« Older Entries

Les avantages d’une approche participative

2013 Linda Elhalabi 100x150Lorsque je travaillais au bureau d’Equitas avant que le PIFDH (Programme de Formation en Droits Humains) ne commence, on m’a demandé de lire des évaluations des participants du PIFDH 2012, et de faire une analyse qualitative des réponses. Equitas place une importance particulière sur les évaluations. Les commentaires de toutes les personnes qui travaillent avec Equitas, ainsi que ceux des bénéficiaires des programmes d’Equitas sont toujours dûment notés et servent à constamment améliorer la qualité des programmes et services rendus de l’organisation.

De cette façon, durant chaque PIFDH, les participants reçoivent des questionnaires leur demandant leurs impressions sur chaque module de travail. Ils reçoivent ensuite une évaluation finale le dernier jour du programme, puis une évaluation 6 mois après le PIFDH, ainsi que 24 mois plus tard. En ce qui me concerne, on m’a donné les évaluations envoyées aux participants après 6 mois du PIFDH 2012. L’analyse que je devais effectuer servirait à mesurer l’impact du PIFDH sur le travail des participants, et de mettre en valeur les résultats positifs du programme pour les bailleurs de fonds et les sponsors.  Une des questions demandait aux participants quel était l’apprentissage ou l’habilité que le PIFDH leur a enseigné qu’ils ont trouvé le plus utile dans leur travail et qu’ils utilisent le plus souvent. De très nombreuses fois, les mots « approche participative » sont apparus devant moi. Ayant contribué à la traduction et à la révision du manuel du programme de 3 semaines qu’est le PIFDH, j’avais évidemment déjà vu cette notion d’approche participative, mais puisque le programme n’avait pas encore commencé, je ne comprenais pas vraiment  ce que ce concept voulait dire. Mais dès le début du PIFDH, j’ai compris l’importance de l’approche participative et comment elle permet d’avoir une expérience beaucoup plus enrichissante.

L’approche participative consiste à faire en sorte que l’expérience, les perceptions et les contributions des participants soient au centre de leur apprentissage. Cette approche s’oppose à l’approche classique d’apprentissage qu’est l’approche des experts, où des conférenciers viennent pour donner des cours magistraux, et les participants doivent simplement écouter et prendre des notes. En utilisant l’approche participative, on fait en sorte que les participants aient un degré de contrôle sur le contenu du programme, pour assurer que les habiletés qu’ils ont le plus besoin de développer soient inclus. J’ai noté plusieurs avantages à cette approche.

D’abord, l’approche participative permet de faire en sorte que les sujets les plus actuels et qui ont un impact important sur le travail des participants soient couverts. Par exemple, cette année, il y avait de nombreux participants venant du Moyen Orient et quelques participants venant de la Syrie. Le programme, en tant que tel, n’avait pas prévu de session spécifique pour discuter de la situation de la Syrie. Mais de nombreux participants demandaient à leurs homologues syriens de parler de la situation de leur pays. En voyant l’intérêt des participants sur le sujet, les participants syriens ont organisé une session informelle avec l’aide d’Equitas et ont eux-mêmes préparé une courte présentation sur la situation du conflit, suivie par une période de questions-réponses et de discussions qui a permit à de nombreux participants d’en savoir plus sur le sujet, et d’explorer des moyens de créer des liens avec les organisations des participants syriens. Un autre exemple marquant est celui du sujet des personnes LGBTI. Malheureusement, même au sein de la communauté des défenseurs des droits humains, qui en principe devraient tous reconnaître et combattre la discrimination envers les personnes LGBTI, il reste toujours du travail à faire. Il y a plus d’une dizaine d’années, il aurait été difficile même d’avoir une discussion sur le sujet. Mais cette année, lors du PIFDH 2013,  il y avait de nombreux défenseurs des droits des personnes LGBTI, et la présence de ces activistes a suscité une curiosité saine de la part de nombreux autres participants qui auparavant n’avaient pas de notions développées sur le sujet. C’est l’approche participative qui a permit aux défenseurs des droits des personnes LGBTI de parler de leur expérience et de leur travail dans les salles de classe, et de créer des groupes de discussion informels qui ont eu un impact sur les perceptions des autres participants. L’approche participative rend ainsi chaque PIFDH unique car elle reflète le changement et permet aux participants d’enrichir leurs connaissances plus que s’ils étaient simplement obligés d’écouter des conférenciers à longueur de journée.

Un autre avantage de l’approche participative est sa contribution à la création d’une culture des droits humains au sein d’une organisation. Le but du PIFDH est d’habiliter des défenseurs des droits humains de toutes les régions du monde à créer une culture des droits humains dans leurs communautés et au sein de leur organisation. L’approche participative est un excellent moyen pour réaliser ce but. L’utilisation de l’approche participative implique que chacun des membres d’une organisation est précieux et a son mot à dire. Si chacun participe à la manière dont l’organisation fonctionne, et que l’organisation prend en compte les commentaires et les expériences de ses membres, alors l’organisation respectera toujours les besoins de ses membres et contribuera toujours à les habiliter.

De même, lorsque les défenseurs des droits humains utilisent l’approche participative durant leurs interactions avec leurs communautés, ils contribuent aussi au changement social. Dans chaque communauté, il y a toujours des personnes marginalisées dont l’opinion et l’expérience ne sont pas toujours pris en compte par la majorité. Utiliser l’approche participative permet au défenseur des droits humains de donner une voix à ces personnes marginalisées en les incluant dans la discussion. Ainsi, l’approche participative est un moyen d’habiliter les personnes marginalisées à partager leur perspective, et elle est aussi un moyen pour faire en sorte que la majorité soit exposée au point de vue des personnes marginalisées.

 

 

Les déplacement forcés subis par les communautés afro-colombiennes

2013 Diya Bouchedid 100x150Diya Bouchedid

Il m’a été demandé de collaborer à la rédaction d’une proposition de projet principalement axé sur la question des déplacements forcés des populations afros en Colombie et de leur droit à la consultation préalable. Une des bases de ma recherche a été le jugement de l’Auto 005 rendu par la Cour Constitutionnelle du pays en 2009, jugement qui représente une percée importante vers la reconnaissance et la protection des droits des Afro-Colombiens. Pourtant, comme il sera exposé plus bas, il est difficile de trouver des traces de l’application de ce jugement au niveau étatique.

Le besoin d’aider les Afro-Colombiens

La notion « Afro-Colombien » est définie dans la loi, la Ley 70 de 1993, qui stipule à son article 2, que les Afro-Colombiens disposent d’une culture propre, de traditions et de coutumes propres ainsi que d’une identité propre. Les fondements juridiques de la protection des communautés afro-colombiennes se retrouvent tant dans la constitution et la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle que dans les obligations internationales de la Colombie en matière de droits de l’Homme et le droit international humanitaire. Néanmoins, comme l’affirme la Cour Constitutionnelle dans l’Auto 005, les Afro-Colombiens restent parmi les peuples les plus affectés par le phénomène du déplacement forcé, et ce malgré le fait qu’ils détiennent un attachement particulier à leur territoire.

Cet effet du déplacement forcé est reflété en partie par leur exclusion structurelle de la population en général. En effet, le document du CONPES (Consejo Nacional de Política Económica y Social) 3310 de 2004 révèle que les trois quarts (¾) des municipalités composées d’une forte population afro-colombienne souffrent des plus bas niveaux de développement du pays. De plus, il existe de fortes tensions au sein des territoires ancestraux. Les décisions d’implantation des entreprises sur les territoires historiquement habités par les Afro-Colombiens sont prises par les conseils municipaux, sans consultation préalable du peuple Afro-Colombien et ce en violation de la Ley 70 de 1993. D’ailleurs, si ces communautés s’y opposent, des pressions sont exercées sur elles pour qu’elles vendent leurs terres.

Finalement, il existe un manque de protection juridique et institutionnelle. Bien que les territoires ethniques aient légalement un caractère insaisissable, imprescriptible et inaliénable, ces garanties constitutionnelles n’ont pas été appliquées adéquatement pour empêcher la violation des droits des communautés afro-colombiennes. Aussi, même lorsque des politiques sont formulées en faveur du peuple afro-colombien, ces politiques ne tiennent pas compte des particularités culturelles de ce peuple. Le droit à la propriété collective n’est pas reconnu, bien qu’essentiel et d’une importance capitale pour les communautés Afro-Colombiennes, car il permettrait une plus grande protection face aux pressions et aux menaces.

Il n’y a pas que les pressions et les violences qui sont à l’origine du déplacement forcé. La faiblesse des mécanismes de protection et le défaut de mise en application des quelques droits reconnus aux Afro-Colombiens contribuent également à l’augmentation du phénomène des déplacements forcés.

Impact du déplacement forcé sur l’identité culturelle des Afro-Colombiens

Étant donné l’importance centrale des droits territoriaux collectifs dans la culture afro-colombienne, ces droits devraient faire l’objet d’une protection spéciale. Or, c’est la violation de ces droits mêmes qui engendre le déplacement des populations afro-colombiennes et la perte de leurs terres. De ce fait, la structure sociale et culturelle afro-colombienne est mise en péril lorsque les communautés sont dispersées, ce qui entraîne des difficultés dans la transmission de la culture afro-colombienne et dans la possibilité de continuer avec un modèle d’organisation sociale et politique qui lui est propre.

L’urbanisation des populations afro-colombiennes implique en effet une réadaptation et peut conduire à une nouvelle personnalisation des éléments qui les identifient en tant que peuple. Leur nouveau milieu de vie leur est souvent inhospitalier et leur présence entraîne des actes de racisme et d’exclusion sociale en tant que groupe ethnique. Cette situation a obligé la plupart des populations afro-colombiennes à retirer leurs enfants des institutions éducatives. Dans l’Auto 005, la Cour Constitutionnelle signale en effet qu’un traitement en faveur du peuple afro-colombien en matière d’éducation nécessite non seulement une accessibilité facilitée et opportune à l’éducation, mais aussi un système éducatif prenant en ligne de compte les conditions ethniques et culturelles de ce peuple. Cette dernière exigence n’a, cependant, jusqu’à présent, pas été prise en ligne de compte dans la politique de l’éducation.

Le déplacement forcé met également certaines populations afro-colombiennes en situation de résistance et de confinement. La résistance et le confinement sont des modalités du déplacement forcé. Par le confinement, les communautés décident de rester sur une partie de leur territoire tout en perdant peu à peu leur mobilité sur celui-ci et, pour quelques communautés, l’autonomie pour pouvoir décider des aspects fondamentaux de leur vie sociale et culturelle. La résistance, quant à elle, consiste pour les communautés à rester sur leur territoire tout en sachant qu’elles pourraient être forcées à se déplacer. Ces deux situations sont totalement ignorées par l’action étatique qui est pour sa part concentrée uniquement sur la réception des personnes déplacées. Or, la résistance et le confinement ne sont pas considérés comme des déplacements.

L’absence de protection effective des droits des communautés afro-colombiennes et tout particulièrement la négation de leur droit à la participation sont les causes principales de cette situation. Sous la Convention 169 de l’OIT, le droit à la participation sert à protéger l’intégrité culturelle des communautés ainsi que leurs droits à un environnement sain et au développement, dans le cadre de leur vision culturelle propre. Or, la faiblesse de l’action étatique colombienne empêche les communautés d’exercer leur droit à la consultation préalable comme moyen de protection de leurs droits collectifs. En conséquence, c’est de l’absence de respect et de mise en application du droit des communautés afro-colombiennes à la consultation préalable que découle l’impossibilité réelle pour ces communautés d’exercer un contrôle social et culturel sur leur territoire.

La situation des femmes au Guatemala

2013 Diya Bouchedid 100x150Diya Bouchedid

Lors de mon stage avec Avocats Sans Frontières Canada, l’une de mes tâches a été d’étudier la situation des femmes au Guatemala pour aider à produire une proposition de projet pour l’année à venir. Mes recherches se sont particulièrement orientée vers la violence faite aux femmes, le féminicide et la culture d’impunité qui enveloppe cette réalité.

Féminicide

Selon un rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme[1], en 2005, 518 femmes étaient victimes  d’homicides, dans la plupart des cas avec viol et étranglement[2]. Ces statistiques confortent les conclusions du Rapporteur spécial du Haut-commissariat tirées d’une visite spéciale en 2005[3]. Selon ce rapport, la majorité des victimes d’homicides étaient des femmes pauvres, ayant entre 13 et 30 ans, enlevées, victimes de viols en bande, torturées, mutilées puis exécutées. Les corps étant généralement abandonnés, éparpillés dans des recoins de Guatemala city (lotes baldios).[4]  Selon la même étude, le nombre de meurtres de femmes était en constante augmentation depuis le début des années 2000.

La prévalence des actes de violence contre les femmes guatémaltèques est si importante qu’elle génère un sentiment d’insécurité chez ces femmes. L’effet d’intimidation qui en résulte transmet un message important: que les femmes devraient abandonner l’espace public qu’elles ont gagné et se cloitrer à nouveau dans le monde privé, abandonnant effectivement leur rôle essentiel dans le développement national[5].

Dans son rapport, la Rapporteure spéciale Rashida Manjoo accordait une attention particulière aux féminicides contre les femmes autochtones : selon l’auteur, l’impunité aujourd’hui cautionnée par l’État pour les violences contre les femmes autochtones a des causes historiques. Ainsi les vagues de meurtres visant les femmes autochtones trouveraient leur origine dans le passé colonial du Guatemala. Les violences motivées par le genre et  l’appartenance ethnique étaient en effet monnaie courante durant les 36 années du conflit armé qu’a subi le pays. Les femmes appartenant à l’ethnie Maya représentaient 88 pour cent des victimes d’agressions sexuelles, lesquelles étaient souvent perpétrées en public par les militaires et paramilitaires. En outre, jusqu’en 2006, l’article 200 du Code pénal accordait une immunité au violeur qui s’engageait à épouser sa victime si celle-ci était âgée de plus de 12 ans[6]. Après 1996, cette impunité demeure la règle en matière de féminicide, phénomène qui s’est étendu aujourd’hui à l’ensemble de la population féminine du pays.

En effet si les meurtres de femmes autochtones ont une dimension historique, le féminicide touche aujourd’hui toutes les femmes au seul motif de leur identité sexuelle, indépendamment de l’ethnie à laquelle elles appartiennent.

Impunité

En septembre 2010, le directeur du bureau de l’Ombudsman des droits de l’homme au Guatemala menaçait de saisir la Commission Interaméricaine des droits de l’homme pour la complaisance de l’État à l’égard des cas de féminicides, dont le taux avait subi une hausse de 79% au cours des six années précédentes[7]. Pour l’heure, cette menace n’a pas été portée à exécution. Les instances internationales continuent donc de dénoncer cette forme d’homicide justifié par le genre, devenue de plus en plus courante depuis le début des années 2000.

En 2012, le Comité des droits de l’homme invitait de nouveau l’État guatémaltèque à accroitre sa vigilance concernant les actes de violence basés sur le genre et le sexe, en particulier les féminicides, la violence domestique, et le trafic de personnes, pour les prévenir et les sanctionner. [8] Pareillement, la même année le Comité contre la torture condamnait l’augmentation des « meurtres violents de femmes, souvent accompagnés de violences sexuelles, de mutilations et de tortures ». [9]

En réponse, les représentants nationaux renvoyaient à l’adoption en 2008 de la loi sur le féminicide et autres formes de violence à l’encontre des femmes. Cette loi est en effet la pierre angulaire des réformes législatives entreprises par le Gouvernement du Guatemala depuis le début des années 2000 pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Les avancées législatives et institutionnelles

En réponse aux sollicitations et pressions de la communauté internationale, le Guatemala a engagé un processus de réforme législative visant à mieux prendre en ligne de compte les violences faites aux femmes. Ce processus inclut plusieurs volets, soit l’adoption de lois nouvelles, la création d’institutions chargées de traiter de manière spécifique les cas de violences contre les femmes, et la ratification de Conventions et instruments internationaux et régionaux pour la protection des femmes. Néanmoins, ces améliorations institutionnelles ne doivent pas masquer la réalité. L’impact réel de ces avancées sur la situation des femmes dépend surtout de leur efficacité et de l’effectivité de leur mise en œuvre. Or sur ce point, le bilan est plus contrasté.

Les carences des réformes législatives

Si l’on se fie au rapport du Comité des droits de l’homme de mars 2012[10], l’évolution est mineure: “The State’s failure to enforce the law is highly problematic. Cases involving femicide and violence against women are not prioritized due in part to held-over beliefs and historic assumptions about what role women play in society.”

L’absence de données et la désinformation des autorités, l’incompétence des officiers de police et de justice responsables des enquêtes sont des critiques récurrentes dans l’ensemble des rapports des organes chargés de l’application des Conventions du système des Nations Unis depuis le début des années 2000.

En conclusion,  l’impunité et l’incapacité du système institutionnel à proposer aux victimes une prise en charge adéquate décourage ces dernières d’agir en justice et nourrit leur défiance à l’égard des autorités. Cette affirmation est particulièrement valable en matière de viol et de violences sexuelles. Ainsi le Département d’État Américain constatait que les victimes de viols choisissaient fréquemment de taire les crimes qu’elles avaient subis par manque de confiance dans le système judiciaire et peur des représailles[11]. Or il est évident qu’en l’absence de dénonciation, la législation et les institutions répressives ne sont d’aucun secours.


[1] D’après les chiffres de la Police Civile Nationale repris dans le rapport 2006, E/CN 4/2006/10 /Add supra note 13. Voir p.6

[2] supra p.6

[3] Rapport sur Visite du Rapporteur spécial sur les violences aux femmes, 10 février 2005, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/108/17/PDF/G0510817.pdf?OpenElement

[4] supra para.28

[5] http://www.amnesty.org/en/report/info/AMR34/019/2006

[6] Para 63.

[7] Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. A. Grover, 16 mars 2011, para. 73

[8] Concluding observations of the Human Rights Committee, 19 April 2012, CCPR/C/GTM/CO/3, para. 19

[9] Observations du comité contre la torture CAT/C/GTM/CO/4, supra note 8 para 16b) p.3

[10] United Nations Human Rights Committee, report on violations of women’s human rights, 104th Session, New York, New York, March 13–30, 2012, p.6

[11] voir United States Department of State Report, 2011 précité, note 30

Why is the law still ineffective in protecting human rights defenders?

2013 Linda Elhalabi 100x150Linda Elhalabi

In 2013, it is still extremely dangerous to be a human rights activist. This is nothing new to anyone following the news, however during my experience as an intern for the International Human Rights Training Program, I gained an informed understanding of the legal protections available to activists, or rather the lack thereof. I had the privilege of speaking to human rights activists from all over the world who have lived through horrifying events in their lives because of their determination to fight for other people’s rights. The IHRTP is a chance for human rights activists to learn new skills useful for their work, develop a project that takes into account their learning during the program that they then have to implement back home, and to network with other activists. Workshops, seminars, and plenary presentations with distinguished speakers are meant to help them learn about new resources available to them. As an intern, one of my tasks was to help speakers update and translate their presentations, take notes and then post relevant material online for participants to review and discuss. This is how I started thinking about how vulnerable human rights activists still are today.

There was a presentation on the resources that the UN, specifically the Office of the High Commissioner for Human Rights, has made available to activists. It was a very interesting presentation where the speaker talked about the different protocols and special procedures put in place to tackle issues that range from torture to food security. The speaker also addressed the Universal Periodic Review, an inter-governmental mechanism that allows UN state parties to assess the human rights situation within all countries every 4 years. The speaker then introduced the OHCHR website and taught participants how to use it. It was clear from the presentation that the UN had many ways to involve civil society in promoting and defending human rights. Civil society organizations for instance can provide their input on the human rights situation of their country as stakeholders, and their reports will be taken into consideration during the UPR process. There are also many opportunities for NGOs and civil society actors to cooperate with UN agencies and programs, and to submit reports to the different commissions. However, it became clear that there are no effective mechanisms put in place by the UN to protect human rights defenders.

During the Q&A period, a participant asked an important question: “If my life is in danger because of my work as a human rights defender, how can the UN protect me?” The answer to this question was very unsatisfactory to everyone. The speaker mentioned the Special Rapporteur on human rights defenders, who is the UN person mandated to receive complaints from human rights defenders. What the Special Rapporteur can do is send “urgent appeals” to the government requesting it to stop abusing the rights of human rights defenders. This is the extent of the protection the Special Rapporteur can offer. In fact, there is an international treaty to address this issue, the Declaration on Human Rights Defenders, but it is not a legally binding instrument, and it is still not ratified or implemented by all states. Although states are required to answer the letter of “urgent appeal” by the Special Rapporteur as soon as possible, they often take months to respond, which means that the human rights defender remains vulnerable until the government decides to acknowledge the “urgent appeal”.

Another issue that human rights defenders face today is the lack of security afforded to them online. There was a very enlightening presentation by a professional consultant that has helped many governments and civil society actors learn about how to use the internet to promote human rights. In some cases, she helped governments use digital technology to modernize their system and make it more efficient to better monitor human rights violations. In other cases, she helped activists evade governmental scrutiny by using safe online tools to help them communicate and organize their campaigns and events. It was clear from her presentation that in most states, including in the West, the legal framework surrounding emerging issues such as cyberbullying or “cyber mobs” is still very underdeveloped. This shortcoming in the legal system exposes human rights defenders to many dangers. In many cases, the state itself is responsible for threatening the security of human rights defenders online by collecting their information, monitoring their work and then using the information they found online to prosecute and persecute them.

One of the most memorable moments I experienced at the IHRTP was the ice-breaker the speaker organized at the start of her presentation. She had asked participants several questions, and asked them to go to one side of the room according to what their answer to the question was. First, she asked what online tools they used within their work. The vast majority of the participants moved to one side of the room to indicate that they extensively used many kinds of social media, including Facebook, Twitter, Youtube, Gmail, and other tools. She then asked them if they were ever arrested or threatened to be arrested by authorities online. Most participants moved to one side of the room again, indicating that most of them had in fact  been arrested or were threatened by the police. They all moved to the same side of the room again when the speaker asked if they were ever threatened to be killed or tortured online. What surprised me then was how diverse the actors who threatened human rights activists were. Of course, the government was the main offender, and everyone moved to the same side of the room when she mentioned the state. But I was surprised to know how many human rights activists were threatened and bullied online and offline by corporations, religious groups, churches, community organizations, and the media.  This is when I started thinking about the importance of programs such as the IHRTP. Although such programs cannot magically help human rights defenders be more secure, many participants later told me that this experience was very comforting, because through the IHRTP they were able to find support from other participants, often meeting activists from their own country or region, or in some cases finding out that they are facing similar challenges as other participants who come from a completely different region. Most importantly, they were able to learn that they are not fighting their battles alone.

Adventures in a Gambian Police Station

2013 Jean-Marc Lacourciere 2 100x150Jean-Marc Lacourcière

Today is a public holiday in The Gambia, as it is Aïd-al-Fitr, the holiday marking the end of the Muslim holy month of Ramadan. I decided to come into the office anyway, as I wanted to do some research for a blog post on the Canadian mining industry’s behaviour in Africa. Instead, I got some material for a post on a totally unrelated topic.

On arriving at the office, my colleague explained to me that he believed he had just caught our security guard breaking in. The police and the head of our security provider soon arrived. The head of security managed to get the guard, who had fled the scene, on the phone, and convinced him to turn himself in.

My colleagues then hopped in a car to go give statements at the police station, and I asked if I could come along. I was mostly motivated by curiosity at this point, but I was also a bit worried for the safety of the security guard. I have heard many stories about how brutally thieves can be treated in many parts of West Africa, and knew that the Gambian Police Force is sometimes criticized for not respecting accused persons’ rights. I didn’t think I would have to say anything at the station, but figured I should go just in case.

The station was how I imagined it: exuding a semblance of order, but still incredibly basic. About 12 men were held in a detention area right next to the reception desk, in full view for all. The men all looked in good health and were treated calmly by the officers, but the cells were dark and filthy. Also, inexplicably, in the corner of the station lay a huge pile of random objects (several bicycles, a moped, an old suitcase, a wheelbarrow, etc.) all covered in brown dust.

After a few minutes, the security guard was brought in. His name is Lamin, and he is no older than 25. He had been working at our office for a few weeks. I had chatted with him a few times and he looked like a nice guy. He was teary-eyed and had an unmistakable look of fear on his face.

The commanding officer immediately called Lamin behind the desk. He started threatening him, in English, and asked him why he had broken into our office. I have always had a tendency to act on impulse, and this time was no different. Remembering the Charter jurisprudence we studied in criminal law, and obviously not stopping to ask myself whether similar rules exist in The Gambia, I walked up to the officer and told him as calmly as I could (i.e. not all that calmly) that he wasn’t allowed to question Lamin until he had informed him of his right to silence and his right to legal counsel. The officer immediately got very agitated, and told my colleague and I, an experienced lawyer from Malawi, that he knew the law and didn’t need our advice. He then continued to question Lamin. This time, I talked to Lamin directly, and told him that he didn’t have to answer the officer’s questions. This infuriated the officer. He stormed towards me from behind his desk, threatening to charge me with obstruction of justice, and screaming at me to get out of the station. I obliged, and on my way out he continued to yell obscenities and threats at me.

While I waited outside, my colleagues had a heated argument with the officer for about twenty minutes. I was then invited back into the station. The officer had calmed down and was apologetic. He had stopped questioning Lamin, who was now sitting calmly with another officer behind the reception desk. He started explaining to me that he was frustrated because of an ongoing wave of break-ins by security guards; he felt that private security companies were either negligent in their hiring practices, or even complicit. He then told me that he had every intention of respecting Lamin’s rights to silence and to legal counsel. To prove this, he showed me the cautionary statement that was read out to suspects before they make a confession; it clearly outlined the two rights in question. I told him that, in my opinion, he should have read this statement out to Lamin before he started questioning him. The officer then offered a surprising response: suspects often change their stories once they are informed of their right to silence; the officers at his station thus sometimes question suspects before reading them the cautionary statement, because this allows them to call them out when they change their stories, thereby pressuring them to make full confessions…. My colleague and I tried to explain to the officer that this was probably illegal, but had little success in convincing him.

With hindsight, my reaction at the police station was probably far from ideal. I challenged the commanding officer’s authority too directly, and probably did not need to address Lamin to get him to understand that he didn’t have to answer the officer’s questions. I also probably was too aggressive in the way I accosted the officer. Had I interjected in a calmer tone, he may not have reacted as defensively, and we might have been able to have a discussion right away about the cautionary statement, and at what point it needed to be read to Lamin.

On the other hand, I do think I succeeded in putting an end to an illegal interrogation. As the cautionary statement suggests, under Gambian law, confessions are only admissible in court if the accused person has been informed of his right to silence and to legal counsel. The Gambian Constitution does contain a provision similar to s. 10 b) of the Charter:  s. 19 states that an arrested person must be informed of their right to legal counsel “as soon as reasonably practicable and, in any case, within 3 hours.”

How not to have your case thrown out by the Inter-American Commission

2013 Emily Hazlett 100x150Emily Hazlett

Imagine a hospital where the patients sleep on the floor or on dirty old mattress. Instead of getting adequate treatment for their illnesses, they run a high risk of contracting HIV and other infectious diseases. Patients are placed in segregation or restrained, their arms tied to the sides of wheelchairs. Physical and sexual abuse are rampant. There is no clean water and not enough to eat. Day after day women are kept locked inside their ward to protect them from being assaulted. Most of the patients could leave, but given a lack of services in the community, they have nowhere else to go.

These are the conditions at Federico Mora Psychiatric Hospital in Guatemala City. I’ve spent most of the last 3 months with Disability Rights International working on preparing the case of Federico Mora to be heard at the Inter-American Commission of Human Rights. In preparing the case, the biggest challenge we face is meeting the Commission’s admissibility requirements.

In all three regional human rights systems (American, European and African), applicants are required to show they they’ve exhausted the domestic remedies of their home country before the Court will hear their case. The rationale for the rule is essentially political. Regional human rights systems are subsidiary to state courts; the exhaustion rule allows national authorities the opportunity to respond to human rights violations at home before being condemned at the international level.

There are however exceptions to the exhaustion rule (or agotamiento de recursos domesticos, as I’ve slowly been learning to say). Unfortunately, finding jurisprudence to support the exception rule has proven difficult, since the Commission’s reasoning is always a very specific mix of the applicant’s circumstances, domestic law from across Latin America, and varying attempts at adequate and effective legal recourse. On top of that, the Inter-American system has issued very few decisions relating to disability, meaning they’ve yet to consider the uneven relationship between the necessity of exhausting legal remedies and the lack of legal capacity faced by many people with mental disabilities. The European Court recently ruled on the issue, leading the strange jurisprudential experience of a tiny group of Mexican lawyers being thrilled to learn of the failures of Bulgaria’s legal system.

In the case of Federico Mora we allege violations of rights to life, integrity, equality, liberty, legal capacity, fair hearing, judicial protection, social life, mobility, private life and health (imagine a Charter challenge with alleged violations of 12 separate sections of the Charter). In the Inter-American system, 70% of cases don’t meet the admissibility requirements because the applicant has failed to exhaust domestic remedies. And so our biggest challenge (beyond preparing arguments regarding 12 separate articles of the American Convention on Human Rights), is showing that Guatemala offers no possibility of recourse to patients unjustifiably detained in inhumane conditions.

Frénésie électorale, version Cambodge

2013 Lea Pelletier-Marcotte 100x150Lea Pelletier-Marcotte

L’attente des résultats suite à un scrutin varie selon l’endroit où vous vous trouvez dans le monde. Au Québec, au Canada et aux États-Unis, on passe la soirée à suivre le dépouillement jusqu’au dévoilement des résultats, quelques heures plus tard. C’est souvent l’occasion de se retrouver entre amis, discuter de la campagne électorale qui se termine, partager ses pronostics, voir la déception des uns, la joie des autres mais surtout, d’observer le développement graduel de la mosaïque électorale. Je me souviens avoir séjourné en France pendant les élections présidentielles de 2007. J’avais prévu passer la soirée devant la télé, mais ai découvert que les résultats étaient annoncés tout d’un coup, à 20 heures.

Au Cambodge, deux semaines après la tenue des élections nationales, on est toujours dans l’attente des résultats.

Ce n’est que quelques jours avant d’atterrir au Cambodge que j’ai découvert que des élections allaient avoir lieu pendant mon stage. Je me suis dit que cela allait très certainement annoncer la couleur de celui-ci, et je ne me suis pas trompée.

Pendant mon stage, j’ai touché à tout. J’ai travaillé sur divers dossiers, divers rapports, diverses situations. À aucun moment je ne me suis plaint de la monotonie de mes tâches. Au contraire, à certains moments, je ne savais plus où donner de la tête. Mais malgré la grande diversité des événements, incidents et autres violations des droits de l’Homme auxquels nous furent confrontés, la grande majorité d’entre eux avaient cet arrière-goût électoral. Et je ne parle pas, ici, de ce qui s’est produit pendant la campagne électorale et dont le caractère politique est évident. Je parle surtout de ce qui l’a précédé.

L’année 2012 a définitivement mis la table pour les élections de 2013. Arrestations, harcèlement judiciaire, emprisonnements et assassinats dirigés contre des critiques du gouvernement, activistes, journalistes… Ce fut l’année la plus violente documentée jusqu’ici par la LICADHO.

Puis, il y a le fait que le leader de l’opposition se trouvait en exil, et que tous les membres de l’opposition siégeant à cambol’Assemblée nationale en furent expulsés deux mois avant les élections.

Ajoutons également le fait que le taux d’inscription des électeurs était, dans plusieurs secteurs de Phnom Penh, de plus de 100%, allant même jusqu’à atteindre 168%.

Ajoutons finalement la censure des médias pendant la campagne électorale, et les nombreuses menaces dont furent victimes certaines ONG.

Au vu de ceci,  et de nombreuses autres irrégularités dans la préparation de sélections, il n’est pas surprenant que le Committee for Free and Fair Elections in Cambodia (COMFREL) ait déclaré que les élections de 2013 s’annonçaient être « the least fair » depuis celles organisées par l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge en 1993.

Dans le cadre de mon stage, j’ai eu à agir en tant qu’observatrice des élections, rôle par rapport auquel j’étais plutôt tiède. Le côté paternaliste de la chose me laissait dubitative. Qui suis-je, moi, avec mon badge, pour vous observer et vous dire si tout est fait « comme il le faut »? De plus, advenant que les élections ne soient qu’une gigantesque tricherie, ma seule présence parviendrait à les légitimer. Mais puisque tous les employés de mon ONG agissaient à titre d’observateurs, alors je n’avais d’autre choix que de m’acquitter de cette tâche moi aussi, peu importe ce que j’en pensais.

Notre équipe avait reçu des consignes quelque peu différentes des autres. Nous allions visiter des bureaux de vote, mais allions également visiter des communautés pour recueillir des témoignages sur leur expérience aux urnes. En l’espèce, les deux communautés que nous avons visitées étaient constituées d’habitants des communes de Borei Keila et de Dey Krahorm, à Phnom Penh, qui furent évincés par les autorités dans les dernières années et relocalisés en dehors de la ville,  à environ 45-60 minutes de celle-ci. Nous trouvions intéressant de se pencher sur ces communautés relocalisées, au vu de la violation de leur droit au logement par les autorités ainsi que de leurs conditions de vie actuelles, très difficiles. En effet, puisqu’il y avait peu de chances que leur vote aille du côté du parti au pouvoir, le gouvernement avait plusieurs raisons de leur compliquer la tâche.  Il était donc probable que certaines irrégularités soient visibles, le jour du vote, aux bureaux de scrutin assignés à ces communautés.

Au final, mon équipe et moi n’avons été témoins que de quelques incidents, mais rien qui laissait penser à des irrégularités systématiques dans les bureaux de scrutin que nous avons observés. Les membres des communautés que nous avons interrogés, communautés avec lesquelles la LICADHO travaille depuis des années, nous ont avoué ne pas avoir été victimes ou témoins d’incidents qui indiqueraient qu’ils étaient particulièrement ciblés. Ainsi, à la fin de la journée, je me suis surprise à penser que la catastrophe annoncée ne s’était pas produite. Du moins, si l’on se fie à mon expérience. D’autres bureaux de scrutins furent plus agités, certaines personnes n’ont pu voter pour une panoplie de raisons, et certains problèmes sont survenus qui ont requis l’intervention des policiers. Mais de mon côté, c’était le calme plat.

Peu après, je me suis mise dans la peau d’une observatrice qui ne serait arrivée au Cambodge que quelques jours ou quelques heures avant le jour du scrutin. Je n’aurais pas vraiment été témoin du climat électoral, ni avant, ni pendant la campagne. Je ne serais au Cambodge que pour observer comment se déroule le jour du scrutin : listes, pièces d’identification, ballot réglementaire, isoloirs adéquats, ballot bien plié, bien déposé dans l’urne avec le sceau du bon côté, encre sur le doigt jusqu’à la jointure, décompte des votes transparent et bien effectué. Check. Check. Check.

Le chef de l’opposition qui a reçu un pardon royal et qui est rentré d’exil. Check.

Et puis, il n’y a pas eu trop de violence. Check.

Oui, je pourrais comprendre que certaines personnes se risqueraient à qualifier ces élections de  «libres» et «justes» en ne considérant que ces quelques critères sommaires, et en ne se basant que sur le déroulement du jour du scrutin. Certains l’ont fait : l’International Conference of Asian Political Parties a vite annoncé, après le scrutin, que ces élections étaient “a triumph of popular will and a victory for the Cambodian people”, sans préciser, toutefois, qu’ils ne se basaient que ce qui s’est produit le jour du scrutin même. Pas avant. Bien sûr, le Comité national des Élections, organe tout à fait non-indépendant en charge d’organiser le scrutin, s’est saisi de cette citation et la brandit désormais bien haut en réponse  à tous ces détracteurs qui, au lendemain du scrutin, osaient dire que le processus démocratique n’était pas si «libre», «juste» et «transparent» que ça.

Pour quiconque a moindrement étudié les jours, semaines et mois qui ont précédé les élections au Cambodge, qualifier son processus démocratique de succès, de symbole de sa maturité politique et la démonstration d’une transition réussie, est tout à fait absurde. Peu importe ce qui se déroule le jour des élections, celui-ci n’est que le point culminant d’un processus démocratique qui se doit d’être continuel. La démocratie, la liberté, la justice, la transparence, la non-violence, ce n’est pas l’affaire d’une journée. Pourtant, c’est ce que retiennent nombre d’observateurs internationaux qui ne viennent que pour se faire mettre, l’espace d’un court séjour, de la poudre aux yeux, et qui repartent avec le sentiment d’avoir été les témoins d’un haut moment de la démocratie dans un pays qui, malheureusement, n’a pas fini de soigner ses plaies.

Où en sommes-nous? Le parti de l’opposition revendique la victoire après l’annonce des résultats préliminaires. Le CPP n’est pas très chaud à l’idée d’une enquête internationale, ni à la trop grande implication de la société civile dans celle-ci. Le vent de racisme et de xénophobie contre les cambodgiens d’origine vietnamienne, très puissant pendant la campagne électorale, s’amplifie. Un peu partout au pays, des tanks sont déployés, tels des fantômes qui attendent la suite de l’histoire. On veut calmer les passions tout en les attisant, dans l’attente des résultats, qui seront loin de calmer le jeu.

La manipulation des cicatrices et des esprits ne connaît, au Cambodge, aucune limite.

 

 

Human Rights Protection & The Game of Thrones

2012 Laura Rhodes 100x150 bLaura Rhodes

One of the cultural differences I notice, is that when Americans speak about whether Obama should intervene militarily in Syria, there is a certain heft to their consideration. As a Canadian, my impulse is toward diplomatic solutions, perhaps reflective of my status as a citizen of a middle power and realistic in terms of the action I might expect of my government. It also leaves me with less responsibility for the tough decisions. After all, Canada would only ever be a member of the “coalition of the willing”, not the spearhead. Does the relative effectiveness of our national strategies to enact global political change impact the depth and tenor of our respective cultural dialogues and moral deliberations ?

 

BOHoo_eCMAMTMxz

At the Canada Day party thrown by our American colleagues

 

We sat down to discuss different options in Syria as part of our reading club. Syria is starting to be seen by some as as a failure of the Responsibility to Protect (RtoP) resolve to intervene to protect civilians from war crimes, crimes against humanity, ethnic cleansing and genocide (Stewart M Patrick, online: <http://www.theatlantic.com/international/archive/2013/06/does-syria-mean-the-end-of-the-responsibility-to-protect/276866>). As recently as 2011, RtoP was invoked by the Security Council to authorize “all necessary measures to protect civilians” from widespread and systematic attacks by the Qadhafi regime in Libya.

Our group agreed at least on the minimization of Syrian civilian deaths as a moral good. Yet, we totally disagreed on the strategies, and I noticed my naïveté and discomfort with the language of geopolitics. Over the course of an hour, an initial position advocating for intervention in support of the Free Syrian Army’s just cause had been substantially counter-weighted with an empirical argument in support of al-Assad as the most likely candidate to end the conflict first, thus minimizing the number of deaths. The consensus in the room had started to converge toward the option of the US doing nothing, although really no conclusion had been reached. Of course, we all seemed to agree that everything that could be done from a humanitarian perspective should be immediately deployed, just short of intervening in the civil war. When asked for our Canadian perspectives, I said something about Canada as a peace broker to resolve the larger political tensions in Syria, convening Russia and the US, the new Iranian president and the Saudi Arabian leadership.

 

full_1334212784_e254df5cd7_z-300x225

Mass Protest in Syria

It was a deeply uncomfortable human rights conversation in a conference room in Broomfield, CO, about the lives of people in Aleppo, Homs, Qusair, Khalidiya and other Syrian communities. The vision of the One Earth Future Foundation, “an Earth beyond war”, started to seem remote, as did the the RtoP principle of “respond(ing) to situations of compelling human need” (ICISS, “The Responsibility to Protect: Core Principles”).

Overall, looking forward to resolving some of the ambiguity I feel, and perhaps accessing better tools for deliberation in human rights, especially for discussion of the jus cogens crimes / human rights violations covered under RtoP.

And, appreciative of the opportunity to have my deeply Canadian peace-keeping assumptions thrown into sharp (geopolitical) relief.

Yaoundé

Alexandra BornacYaoundé is a beautiful city built around seven hills (namely why I call it the Rome of Africa). From any point of the city you can spot the peak of every hill: a green paradise. The problems lie at the base of this paradise. As the research I conduct here is targeted around HIV/AIDS, gender inequality, land and inheritance rights, I could not resist the urge of observing the living conditions and urban structure in Yaoundé.

It is understood that a clean house and a roof is necessary to safeguard one’s health and it is important in the moments of convalescence. It is not the case here where houses either have no roofs and the windows consist of a stack of old t-shirts stuffed in rectangle holes. Bastos, one of the richest neighbourhoods of Yaoundé, is filled with expensive houses and embassies surrounded by well-kept gardens. In between these imposing and well-built buildings, you find the native population who sold their lands to buy food. Yet, they kept small parcels where they built houses out of dirt which bent towards the ground at the slightest wind blow. They are not painted, nor do they have floors: they are built directly on the ground. The roofs are different pieces of metal put together simply to protect from the rain but there is never a guarantee that it will work.

The other consistent problem is the abundance of garbage lying on the streets or thrown in the rivers. Canals are built between the main roads and the pavement to divert the rain water, but instead they turned into intense smelling garbage disposals. I pass to work a complex of apartment buildings where the smells are impossible to handle for more than ten seconds and the mountains of garbage seem to have grown higher since I got here.

The rich build houses as wide as their parcel of land and as high as to cast a thick shadow on the small houses that the poor barely try to keep standing. The discrepancy is astonishing and the images are worth a thousand words. It reflects the true structure of the society: you are either very rich or very poor. The middle class is non-existent and the poor constitute the majority of the population. Those that have the money prefer to fund soccer fields, churches or private universities. Some will sometimes even pay for street lights in their neighbourhoods but the majority of the Yaoundé areas remain unlit at 7 pm when the sun is gone. Populated areas get their lights from the little bars on the side of the road or the grill fire that the street food vendors use.

Yaoundé is also filled with half-built house: people will start big projects and will stop mid-through due to lack of money. This gives squatters the opportunity to settle in these construction sites. One 5 story building I pass on my way to work every day stands there half-finished and you cannot be oblivious to the sheets attached to the ceilings which play the role of walls.

The saddest image I encountered was when I was walking towards to the biggest park in Yaoundé situated downtown. On my way I could not stop looking at the garbage lying around in front of the prime minister’s office. I tried to look the other way and I only met the eyes of a woman who must have been around 60 years old sitting in the seat of an abandoned car. She was smiling, but her eyes were sad as she was rearranging the sheets so that the rain does not penetrate in what was definitely her home.

A couple of weeks ago, the garden of the house across the street caught on fire in the middle of the night. It was a sort of apartment building with a kitchen outside. While nobody was actually aware of the fire until it reached the height of the house, neighbours gathered as fast as they could to try to control the fire until the firefighters showed up. Yaoundé is the capital and, thus, the traffic is unbearable at almost any time of the day. However, in the middle of the night, any movement by car should take a maximum of 15 minutes. The firemen took 30 minutes to reach the neighbourhood and, luckily, they arrived somehow in time (regardless of the fact that the neighbours had to tear down the wooden fence of the house before it caught on fire).

I can only imagine how long it will take for an ambulance to reach a dying patient. It is not about promptness, it is about the streets that are slowly turning into red dirt. If it rains for more than a half an hour, the streets turn into fast-running rivers (in which I have fallen repeatedly). Two way streets turn into one way streets when all the cars and motorcycles drive only on the good side. The red dust fills the air abundantly every day as the car pass by hurriedly through the narrow and unpaved streets. Each time I am told: C’est la réalité de notre pauvreté.

Parks are rare to be found and those made by the government demand an entrance fee and are barely the size of the law faculty. There is no way to escape the city and its pollution, no way to escape the life and the worries. The paradise is only to be found on top of those hills where the air is still clean, the lands virgin and the quietness is only interrupted by the sound of birds singing the day away.

 

 

 

Difficulties of Somali Remittance Companies – Explained with Animation

2013 Jim Burman 100x150Over the summer, most major banks in the United Kingdom began closing the accounts of the small companies which Somali migrants use to send money home to their families.  The group I’m working with, Shuraako, put together an informational video which explains the situation.

I plan to write a longer post with a bit more background, including a review of the anti-money laundering/couter-terrorism finance laws which contribute to the reluctance of banks to service this sector, but I wanted to share the video while it is still fresh:

You can also read more about the situation on the Shuraako’s website:

http://shuraako.org/remittances-industry-analyses-and-news

 

« Older Entries
Blog authors are solely responsible for the content of the blogs listed in the directory. Neither the content of these blogs, nor the links to other web sites, are screened, approved, reviewed or endorsed by McGill University. The text and other material on these blogs are the opinion of the specific author and are not statements of advice, opinion, or information of McGill.