John Peters Humphrey et l’abolition de la torture

By Dominic Pelletier

John Peters Humphrey donne le discours L’abolition de la torture le 5 septembre 1985. Celui-ci est fait dans un contexte d’activisme populaire et international face à cette pratique qu’il dénonce. Cette allocution prend son importance dans son désir d’offrir des mécanismes plus contraignant en lien avec cette pratique. Humphrey note l’importance d’agir face à la torture, identifie les faiblesses des législations existantes et reconnaît les difficultés posant un obstacle à son abolition.

L’allocution de John Peters Humphrey prend place dans un contexte où des initiatives sont prises dans la communauté internationale et citoyenne afin d’agir sur le problème de la torture. Ce discours est fait à l’Église St-Léon située à Westmount dans la ville de Montréal[1]. Il s’adresse à l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Ce groupe a été formée le 16 juin 1974 par les Françaises Hélène Engel et Édith du Terte.[2] Après avoir été sensibilisés par un campagne d’Amnistie internationale dénonçant les cas de torture au Sud-Vietnam, elles décidèrent de fonder une organisation comptant, au départ, une quarantaine d’individus.[3] Leur mission est « [d’] agir pour prévenir et faire cesser toutes situations de torture ou de peines cruelles, inhumaines ou dégradante ».[4] Un chapitre est fondé par Denise Bonfils et l’Abbé Gabriel Villemure au Canada en 1984 à Montréal et fait ses débuts dans l’Église St-Léon[5]. Le discours d’Humphrey prend donc place dans le lieu de fondation du chapitre canadien de l’ACAT. Celui-ci s’adresse à cette organisation l’année suivant son apparition.

Cette allocution a également lieu moins d’un an après l’adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT) de 1984 par l’Assemblée générale des Nations Unies.[6] Comme le note John Peters Humphrey, cette convention n’est toujours pas en vigueur lors de son discours compte tenu du manque insuffisants d’États l’ayant ratifiée.[7] Celle-ci sera mise en place officiellement le 26 juin 1987.[8] Aujourd’hui 159 États ont ratifié la convention.[9]. Humphrey donne ce discours après avoir participé activement à la rédaction de normes internationales régissant la torture[10] Ce dernier a participé à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unis (DUDH) de 1948 qui contient l’article 5 statuant que « nul sera soumis à la torture ».[11] Il a aussi joué un rôle dans l’élaboration de l’article 7 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP) qui demande également aussi l’abolition de la torture.[12] De plus, Humphrey a participé à deux missions en lien avec des accusations de torture en Grèce et aux Philippines en 1977.[13] Donc, c’est dans un contexte où des mesures sont mises en place au niveau international concernant l’abolition de la torture que John Peters Humphrey s’adresse à l’ACAT grâce à son savoir acquis dans son implication au sein d’initiative concernant les droits de l’homme.

L’importance du plaidoyer effectué par Humphrey se trouve dans le fait qu’il soutient les initiatives internationales en notant la nécessité de poser des gestes et d’avoir des lois plus contraignantes par rapport à l’abolition de la torture. Cependant, il se montre critique face à la législation internationale sur la torture et face aux efforts domestiques canadiens.  Humphrey note le besoin de continuer à agir face à ce problème, car il affirme que cette pratique est toujours d’actualité et en vigueur dans le monde.[14] Il réfute ainsi la déclaration de Faustin Hélie de 1870 affirmant que « la torture a cessé d’exister » en démontrant la présence de la torture « dans la moitié des pays du monde ».[15]  L’auteur du discours appelle donc son auditoire à répondre à son devoir chrétien d’agir contre la torture[16] Il propose de faire pression sur les gouvernements et les organisations internationales afin mettre sur pied de véritables mesures permettant d’empêcher des États à recourir à cette pratique.[17] De plus, il invite son audience à informer le public sur la portée des conséquences de la torture dans le monde.[18] Il est possible d’affirmer que ce discours n’a pas été ignoré par l’ACAT, car ces deux mesures font parties des actions principales que ce groupe pose présentement face à la torture.[19]

La nécessité de légiférer sur la torture est démontrée par Humphrey, car il démontre la pertinence des effets des mesures internationales dans la transgression de droits humains. Il utilise l’exemple du Canada qui a été condamné pour sa transgression des droits de l’autochtone Sandra Lovelace grâce à sa participation au PIDCP.[20] Cependant, il souligne les faiblesses des documents internationaux en lien avec cette pratique. Bien qu’il souligne un progrès entre la DUDH et le PIDCP grâce à la présence de mécanismes permettant d’appliquer les restrictions sur la torture, Humphrey note la présence de nombreuses clauses facultatives qui nuisent à une application véritable de ce document.[21] Malgré la présence de meilleurs « mécanismes prévus pour sa mise en œuvre »[22], il dénonce aussi les faiblesses de la CCT en lien avec d’autres articles facultatifs sur la mise en application du document[23], Effectivement, les signataires de la Convention doivent fournir des rapports à un Comité pour démontrer leurs efforts en lien avec l’abolition de la torture. Cependant, la capacité de recours individuels ou étatiques envers un autre pays ne se fait que sous l’approbation de l’État visé.[24]

Ce discours trouve aussi son importance dans sa critique de la politique domestique du Canada en lien avec la torture. En effet, il dénonce l’absence de toute mention sur ce sujet dans la Charte canadienne des droits et libertés.[25] Cette affirmation démontre l’ambiguïté de ce document face à la torture et la possibilité de l’interpréter de différentes façons. Alors qu’Humphrey n’y voit aucune mention de la torture, la Cour suprême du Canada a vue en 2002 un référence à la torture au sein de l’article 12 qui interdit les peines « cruelles et inusitées ».[26].

De cette façon, bien que Humphrey note l’importance de poser des gestes et de légiférer au niveau international et domestique contre la torture, il se montre sceptique face aux effets potentiels de ces actions. Il se demande si le nombre de signataires de la CCT sera suffisant.[27] De plus, ces expériences en Grèce et aux Philippines lui ont démontrées que même si la convention est ratifiée avec succès, il sera toujours difficile de prouver la présence de torture au sein d’un État ce qui rend son abolition complète difficile.[28]

En conclusion, le discours de John Peters Humphrey s’inscrit dans un contexte où des initiatives internationales et populaires sont mise en place afin de légiférer plus sévèrement face à la torture. Son allocution se base sur ces expériences passées liées aux droits de l’Homme. L’importance de ce discours se trouve dans son appel pour un activisme autant populaire qu’international afin de renforcir les mécanismes déjà existant sur la torture. Il offre donc une critique des faiblesses au sein de la législation internationale et domestique tout en reconnaissant les limites sur le potentiel des actions qu’il promeut.

[1] « L’abolition de la torture », MG 4127 C.18 F.368, John Peters Humphrey Fonds, McGill University Archives, 1.

[2] « Historique, » accédé le 21 février 2017, http://acatcanada.org/qui/historique/.

[3] Ibid.

[4] « Mission, » accédé le 21 février 2017, http://acatcanada.org/qui/mission/.

[5] « Historique, » accédé le 21 février 2017, http://acatcanada.org/qui/historique/.

[6]  « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, » accédé le 21 février 2017, http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx.

[7] « L’abolition de la torture », 6.

[8] Ibid.

[9] « Convention contre la torture,. » accédé le 21 février 2017, https://www.amnesty.fr/focus/convention-contre-la-torture.

[10] « L’abolition de la torture », 3.

[11] Ibid, 4.

[12] Ibid, 4-5.

[13] Ibid. 7.

[14] Ibid, 2.

[15] Ibid.

[16] Ibid, 3.

[17] Ibid.

[18] Ibid.

[19] « Mission, » accédé le 21 février 2017, http://acatcanada.org/qui/mission/.

[20] « L’abolition de la torture », 5-6.

[21] Ibid, 5.

[22] Ibid 6.

[23] Ibid, 7.

[24] « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, » art 21.

[25] « L’abolition de la torture », 6.

[26] « Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, » accédé le 21 février 2017, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1937/index.do.

 

[27] « L’abolition de la torture », 7.

[28] Ibid, 8.

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