausse de la valeur des terres agricoles (FRAQ et UPA. 2015). De 2010 à 2015 seulement, les 15 sociétés les plus actives au Québec auraient acquis plus de 27 000 hectares de terre pour un total de 121,7 M$, et Pangea a déboursé 26,3 M$ sur ce total pour acquérir un total de 4 131 hectares, ce qui fait d’elle la plus grande compagnie d’investissement en terres agricoles au Québec. Cette superficie totale équivaut à 40 fermes familiales qui appartiennent maintenant à 15 investisseurs (FRAQ. 2016).

Le 26 mai dernier, le projet de loi 599 visant à contrer l’accaparement des terres agricoles a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Les mesures de ce projet de loi sont perfectibles, mais ont le mérite de briser l’immobilisme du gouvernement à l’égard de ce phénomène inquiétant (FRAQ. 2016). Avec le projet de loi 599, toute acquisition de terre par un propriétaire possédant déjà plus de 100 hectares devra être accepté par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), et l’acquisition sera autorisée seulement si l’acquéreur possède le statut d’exploitant agricole émis par le Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ). De plus, toutes les transactions en zone agricoles devront être déclarées à la CPTAQ (FRAQ. 2016).

Ce nouveau projet de loi aidera grandement les producteurs ainsi que la relève agricole à concurrencer ces importantes sociétés d’investissement et à préserver le modèle de fermes familiales dont nous somme si fiers au Québec, mais nous attendons encore à ce jour des réponses du gouvernement sur le rapport annoncé par le ministre Paradis lors du congrès 2016 de l’UPA.

Références

Corbeil, M. 2015. Accaparement des terres agricoles : Pangea n’a pas convaincu le PQ. Le Soleil. Disponible à http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/agro-alimentaire/201503/17/01-4853148-accaparement-des-terres-agricoles-pangea-na-pas-convaincu-le-pq.php (consulté le 5 Février 2017).

Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) et l’Union des producteurs agricoles (UPA). 2015. Les Aspirations et les Besoins des Jeunes qui Nourriront le Québec de Demain. Disponible à http://www.fraq.qc.ca/wp-content/uploads/2014/02/Memoire-releve-nourrir-le-Quebec-demain-oct-2015.pdf (consulté le 6 Février 2017).

Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). 2015. MÉMOIRE La Terre, Racine de notre Avenir, pistes de solutions pour améliorer l’accès à la terre. Disponible à http://www.fraq.qc.ca/wp-content/uploads/2015/03/Memoire-CAPERN-FRAQ-VERSION-FINALE-23-03-2015.pdf (consulté le 6 Février 2017). FRAQ, Longueil, Qc.

Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). 2016. Réaction de l’UPA et de la FRAQ au Projet de Loi 599. Disponible à http://www.fraq.qc.ca/2016/dossiers-de-lheure/reaction-de-lupa-et-de-la-fraq-au-projet-de-loi-599/ (consulté le 6 Février 2017). FRAQ, Longueil, Qc.

Hudon, P. et Delomier, M. (FRAQ). 2015. Rapport Annuel, Relevons le Défi des Générations. Disponible http://www.fraq.qc.ca/wp-content/uploads/2016/06/Rapport-annuel-FRAQ-2015_FINAL.pdf (consulté le 6 Février 2017). FRAQ, Longueil, Qc.

La Financière agricole du Québec (FADQ). 2016. Bulletin Transac-Terres. Disponible à http://www.fadq.qc.ca/fileadmin/fr/bulletins/transac-terres-2016.pdf (consulté le 8 Février 2017).

L’Union des producteurs agricoles (UPA). 2015. MÉMOIRE L’accaparement des Terres Agricoles : Quatre Raisons d’Agir! Disponible à https://www.upa.qc.ca/content/uploads/2015/03/Memoire-CAPERN-UPA.pdf (consulté le 5 Février 2017).

 

3 responses to “L’Accaparement des Terres Agricoles : Un Enjeu pour la Relève Agricole du Québec”

  1. valentinegranet says:

    L’information apportée par cet article est aussi bien ancrée dans l’actualité, ce qui la rend particulièrement percutante et pertinente. Le choix judicieux de sources fiables donne de la crédibilité à l’auteure ainsi qu’à son argumentaire. Les sources sont nombreuses et bien insérées dans le texte. Les exemples concerts et de données précises fournis dans cet article sont bien employés et fort utiles pour illustrer les propos de l’auteure. L’introduction d’un tableau permet aussi à l’auteure de présenter des informations fiables et d’attirer l’attention du lecteur sur celles-ci.

    Néanmoins la structure des phrases n’est pas idéale, celles-ci sont souvent trop longues. Cela complique la lecture, au risque de décourager le lecteur et de le désintéresser, ce qui serait dommage et contreproductif. De même, la dernière phrase du texte aurait probablement été plus puissante si elle avait été construite de manière plus claire. En revanche, dans la majorité de l’article le vocabulaire employé est précis et professionnel.

    Cette auteure semble faire preuve de professionnalisme, elle utilise de l’information fiable pour présenter un argumentaire intéressant et instructif.

    • alicemoisanmethe says:

      Très bon texte, bien écrit, bien structuré. L’enjeu est clairement expliqué et le lien entre le problème et la solution est logique. Par contre, certaines phrases sont longues et parfois plusieurs fois segmentées, ce qui être source de confusion pour le lecteur. Attention à la citation des sources, je crois qu’il faut mettre entre guillemets et citer clairement l’auteure (Michèle Lalancette) quand une citation est utilisée telle quelle (« les mesures de ce projet de loi […] à l’égard de ce phénomène inquiétant. »).
      Sinon, il aurait été intéressant d’explorer les deux côtés de la médaille et de mieux documenter la prémisse de base, qui est l’accaparement des terres agricoles au Québec. Sans personnellement être en désaccord, l’existence même de ce phénomène est en effet débattue (http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2013RP-04.pdf). Il aurait aussi été pertinent de brièvement expliquer les conséquences possibles s’il advenait que ce projet de loi ne soit pas adopté, ce qui, à ce jour, est encore possible je crois. L’auteure semble bien renseignée et le ton est professionnel.

  2. Julie Major says:

    J’aurais aimé avoir quelques mots sur les conflits d’intérêt auxquels pourraient faire face les investisseurs comme Pangea…le texte fait bien le tour du sujet. Comme le mentionne Alice, j’ai moi aussi déjà vu de l’information qui mettait en doute l’existence du phénomène de l’accaparement des terres.

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