À qui appartiennent nos gènes?

Vous serez probablement surpris d’apprendre que les gènes, qui sont à la base de nos caractéristiques génétiques, peuvent être brevetés et leurs applications commercialisées. En 1980, la Cour suprême des États- Unis, dans la cause Diamond vs. Chakabarty, a conclu qu’une bactérie dont l’ADN a été modifié pour en dégrader les hydrocarbures était brevetable. Dans sa décision, la Cour a précisé que « …tout ce qui est fait par l’humain sous le soleil est brevetable. » En se basant sur cette décision, on conclut que les gènes contenus par l’ADN ne peuvent être brevetés car ils sont le produit des lois de la nature. Par contre, une fois isolés et purifiés par l’homme, ils peuvent l’être. La jurisprudence canadienne se base également sur cet argument et permet de breveter des séquences isolées de gènes. Par contre, dans le cas de Harvard vs. Canada (Commissaire aux brevets), la Cour suprême du Canada a indiqué, contrairement à celle des États-Unis, qu’il n’est pas possible de breveter des « formes supérieures de vie ». Par exemple, des souris produites à la suite de modifications génétiques afin d’être plus susceptibles de développer un cancer, ne pourraient être soumises à l’obtention d’un brevet.

Depuis 1980, on estime que plus de 4 000 gènes, soit environ 20 pour cent des gènes responsables de notre code génétique, ont été brevetés et peuvent donc être utilisés à des fins commerciales. Parmi ceux-ci se trouvent deux gènes, BRCA1 et BRCA2, dont les mutations sont associées à près de 10 pour cent des cas de cancer du sein. Ces deux gènes sont commercialisés par une compagnie américaine du nom de Myriad Genetics. Celle-ci a obtenu une série de brevets qui lui donnent des droits exclusifs sur les tests développés par la compagnie pour détecter la présence de mutations à risque. Or, elle a aussi obtenu des brevets plus controversés sur des séquences de gènes. Ce qui veut dire que Myriad est la seule compagnie pouvant utiliser une séquence de gènes définie afin de réaliser ces tests et ce, même si une autre entreprise, en utilisant des technologies plus performantes, seraient en mesure de mieux identifier les personnes à risque de développer un cancer. En 2001, les autorités médicales canadiennes ont entrepris un programme de dépistage des gènes BRCA1 et BRCA2. Myriad a émis une injonction leur ordonnant de cesser d’utiliser tout autre test que ceux mis au point par la compagnie. Les frais de ceux-ci s’élèvent à 3 000 dollars par test, soit trois fois plus que les tests développés au Canada. Malgré l’injonction, la plupart des provinces ont décidé de défier Myriad et offrent toujours les tests au Canada. Ce n’est pas le cas du Québec qui continue d’utiliser les tests de Myriad.

En avril 2009, l’American Civil Liberties Union, l’Association for Molecular Pathology, ainsi que des groupes de médecins et de patients, ont entamé des poursuites contre le bureau américain des brevets (US Patent and Trademark Office) et Myriad Genetics, alléguant que les brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2 sont un frein à la recherche et qu’ils limitent les choix médicaux des femmes. Une des plaignantes est d’ailleurs une femme qui a passé le test de Myriad mais qui a voulu le faire vérifier de manière indépendante. Sa décision était tout à fait compréhensible car un test positif signifie le recours à toute une gamme de traitements irréversibles (comme une mastectomie prophylactique). Toutefois, aux États- Unis, où Myriad a un droit exclusif sur les gènes BRCA1 et BRCA2, ce choix ne lui était pas permis.

Le mois dernier, dans une décision qui a eu l’effet d’une bombe, le juge Robert W. Sweet de la Cour fédérale de New York a accepté une partie des arguments des plaignants. Il a invalidé 7 des 23 brevets et surtout a conclu que le fait d’isoler et de purifier un gène ne lui enlevait pas sa qualité de produit des lois de la nature. Comme on pouvait s’y attendre, Myriad en appelle de cette décision et il est à peu près certain que cette cause se retrouve éventuellement en Cour suprême.

La question de la brevetabilité des gènes humains est délicate. Ceux qui y sont favorables soutiennent qu’il s’agit d’un stimulant à la recherche. Ils trouvent normal que les individus, et les laboratoires, qui ont investi temps et argent dans la recherche soient récompensés financièrement pour leurs efforts. Les opposants mettent de l’avant deux arguments. Tout d’abord, ils soutiennent que de breveter les gènes équivaut à considérer le corps humain comme une marchandise, ce qui est contraire à l’éthique. Ils estiment aussi que le droit exclusif à des gènes permet à des compagnies de charger des prix exorbitants pour des tests de dépistage, ce qui réduit l’accès à des soins médicaux aux plus démunis de la société.

Il reste néanmoins que les choses ont bien changé depuis le 12 avril 1955 quand on a annoncé de manière officielle que les essais cliniques du vaccin contre la polio avaient été couronnés de succès. Un journaliste avait alors demandé au docteur Jonas Salk, qui avait mis au point le vaccin, a qui on en avait assigné le brevet. Sa réponse : « …à l’humanité bien sûr, il n’y a pas de brevet sur ce vaccin. Peut-on breveter le Soleil ? »

Ariel Fenster

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