Frénésie électorale, version Cambodge

2013 Lea Pelletier-Marcotte 100x150Lea Pelletier-Marcotte

L’attente des résultats suite à un scrutin varie selon l’endroit où vous vous trouvez dans le monde. Au Québec, au Canada et aux États-Unis, on passe la soirée à suivre le dépouillement jusqu’au dévoilement des résultats, quelques heures plus tard. C’est souvent l’occasion de se retrouver entre amis, discuter de la campagne électorale qui se termine, partager ses pronostics, voir la déception des uns, la joie des autres mais surtout, d’observer le développement graduel de la mosaïque électorale. Je me souviens avoir séjourné en France pendant les élections présidentielles de 2007. J’avais prévu passer la soirée devant la télé, mais ai découvert que les résultats étaient annoncés tout d’un coup, à 20 heures.

Au Cambodge, deux semaines après la tenue des élections nationales, on est toujours dans l’attente des résultats.

Ce n’est que quelques jours avant d’atterrir au Cambodge que j’ai découvert que des élections allaient avoir lieu pendant mon stage. Je me suis dit que cela allait très certainement annoncer la couleur de celui-ci, et je ne me suis pas trompée.

Pendant mon stage, j’ai touché à tout. J’ai travaillé sur divers dossiers, divers rapports, diverses situations. À aucun moment je ne me suis plaint de la monotonie de mes tâches. Au contraire, à certains moments, je ne savais plus où donner de la tête. Mais malgré la grande diversité des événements, incidents et autres violations des droits de l’Homme auxquels nous furent confrontés, la grande majorité d’entre eux avaient cet arrière-goût électoral. Et je ne parle pas, ici, de ce qui s’est produit pendant la campagne électorale et dont le caractère politique est évident. Je parle surtout de ce qui l’a précédé.

L’année 2012 a définitivement mis la table pour les élections de 2013. Arrestations, harcèlement judiciaire, emprisonnements et assassinats dirigés contre des critiques du gouvernement, activistes, journalistes… Ce fut l’année la plus violente documentée jusqu’ici par la LICADHO.

Puis, il y a le fait que le leader de l’opposition se trouvait en exil, et que tous les membres de l’opposition siégeant à cambol’Assemblée nationale en furent expulsés deux mois avant les élections.

Ajoutons également le fait que le taux d’inscription des électeurs était, dans plusieurs secteurs de Phnom Penh, de plus de 100%, allant même jusqu’à atteindre 168%.

Ajoutons finalement la censure des médias pendant la campagne électorale, et les nombreuses menaces dont furent victimes certaines ONG.

Au vu de ceci,  et de nombreuses autres irrégularités dans la préparation de sélections, il n’est pas surprenant que le Committee for Free and Fair Elections in Cambodia (COMFREL) ait déclaré que les élections de 2013 s’annonçaient être « the least fair » depuis celles organisées par l’Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge en 1993.

Dans le cadre de mon stage, j’ai eu à agir en tant qu’observatrice des élections, rôle par rapport auquel j’étais plutôt tiède. Le côté paternaliste de la chose me laissait dubitative. Qui suis-je, moi, avec mon badge, pour vous observer et vous dire si tout est fait « comme il le faut »? De plus, advenant que les élections ne soient qu’une gigantesque tricherie, ma seule présence parviendrait à les légitimer. Mais puisque tous les employés de mon ONG agissaient à titre d’observateurs, alors je n’avais d’autre choix que de m’acquitter de cette tâche moi aussi, peu importe ce que j’en pensais.

Notre équipe avait reçu des consignes quelque peu différentes des autres. Nous allions visiter des bureaux de vote, mais allions également visiter des communautés pour recueillir des témoignages sur leur expérience aux urnes. En l’espèce, les deux communautés que nous avons visitées étaient constituées d’habitants des communes de Borei Keila et de Dey Krahorm, à Phnom Penh, qui furent évincés par les autorités dans les dernières années et relocalisés en dehors de la ville,  à environ 45-60 minutes de celle-ci. Nous trouvions intéressant de se pencher sur ces communautés relocalisées, au vu de la violation de leur droit au logement par les autorités ainsi que de leurs conditions de vie actuelles, très difficiles. En effet, puisqu’il y avait peu de chances que leur vote aille du côté du parti au pouvoir, le gouvernement avait plusieurs raisons de leur compliquer la tâche.  Il était donc probable que certaines irrégularités soient visibles, le jour du vote, aux bureaux de scrutin assignés à ces communautés.

Au final, mon équipe et moi n’avons été témoins que de quelques incidents, mais rien qui laissait penser à des irrégularités systématiques dans les bureaux de scrutin que nous avons observés. Les membres des communautés que nous avons interrogés, communautés avec lesquelles la LICADHO travaille depuis des années, nous ont avoué ne pas avoir été victimes ou témoins d’incidents qui indiqueraient qu’ils étaient particulièrement ciblés. Ainsi, à la fin de la journée, je me suis surprise à penser que la catastrophe annoncée ne s’était pas produite. Du moins, si l’on se fie à mon expérience. D’autres bureaux de scrutins furent plus agités, certaines personnes n’ont pu voter pour une panoplie de raisons, et certains problèmes sont survenus qui ont requis l’intervention des policiers. Mais de mon côté, c’était le calme plat.

Peu après, je me suis mise dans la peau d’une observatrice qui ne serait arrivée au Cambodge que quelques jours ou quelques heures avant le jour du scrutin. Je n’aurais pas vraiment été témoin du climat électoral, ni avant, ni pendant la campagne. Je ne serais au Cambodge que pour observer comment se déroule le jour du scrutin : listes, pièces d’identification, ballot réglementaire, isoloirs adéquats, ballot bien plié, bien déposé dans l’urne avec le sceau du bon côté, encre sur le doigt jusqu’à la jointure, décompte des votes transparent et bien effectué. Check. Check. Check.

Le chef de l’opposition qui a reçu un pardon royal et qui est rentré d’exil. Check.

Et puis, il n’y a pas eu trop de violence. Check.

Oui, je pourrais comprendre que certaines personnes se risqueraient à qualifier ces élections de  «libres» et «justes» en ne considérant que ces quelques critères sommaires, et en ne se basant que sur le déroulement du jour du scrutin. Certains l’ont fait : l’International Conference of Asian Political Parties a vite annoncé, après le scrutin, que ces élections étaient “a triumph of popular will and a victory for the Cambodian people”, sans préciser, toutefois, qu’ils ne se basaient que ce qui s’est produit le jour du scrutin même. Pas avant. Bien sûr, le Comité national des Élections, organe tout à fait non-indépendant en charge d’organiser le scrutin, s’est saisi de cette citation et la brandit désormais bien haut en réponse  à tous ces détracteurs qui, au lendemain du scrutin, osaient dire que le processus démocratique n’était pas si «libre», «juste» et «transparent» que ça.

Pour quiconque a moindrement étudié les jours, semaines et mois qui ont précédé les élections au Cambodge, qualifier son processus démocratique de succès, de symbole de sa maturité politique et la démonstration d’une transition réussie, est tout à fait absurde. Peu importe ce qui se déroule le jour des élections, celui-ci n’est que le point culminant d’un processus démocratique qui se doit d’être continuel. La démocratie, la liberté, la justice, la transparence, la non-violence, ce n’est pas l’affaire d’une journée. Pourtant, c’est ce que retiennent nombre d’observateurs internationaux qui ne viennent que pour se faire mettre, l’espace d’un court séjour, de la poudre aux yeux, et qui repartent avec le sentiment d’avoir été les témoins d’un haut moment de la démocratie dans un pays qui, malheureusement, n’a pas fini de soigner ses plaies.

Où en sommes-nous? Le parti de l’opposition revendique la victoire après l’annonce des résultats préliminaires. Le CPP n’est pas très chaud à l’idée d’une enquête internationale, ni à la trop grande implication de la société civile dans celle-ci. Le vent de racisme et de xénophobie contre les cambodgiens d’origine vietnamienne, très puissant pendant la campagne électorale, s’amplifie. Un peu partout au pays, des tanks sont déployés, tels des fantômes qui attendent la suite de l’histoire. On veut calmer les passions tout en les attisant, dans l’attente des résultats, qui seront loin de calmer le jeu.

La manipulation des cicatrices et des esprits ne connaît, au Cambodge, aucune limite.

 

 

One system, deux justices

2013 Lea Pelletier-Marcotte 100x150 Par Léa Pelletier-Marcotte

Je suis arrivée au Cambodge à la fin du mois d’avril, pensant débuter mon stage le lundi suivant. Finalement, on m’annonça que je ne débuterais que le 21 mai et donc, plutôt que de n’avoir qu’une semaine d’adaptation, j’en ai eu quatre.

Je considère toutefois que ces quelques semaines durant lesquelles je découvris différentes régions du Cambodge faisaient partie intégrante de mon stage : sans avoir eu cet aperçu de la diversité du pays, de ses gens, sans avoir été témoin de la vie à la campagne au sud, puis au nord, et sans les avoir mises en parallèle avec le rythme effréné de la capitale, je ne crois pas que j’aurais saisi l’importance du travail qu’effectue la LICADHO et la variété des situations auxquelles elle est confrontée.

De même, je ne pense pas que j’aurais su comment rendre justice à la mosaïque qu’est le Cambodge au sein de mes tâches. Je ne prétends pas posséder une connaissance exhaustive du pays dans lequel je passerai mon été, loin de là. Mais ce dont je fus témoin fait, il me semble, une grande différence dans l’appréciation de mon stage, dans ce que j’y injecte et en retire.

Le ballet des bateaux de pêche

Le ballet des bateaux de pêche

La Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (LICADHO) où j’effectue mon stage est, depuis 1992, au premier plan des efforts pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels des Cambodgiens. Je suis basée au bureau principal de la LICADHO, à Phnom Penh, mais elle possède des bureaux dans 12 autres provinces. À l’approche des élections, prévues pour le 28 juillet prochain, je peux vous dire qu’on n’arrête pas une minute, ici. Quand le parti au pouvoir en place de puis des lustres tente de convaincre les Cambodgiens qu’un changement de gouvernement est une anomalie, et que la plupart des partis ont recours à l’imagerie de la guerre, puisant des votes à même les cicatrices du pays, il y a de quoi s’inquiéter.

Human rights are also being used by the government as a tool to ensure its re-election and unfortunately, it is not being done « in a good way ». For instance, while the authorities are using disproportionate force to evict entire communities on one side, on the other, the government’s brigade of some 2,000 military-clad student volunteers distribute individual land titles across the country. While distributing land titles should be applauded in theory, especially in the face of forced evictions and the massive wave of economic land concessions, this strategy hides a tremendous lack of respect for basic democratic principles and the State’s own institutions. Prime Minister Hun Sen’s June 2012 Directive on the distribution of land titles bypasses the State’s institutions mandated to do exactly that, but in a more transparent manner. The actual program is clouded with opacity, and NGOs were warned against trying to figure out its inner workings. But that’s not all: according to credible reports, landowners are being told that the individual land titles distributed under the Directive might be taken away if the ruling party, the CPP, fails to be re-elected.

La quête.

La quête.

Le pouvoir judiciaire est également utilisé à des fins électorales. Sous des apparences de justice se cache une stratégie grossière qui vise à jeter de la poudre aux yeux du people ou à instaurer en lui la crainte. Depuis que je suis à la LICADHO, j’ai eu la chance de suivre de très près deux affaires : la première implique une activiste, Yorm Bopha, et la seconde implique un homme près du pouvoir, Chhouk Bandith.

Mes premières heures à la LICADHO, je les ai passées dans une voiture en direction de Svay Rieng, une ville au sud-est du Cambodge. Là-bas s’ouvrait le procès de l’ancien gouverneur de la ville de Bavet, Chhouk Bandith, pour « blessures accidentelles », après qu’il eût fait feu sur un groupe manifestant pour de meilleures conditions de travail devant l’une des nombreuses usines de vêtements du Cambodge. Trois employées furent alors sérieusement blessées. C’était en février 2012 et depuis, les yeux étaient tournés vers le Cambodge. En effet, il y avait dans cette affaire, beaucoup d’enjeux cruciaux : la puissante industrie du vêtements et les conditions de travail de employés, la colère grandissante de ces derniers, leurs droits d’assemblée et d’association, le rôle des autorités et leur utilisation de la force,  et l’identité du suspect principal, entre autres.

Pendant les trois heures de route, on me dit que faire s’il y a des manifestations, que faire si c’est la cohue, que faire si on nous parle, que faire si on nous prend en photo, que faire si y’a du grabuge, que dire, comment agir. Avoir l’air de savoir ce qu’on fait. Ne jamais avoir l’air à douter. Ne jamais se regrouper entre étrangers. Faire attention à ce que l’on dit, à qui on le dit, avoir des yeux et des oreilles tout le tour de la tête. Où se mettre. Qui de nous doit entrer coûte que coûte dans la salle d’audience. Pour une première journée, disons que tout cela fait peur à la nouvelle stagiaire.

We get to Svay Rieng as the procedures start. The accused is absent. His lawyer asks for the trial to be delayed in order to respect « the rights of the accused ». The judge grants this request, and the trial is pushed back to the 12th of June. I am outraged, I curse the guy, I want to scream. What a lack of respect towards his victims (who sacrificed a day’s wage to come to the court). Another one who thinks he is above the law. But then, I look at my colleagues, other NGO workers, the families, the journalists and other people present, and they do not seem surprised. As if they expected it. And right there, at that very moment, I tell myself « Welcome to Cambodia ».

On June 12th, we go back to Svay Rieng. Chhouk Bandith does not show up (again), the judge decides to go through with the trial. Chhouk Bandith’s lawyer quits upon what he says is a « procedural » mistake, and here we are, no accused, no defense lawyer, three victims and about twenty witnesses. Over the next two days, victims and witnesses take the stand. Most testimonies confirmed the absurdity of the «unintentional bodily harm» charges : Chhouk Bandith fired his weapon aiming at the crowd, which is hardly accidental. On Friday, the judge announced that the verdict would be released on June 25th. On June 25th, we head to Svay Rieng for the third time, not knowing how Cambodia’s justice system would surprise us this time. The judge announces  Chhouk Bandith is sentenced to 1.5 years in prison (6 months per victim), an arrest warrant is immediately issued, and compensation for the three victims amounts to 38000000 riels (about $9,500 – $5,000 for one, $2,500 and $2,000 for the two others). Briefly stated, a slap on the wrist.

L’autre cas que j’ai eu la chance de suivre est celui de Yorm Bopha. Pour bien comprendre celui-ci, il faut l’insérer dans le contexte plus vaste des expulsions forcées dont sont victimes plusieurs communautés. C’est le cas de la communauté du lac Boeung Kak, à Phnom Penh. En mai 2012, 13 activistes de la communauté furent arrêtées et détenues alors qu’elles manifestaient pacifiquement sur des terres de leur communauté qui furent confisquées et cédées par le gouvernement à une compagnie privée. Yorm Bopha est alors devenue l’une des figures de proue du mouvement pour la libération des activistes et conséquemment, de sa communauté. Dès lors, elle commença à être harcelée, menacée et intimidée par les autorités.

Peu de temps après, Bopha et son mari furent arrêtés pour avoir, semble-t-il, planifié le passage à tabac de deux motodops. Leur procès, qui dura 5 heures, eut lieu le 26 décembre 2012 et très vite, l’aspect politique de celui-ci transpira. Malgré un manque flagrant de preuves, malgré les témoignages des témoins qui confirmèrent que Bopha et son mari étaient absents lorsque les violences commencèrent, Bopha et son mari furent condamnés à 3 ans de prison, mais la sentence de son mari, non-activiste, fut immédiatement suspendue.

La Cour d’appel accepta d’entendre Yorm Bopha et donc, le 5 juin, nous assistâmes au début des procédures d’appel. Bopha, son mari et les deux victimes témoignèrent. Alors que Bopha n’a pu entendre le témoignage de son mari, et son mari n’a pu entendre le témoignage de Bopha, les deux victimes/témoins ont pu, eux, entendre le témoignage de chacun. Et donc, leurs témoignages étaient calqués l’un sur l’autre. Et ce, même si le premier à témoigner contredit sa déposition. Donc, les inconsistances se répétaient d’un témoin à l’autre. Bref, c’en était assez déconcertant. Tout comme le reste des procédures, d’ailleurs. À la fin de l’audience, il était clair que les allégations étaient fabriquées de toutes pièces et que la crédibilité des victimes/témoins laissait grandement à désirer.

Les procédures reprirent le 14 juin en après-midi.  Cette fois-ci, je décidai de rester à l’extérieur, avec la communauté assoiffée de justice. Sous la pluie battante, ils étaient nombreux à être là, à crier et chanter tout au long des procédures qui se déroulaient entre les murs qu’ils ne pouvaient que regarder de loin. C’était très différent que d’être assise dans la salle, à observer les procédures et analyser le fonctionnement du système judiciaire cambodgien, mais d’un autre côté, la frustration contre celui-ci en fait partie intégrante. En soirée, le verdict tomba : la sentence de Yorm Bopha était maintenue mais réduite à 2 ans plutôt que trois. Ayant déjà passé presqu’un an en prison, il lui en reste une autre à être loin de son jeune fils. Ayant été la première à recevoir le jugement sur mon téléphone, je dus l’annoncer à mes collègues qui eux, le partagèrent à la foule qui était, jusque là, si confiante. Après l’euphorie, le silence. Puis les cris. Le désespoir. La rage.

Devant la Cour d'appel de Phnom Penh, sous la pluie battante.

Devant la Cour d’appel de Phnom Penh, sous la pluie battante.

Ces deux verdicts, mis en parallèle avec le contexte pré-électoral, m’ont poussée à m’interroger sur les messages que cela envoie aux Cambodgiens. Alors qu’il est clair que le pouvoir judiciaire est contrôlé par les hautes instances du pouvoir, quelle est la stratégie du CPP avec ces deux importantes décisions?

Yorm Bopha’s verdict was announced before Chhouk Bandith’s. Althought the Appeals Court suspended one year of her sentence, this harsh sentencing (for allegedly plotting an attack on two motodops although no evidence was presented supporting this claim, nor did any witness testimony) sends a clear message to actual and would-be human rights activists : stay away, or else…

But with this warning also comes popular anger, and a possible decrease in the CPP’s popularity with potential voters. This is where the Chhouk Bandith verdict comes in handy: it wants to show that the justice system is « fair », that it manages to condemn some high-ranking officials and bring justice to garment industry workers. Most people will stop at that, seeing this as some sort of re-equilibration. But looking at the two verdicts, one can see that although there is one Cambodian justice system, there are two types of justice: a harsh one for human rights defenders, and a soft one for well-connected individuals.

Chhouk Bandith has yet to be arrested, and probably never will be, while Bopha has spent 4 months in pre-trial detention. Bandith was sentenced to 1.5 years in prison for « accidentally » shooting and injuring 3 factory workers although most witnesses saw him aiming at the crowd, while Bopha was sentenced to 3 years in prison for allegedly plotting an attack despite any evidence or testimony supporting that charge. Chhouk Bandith might appeal the sentence (the in abstentia sentencing gives him a solid ground to do so) and show up then. This might be what was planned all along. But this will have to wait until after the elections. Then, no one will have to worry about votes, as only good connections will matter.

Meanwhile, Yorm Bopha has appealed to the Supreme Court. This, too, will have to wait until after the elections…

What is access to justice when the legal and the political are tightly intertwined?

 By Éloïse Ouellet-Décoste

When I was still in Cambodia, I was not sure how I could draw on my experience to discuss access to justice and  legal empowerment. With a partial judiciary controlled by the executive and no effective law enforcement, the  majority of Cambodians do not only feel disillusioned by formal institutions or distrust the legal system; they  fear the law.

With a bit of distance from the field, I now realize that I too quickly equated access to justice with courts. But  beyond the ability to use courts to further one’s interest or resolve conflicts, access to justice is ultimately about overcoming injustices. So how did the victims of human rights violations LICAHO works with understand justice?

In a country were injustices (forced eviction, land grabbing, extortion, exploitation etc) are widespread and often perpetrated by the authorities, justice means at the least respect for people’s basic rights. Cambodia’s law and its Constitution are quite progressive, especially if compared to other countries in the region. The problem is that the judiciary interprets very liberally the laws to suit the interests of those in power, while ignoring the rights drafted to protect the interests of the poor. For example, the 2001 Land Law comprises a series of provision protecting landowners from forced eviction, requiring compensation for expropriation for public interest purposes and provides for mechanisms to acquire property rights via non-violent occupation. But these provisions are not applied. Meanwhile, the penal provisions of the 2001 Land Law, notably illegal occupation of private property or destruction of private property, are repeatedly deployed against communities using non-violent resistances against land grabbing and/or forced evictions.

In such a context, legal empowerment is necessary in order for these communities to know the rights they have and understand the recourses that exist. But awareness to the law and to one’s rights has its limits. Reducing one’s understanding of legal empowerment and access to justice to the use of formal law and processes (as suggested by Eisenberg et al. in their study of litigation and well-being in India) is inevitably counter-productive, because it fails to take into account corruption and elite capture of state institutions. The danger of focusing on legal approaches is the depoliticization of social injustices. When there is no political will to strengthen legal institutions and uphold people’s rights, then the legal avenue soon comes to a dead end.

For example, during my internship, a community activist representing villagers in a land dispute was charged with incitement under the new Penal Code after filing a complaint against the corporation that was illegal clearing their farm lands. What can legal empowerment achieve when those who seek to defend their rights are meet with violence and threat perpetuated through the judiciary?

The partiality of the judicial system is a significant barrier to legal empowerment and access to justice, especially where the court system becomes a political tool for the government to pursue its agenda and repress opposition and human rights activism. In his article, Banik talks about the perception of legal empowerment as a zero-sum game. Redressing imbalances is often perceived as undermining the dominance of the elite. Perhaps it does not have to be so, but, in Cambodia, I definitively experienced this perception. The elites are pursuing a campaign to undermine the work of human rights defenders. By controlling mass media, the ruling party (in power for over 20 years now) actively seeks to maintain ignorance in the population. Human rights defenders presenting alternative narratives and highlighting the abuses perpetrated or concealed by the authorities are perceived as threats to the dominance of the elites. Consequently, the authorities not only violate human rights, but also actively go after those who seek to promote and protect them.

Therefore, citizens find themselves at the mercy of the justice system, rather than feeling that it is a viable avenue through which to claim their rights and resolve disputes. Faundez rejects the idea that poverty is the consequence of the absence of legal protective mechanisms. In a place like Cambodia, I do not think it is either realistic or desirable to expect that improving people’s knowledge of the law and strengthening the law and legal processes is sufficient to truly foster justice. Without tackling the structural causes of poverty and socio-economic disparity and fully taking into account prevailing political, social and economic conditions, I doubt social transformation can occur in places like Cambodia were corruption is endemic and political and economic power tightly intertwined. The legal cannot be addressed in isolation from the political. Consequently, legal approaches can only be an effective tool of social transformation if complemented by extralegal activism and self-help initiatives.

Droit foncier et Développement: Un mélange Explosif

 Par: Éloïse Ouellet-Décoste

Je dois avouer que je n’ai jamais été passionné des questions foncières. Que ce soit le cours de Droit des Biens ou de  Common Law Property, je n’y trouvais pas d’intérêt particulier. Pourtant, depuis que je suis au Cambodge, j’ai  l’impression de ne m’intéresser qu’à ça, la terre et les enjeux fonciers. J’imagine que c’est du au fait qu’ici il n’y a pas  vraiment de régime de propriété ou du moins, celui qui existe est très imparfait, ce qui ouvre la porte à beaucoup d’abus  et offre très peu de sécurité à ceux qui sont propriétaires. On est donc loin des questions du fond servant et des droits  des copropriétaires…et autres « technicalités » existants dans un régime de propriété bien établit.

Pour réellement comprendre le bordel foncier qui existe aujourd’hui au Cambodge, il faut remonter dans le temps  jusqu’au année 1970, durant le régime des Khmer Rouge. Comme l’explique si bien le Père Ponchaud dans son percutant livre « Cambodge Année Zéro », les Khmers Rouge ont mis en pratique à la sauce Khmer les idéologies communistes Soviet et Maoïste dans leur version la plus extrême. C’est-à-dire qu’ils ont poussé à bout ses idéologies dans leur logique interne. Ainsi, puisque la ville était considérée comme corrompue, Phnom Penh et les autres villes du Cambodge ont été évacués dans les jours suivants la victoire des Khmers Rouge en 1975. Des milliers de personnes ont été forcé de quitter leur maison  et leurs biens et de partir, à pied, vers la campagne pour y travailler la terre. En campagne, la propriété privé a été complétement abolit et rendu illégale pour faire place à la production collective, dirigé par l’Angkar, l’organisation centrale. Bref, entre 1975 et 1979, le Régime des Khmer Rouge a complétement anéanti le régime de propriété. Et depuis cette époque, le Cambodge tente en vain de ressusciter son système d’enregistrement des propriétés foncières.

En 1992, une première loi est entrée en vigueur, reconnaissant le droit de tous les Cambodgiens de posséder et vendre leur terre. Puis en 2001, une nouvelle Land Law a vue le jour. Cette loi devait encadrée les droits de propriétés fonciers au Cambodge, tant la propriété privé que public, résidentielle, commerciale et agriculturale, les droits de propriétés collectifs des communautés autochtones et des sites religieux. De plus,  à l’article 5, la 2001 Land Law garantie que nul ne peut être privé de ses droits de propriété, sauf si une telle expropriation est nécessaire pour l’intérêt publique et qu’une compensation juste et équitable a été préalablement accordée. Sur papier, les lois foncières sont bien établit, cohérente et en accord avec les droits de la personne. Par contre, la réalité est toute autre.

Le défi principal était de faciliter l’enregistrement des droits fonciers de ceux occupant et utilisant la terre depuis des années sans aucun titre officiel. En 2002, le Land Management and Administration Project (LMAP) a été mis sur pied par le Gouvernement du Cambodge avec le support financier et technique de la Banque Mondiale et des gouvernements Allemand, Finlandais et Canadien. L’objectif premier du LMAP était d’assister le gouvernement dans l’implantation des provisions de la nouvelle loi visant à réduire la pauvreté, promouvoir la stabilité sociale et stimuler le développement économique. Pour y parvenir, le LMAP visait à améliorer la sécurité des droits fonciers et à promouvoir le développement d’un marché immobilier dynamique. Cela dit, 10 ans ont passé depuis que LMAP a vue le jour et, pourtant, l’élite Cambodgien continue à s’enrichir en vendant la terre et les ressources naturelles du pays, alors que les pauvres sont du plus en plus exclus des bénéfices de la propriété. Les familles sans titre foncier ne parviennent pas à en obtenir, même après 10 ou même 20 ans d’occupation, demeurant ainsi extrêmement vulnérable aux expropriations. De plus, mêmes les familles possédant des titres fonciers sont victimes d’évictions forcés et d’appropriation de leur terre, sans compensation et sous pressions et menaces incessantes. Les riches ont mis le Cambodge en vente et en profitent pendant que les pauvres en subissent brutalement les conséquences.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi de 2001, deux nouveaux mécanismes visant à promouvoir le développement du pays et à réduire la pauvreté ont été élaboré. D’abord, pour les régions urbaines, les Social Land Concession (SLC), un mécanisme légal permettant le transfert des propriétés étatiques aux communautés pauvres pour des fins sociales, soit résidentielle ou agraire. Ensuite, les Economic Land Concession (ELC), pour les zones rurales. Ce deuxième mécanisme légal fut mis sur pied pour permettre le transfert des propriétés foncières étatiques à des compagnies privées pour l’exploitation agro-industriel.

Cela dit, les dernières années ont su démontrer que ces deux mécanismes ont plutôt été conçus pour faciliter l’expropriation des pauvres occupant des terres potentiellement lucratives au profit des compagnies privés, et tout ça au nom du « développement ». Suite à l’établissement des SLCs, le gouvernement annonça son intention d’en établir 4 là où habitaient déjà des communautés urbaines. Et les années qui suivirent témoignèrent des vrais intentions du gouvernement : démanteler les bidonvilles et déplacer les communautés pauvres en périphéries de la ville (là où les sites de relocations sont dépourvus de tout service et les conditions de vies déplorables) pour ensuite transférer les droits de propriétés à des compagnies privés pour des projets lucratifs. De plus, dans les campagnes, de nombreuses ELCs ont été accordés dans des aires protégées. Ainsi, non seulement les ELCs privent des communautés rurales pauvres des terres dont ils dépendent pour survivre depuis des générations, mais en plus, elles accélèrent la déforestation, facilitant la transformation des riches forêts cambodgiennes en monoculture intensive de caoutchouc et de sucre.

Voici quelques statistiques pas mal épouvantables. Entre 2003 et 2008, LICADHO estime que 53,758 familles ont été victime d’abus de droit de la personne liés à la terre, soit éviction forcé, appropriation de leur terre ou destruction de leur propriété. Et le nombre de famille nouvellement affecté ne fait qu’accélérer à chaque année. Déjà 2 millions d’hectares ont été transféré à des compagnies privées sous les mécanismes de concessions foncières et, de ce nombre, 700,000 hectares ont été transférés en 2011. En d’autres mots, la moitié des concessions ont eu lieu en un an ! Ceci laisse présager le pire pour les années à venir. Déjà, des rumeurs cours que le terrain sur lequel repose le stage olympique de Phnom Penh sera concédé à une compagnie privée de développement immobilier. Cet énorme stade est non seulement un lieu hautement fréquenté par tous les résidents de la ville pour y faire leurs activités physiques quotidiennes, mais il s’agit aussi d’un des seuls lieux publics  encore accessible sans frais. Phnom Penh n’a pas de parcs et très peu d’espace où relaxer et s’amuser entre amis ou en famille. La disparition du stage Olympique aurait des répercussions importantes sur la vie collective des citadins.

Suite  à la violence résultant des évictions forcés des premiers mois de 2012, notamment la mort par balle d’une jeune adolescente de 14 ans dans la province de Kratie durant une éviction forcées, le Premier Ministre Hun Sen annonça, au mois de Mai dernier, un moratoire sur les concessions foncières. Pourtant, à peine 1 mois et demi plus tard, déjà 4 nouvelles ECLs avaient été accordés, chacune d’entres elles dans une zone protégée : 8,200 hectares dans le Kulen Promtep Wildlife Sanctuary; 9,688 hectares dans le Parc National de Kirirom; 9,068 hectares dans le Phnom Prich Wildlife Sanctuary; et 9,000 hectares dans le Lumphat Wildlife Sanctuary, pour un total de 35,000 hectares. Et bien sur, le gouvernement nie avoir violé son propre moratoire.

Comme si tout ceci n’était pas assez, le gouvernement a présenté récemment le brouillon d’une nouvelle loi sur la gestion et l’utilisation des terres agricoles. Deux aspects de ce nouveau projet de loi sont particulièrement troublant compte tenu du contexte actuel au Cambodge où la violence et les abus des droits de la personne reliés aux enjeux fonciers sont à la hausse. D’une part, si adoptée, cette nouvelle loi créera des « Agricultural Development Areas », i.e. la collectivisation de tous les terres d’une certaine région si une majorité (non-définit dans la loi) de propriétaire foncier votent pour. Par conséquence, tous les propriétaires de la région, tant ceux pour que ceux contre, seront forcés de participer au plan de développement imposé par le gouvernement, à défaut de quoi ils risqueront la prison. De plus, aucune provision de la loi ne prévoit un mécanisme pour mettre fin au ADAs. D’autres part, la loi établira des sanctions pénales allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement pour ceux qui ne respecteront pas la loi, ou quelques sous-décrets promulguer sous cette loi. De plus, une autre provision prévoit que tout acte visant à faire obstruction à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions sous cette loi sera considéré une offense criminelle passible d’une sanction pénale. Ainsi, un fermier voulant s’opposer à la création d’un ADA afin de protéger son droit de propriété privée s’exposerait aux risques d’être reconnu coupable d’entrave à la loi et d’emprisonnement.

Ce projet de loi comporte un bon nombre d’autres provisions troublant qui risqueront de compromettre les droits de propriétés des fermiers et d’élargir la marge de manœuvre pour ceux qui souhaitent s’approprier par la force les terres d’autrui . Je vous en épargne les détails, mais si vous souhaitez en savoir davantage, voici un excellent rapport de LICADHO sur ce nouveau projet de loi : http://www.licadho-cambodia.org/reports/files/169LICADHOBriefingDraftAgriculturalLaw-English.pdf. Cependant, ce qui est le plus choquant est de constater à quel point le gouvernement n’a aucune intention réel de mettre en application les provisions du 2001 Land Law qui visent à faciliter l’accès aux droits de propriétés des pauvres et ré-établir un régime de propriété foncière favorisant la sécurité d’occupation des terres aux populations les plus vulnérables. Jusqu’à date, le LMAP (financé en partie par le gouvernement Canadien), visant à enregistrer les titres de propriétés, n’a fait que formaliser les inégalités.  Et c’est bien entendu la rhétorique du développement qui est constamment utilisée pour justifier ces abus.

L’état de la justice au Cambodge: Quand l’appareil judiciaire devient une arme politique

Par Éloïse Ouellet-Décoste

J`ai débuté ma journée en feuilletant le Code Criminel du Cambodge. Bon matin! Au premier coup d`œil, ce Code  Criminel n`a rien d`exceptionnel, il contient des crimes, des défenses, des circonstances aggravantes et atténuantes,  et la plupart des crimes et des sentences semblent raisonnables, comparable a ce que nous avons au Canada. Bien sur,  certaines nouveautés me sautent aux yeux, tel “Article 433: Régicide”…je n`ai jamais entendu parler de Régicide…et  lorsque je tourne les pages, je comprends pourquoi, il s`agit de l`assassinat d`un Roi…Cela dit, une fois que je regarde  un peu plus en profondeur son contenu, un nombres d`articles me font sourciller.

Le but de cette lecture matinale est de répertorier les articles les plus souvent utilisés contre les défenseurs des droits de  la personne. Au Cambodge, malgré le fait que l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire sont garanties par la Constitution, les tribunaux demeurent une arme de choix contre ceux qui dérangent le gouvernement. Activistes et militants se portant à la défense des droits de la personne se retrouvent donc fréquemment devant la justice et, un certains nombres d’articles du Code Criminel à teneur assez vague sont déployés contre eux afin de les dissuader de continuer leurs travails. Les accusations les plus communes : incitation à commettre un acte criminel, diffamation, insulte, attaque aux travail des autorités, destruction de propriété. Et ces provisions du Code Criminel, qui sont à prime abord questionnable compte tenu leur définition vague, sont appliqué de façon très libérale par la Cour qui se permet de redéfinir les provisions pénales à sa guise afin de mettre des bâtons judiciaires dans les roues de ceux qui dérangent les intérêts personnels et commerciales du Gouvernement et des Compagnies privés proche du régime.

Pourtant, alors que l’appareille judiciaire est très efficace contre les défenseurs des droits de la personne, celui-ci est complètement inadéquat lorsque ce sont les victimes qui demandent justice. Compte tenu du manque d’Indépendance des tribunaux, ce n’est pas surprenant, mais ça reste excessivement dérangeant, surtout vue la violence perpétuée par la police et l’armée ces derniers temps. Depuis le début de l’année 2012, la police et l’armée ont ouvert le feu à plusieurs reprises contre des manifestants pacifiques, sans qu’aucune investigation indépendant s’en suive. En Mai dernier, une adolescente de 14 ans a été tué par balle alors que l’armée a ouvert le feu contre des villageois durant une opération d’éviction. Plutôt que de chercher à éclairer la situation et amener en justice les responsables de cette tragédie, le gouvernement a plutôt cherché à justifier l’incident en expliquant que cette force létale était nécessaire pour freiner le plan sécessionniste des villageois…pourtant rien ne prouve qu’en tel plan existe, et même s’il existait, je doute que les coups de feu amélioreraient la situation.

L’impunité ne protège pas uniquement les forces armées, les personnes influentes aussi n’ont pas trop à craindre la justice. En Janvier dernier, alors que plus de 1,000 employés des manufactures du Manhattan Special Economic Zone manifestaient pour de meilleures conditions de travail, un homme a ouvert le feu sur la foule avant de s’enfuir en moto. L’homme, qui est en fait l’ancien gouverneur du district, a été accusé d’avoir causé des blessures non-intentionnelles, sans pourtant être arrêté. Trois jeunes ouvrières ont été grièvement blessé au haut du corps…L’impunité s’est ça aussi, être accusé d’un crime moindre que celui réellement perpétué.

Donc, voilà l’état de la justice au Cambodge. Les victimes n’y ont pas droit et les innocents en sont victimes. Bien que le Cambodge soit une démocratie en théorie, ou du moins, considérer comme un pays en transition vers la démocratie, mon expérience jusqu’à date me révèle tout à fait le contraire. Et il semblerait que la situation s’empire depuis quelques temps. En fait, les élections approchent et le Premier Ministre travaille très fort pour consolider son pouvoir. La répression des libertés fondamentales d’expression et d’association est une de ses stratégies préférées. Et tout ceux qui de proche ou de loin semble s’opposer au gouvernement écope.

Par exemple, la fin de semaine dernière, le propriétaire de la seule radio indépendante du Cambodge, Beehive Radio, a été arrêté deux jours après son retour au pays. Il est accusé, entre autres, de complot sécessionniste et risque jusqu’à 30 ans de prison. Étrangement,  cette arrestation survient un mois après que Radio Beehive ait diffusé sur ses ondes un reportage sur la poursuite pour crime contre l’humanité menée au Tribunal Pénale Internationale par le Khmer People Power Movement contre le gouvernement Cambodgien. Bien que le Cambodge possède une Loi sur la Presse qui contient des provisions pénales spécifiques pour les journalistes ayant enfreint à leur devoir, le gouvernement préfère ignorer la liberté de presse et promouvoir l’autocensure en envoyant un message très puissant à tous ceux qui croient encore en le devoir des journalistes dans une société démocratique.

En fait, en plus de la répression violente et de l’utilisation des tribunaux, le gouvernement utilise aussi la législature comme arme contre les critiques. Au courant des dernières années, le gouvernement a développé plusieurs nouvelles lois qui enfreignent les libertés fondamentales des Cambodgiens. En plus du nouveau Code Pénal, le gouvernement a mis sur pied une loi sur les Démonstrations Pacifiques qui entrave à la tenue de manifestation et rend très vulnérable leurs organisateurs. La nouvelle loi anti-corruption met les dénonciateurs dans une position très précaire si leurs accusations s’avèrent fausse, mais compte tenu de la partialité des tribunaux, on peut prévoir que les accusations incommodes seront soudainement déclarées fausses…De plus, trois lois sont actuellement en route, une loi sur les ONGs, une loi sur les syndicats et une « cyberlaw ». Bien qu’encore au stage préliminaire, les derniers brouillons de ces lois laissent présager le pire.

Tous ces développements récents sont assez curieux, compte tenu de l’approche des élections l’an prochain. Plusieurs spéculent sur la santé du Premier Ministre Hun Sen et y voient une dernière tentative de consolider son pouvoir avant de mourir…Le Cambodge n’est pas un pays très connu, et figure rarement à la une des journaux. Pourtant, un niveau politique, le Cambodge est d’une certaine façon comparable au monde arabe. Hun Sen est reconnu pour son langage incendiaire. À titre d’exemple, voici quelques charmants mots qu’il a prononcé récemment “I not only weaken the opposition, I’m going to make them dead … and if anyone is strong enough to try to hold a demonstration, I will beat all those dogs and put them in a cage.” Démocratique dit-on…Hun Sen fait aussi partie du club des dirigeants qui sont au pouvoir depuis plus de 10,000 jours. Faites le calcul…10,000 divisé par 365, ça fait beaucoup d’année ! Suite au printemps arabe, de nombreux dictateurs ont été déchus, réduisant la liste des membres du club des 10,000 jours à moins de 10 et Hun Sen en fait partie. Démocratique dit-on…Hun Sen possède aussi une fortune personnelle estimé à plus de $500 millions. Je doute qu’un simple salaire de Premier Ministre soit suffisant pour amasser une simple fortune, même pour les plus économes, et à voir les propriétés de Hun Sen, je doute que celui-ci soit très économe. Démocratique dit-on…

Bref, on oublie trop souvent le Cambodge, on ignore trop souvent ce qui se passe au Cambodge et pourtant, la situation se détériore et le gouvernement se raffermie, au détriment de la population, au détriment des droits de la personne. Malgré une des Constitutions les plus progressistes en Asie du Sud Est, le Cambodge est loin d’être un exemple d’un pays où règne la primauté du droit. Bien au contraire, au Cambodge l’État de droit se résume ainsi, tel que décrit par Phil Robertson, Directeur du Bureau d’Asie de Human Rights Watch, « The laws in Cambodia are what Hun Sen says they are, not what’s written down ».

 

 

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