La monoculture de maisons

Pilier de l’occupation du territoire, l’agriculture est, depuis la conquête, un fleuron de la société et de l’économie québécoise. Les terres arables ont, pour la plupart, été défrichées à grande peine avec des équipements modestes et bien souvent sans tracteur. Des milliers de kilomètres carrés de forêts furent abattus; des milliards de coups de bêche donnés et autant de pierres enlevées, années après années. Aujourd’hui sur les plus fertiles de ces terres, nous voyons, trop souvent, s’ériger maisons et complexes industriels.

Moins de 2% du territoire québécois est constitué de terres arables (UPA, 2017). Avoisinant les centres urbains, les terres agricoles sont sujettes aux spéculations de promoteurs immobiliers. Ainsi, leur superficie tend à décroître étant donné la forte pression de l’étalement urbain dans le contexte géographique québécois.

C’est ainsi que, le 21 décembre 1978, le gouvernement de René Lévesque adoptait La Loi sur la protection du territoire agricole; aujourd’hui devenue La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et créait, du même souffle, la Commission de protection du territoire agricole. Au sein même de la loi des mécanismes de dézonage sont prévus, donc, une protection oui, mais conditionnelle. De ce fait, le caractère non immuable de la protection du territoire est évoqué.

Aujourd’hui, nous sommes à un moment névralgique de l’avenir de l’agriculture au Québec : le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Par la modification de l’article 80, aliéna 6.5 prévoyant que « Le gouvernement peut en outre prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la commission.» (Assemblée nationale, 2016). La Commission n’aura donc plus l’occasion de protéger les terres agricoles.

Si ce projet de loi est adopté, les municipalités pourront procéder au dézonage et morcellement des terres agricoles. La spéculation sur leur prix ne fera que croître, rendant leur acquisition d’autant plus difficile pour les agriculteurs.

Proposé afin de diminuer les coûts d’opération de la Commission, il reviendrait aux citoyens d’énoncer leurs oppositions aux modifications d’utilisation suggérées par les municipalités. Cette déresponsabilisation gouvernementale transfère aux citoyens le fardeau de protection. Or, en mandatant des parlementaires afin de défendre leurs intérêts, les citoyens se déchargent quelque peu de la gestion de la société. Tel est le mécanisme de la démocratie actuel, et non la démocratie directe.

De plus, les dynamiques sociales diffèrent en milieux urbain, rural et périurbain (Beaulieu et Balcom, 2002 et Moser, 1997). En milieu rural, le réseau social d’une personne, proportionnellement à l’ensemble de la population, est plus important qu’en milieu urbain. Conséquemment, en milieu urbain, les chance qu’une personne s’opposant à un projet connaisse une personne en bénéficiant directement ou indirectement sont moindres, facilitant l’opposition publique. Comme la probabilité de s’opposer à un projet dont bénéficierait un proche est faible, les oppositions risques d’être faibles en milieu rural.

De surcroît, il importe de se questionner sur la capacité et de la volonté des citoyens de remplacer la Commission, de poser un jugement éclairé étant donnée la complexité de la question d’urbanisation. Considérons simplement le taux de participation aux élections ces dernières années. Aux dernières élections municipales, il avait connu une hausse et atteignait 50% à l’échelle provinciale (La presse canadienne, 2013)… Ceci reflète bien l’intérêt que portent les citoyens sur les questions de gouvernance.

L’étalement urbain repousse sans cesse les limites de la zone agricole. Toutefois la zone agricole elle ne peut se déplacer étant donné la rareté des terres arables de bonne qualité. Il importe donc à la Commission de protection du territoire agricole, et non aux citoyens uniquement, de continuer d’exercer son rôle de protecteur, veillant au bien de la société et au développement durable du territoire.

Par Riva Khanna

REFERENCES

Assemblée nationale du Québec. 2016. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Présenté

Beaulieu, L. et Balcom, P. 2002. La structure des propositions adverbiales du français: arguments sociolinguistiques. Journal of French Language Studies 12:241–262.

Moser, G. 1997. L’univers relationnel des citadins: modalités d’ajustement aux contraintes urbaines. Psychologie française, 42(2), 123-131.

La Presse canadienne. 2013. Élections municipales: le taux de participation grimpe à 50 %. disponible à http://www.lapresse.ca/actualites/elections-municipales-2013/201311/04/01-4707071-elections-municipales-le-taux-de-participation-grimpe-a-50-.php (consulté le 13-02-2017)

Statistiques Canada. 2005.  Données sur les exploitations et les exploitants agricoles. Recensement de l’agriculture de 2011. disponible à http://www.statcan.gc.ca/pub/95-640-x/2011001/p1/prov/prov-24-fra.htm#Superficie_agricole (consulté le 12-02-2017)

Union des Producteurs Agricoles. 2017. L’agriculture en chiffres. disponible à https://www.upa.qc.ca/fr/statistiques/ (consulté le 13-02-2017)

3 responses to “La monoculture de maisons”

  1. krystalcoddington says:

    This is a very well-written article and an enjoyable read. The title also catches the reader’s attention. The author brought forward interesting points that I had not thought about before, such as the possible effects of the adoption of le loi 122 on farmland. By describing the current farmland protection situation, based on past laws, the reader is able to follow the article with little to no past knowledge on agricultural land protection laws. References are reliable and pertinent. The author can be seen as a respectable professional because they are well-spoken, and appears to be knowledgeable on the subject. Also, the author maintains a neutral tone and uses appropriate language. Overall, this article was very informative.

  2. Diane Maheu says:

    Non seulement le travail est bien fini et d’actualité, il est également bien référé. Ce que j’ai particulièrement aimé est la façon professionnelle de présenter l’enjeu en utilisant divers documents légaux pour bien soutenir les faits. Aussi, quelques exemples ont été utilisés pour appuyer la position et les préoccupations apportées, facilitant la compréhension du problème. Je suis d’ailleurs d’un même avis par rapport au fait que seule une commission parapublique, agissant comme une organisation indépendante, peut prendre des décisions posées et non biaisées par rapport au zonage agricole d’une communauté.
    Cela dit, il serait peut-être avantageux de quantifier ce phénomène d’étalement urbain, pour démontrer avec encore plus d’impact l’importance de la chose. Aussi, il est un peu difficile de bien comprendre le résonnement du troisième avant dernier paragraphe, avec un peu plus d’explication, il serait peut-être plus simple de bien saisir le message véhiculé. Somme toute, cet article reflète avec tact différente facette de l’enjeu et est, à mon avis, très bien réussit.

  3. Julie Major says:

    Belle allusion aux colons qui furent nos ancêtres, et au paysage qu’ils nous ont laissé en héritage! Beaucoup de “jus de bras”, en effet. Intéressant argument sur la probabilité de s’opposer à un projet qui bénéficie quelqu’un de connu – mais, en même temps, on suppose que les ruraux valorisent beaucoup plus les terres agricoles que les urbains? Le sujet est bien présenté, sous l’angle du projet de loi 122.

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