L’état de la justice au Cambodge: Quand l’appareil judiciaire devient une arme politique

Par Éloïse Ouellet-Décoste

J`ai débuté ma journée en feuilletant le Code Criminel du Cambodge. Bon matin! Au premier coup d`œil, ce Code  Criminel n`a rien d`exceptionnel, il contient des crimes, des défenses, des circonstances aggravantes et atténuantes,  et la plupart des crimes et des sentences semblent raisonnables, comparable a ce que nous avons au Canada. Bien sur,  certaines nouveautés me sautent aux yeux, tel “Article 433: Régicide”…je n`ai jamais entendu parler de Régicide…et  lorsque je tourne les pages, je comprends pourquoi, il s`agit de l`assassinat d`un Roi…Cela dit, une fois que je regarde  un peu plus en profondeur son contenu, un nombres d`articles me font sourciller.

Le but de cette lecture matinale est de répertorier les articles les plus souvent utilisés contre les défenseurs des droits de  la personne. Au Cambodge, malgré le fait que l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire sont garanties par la Constitution, les tribunaux demeurent une arme de choix contre ceux qui dérangent le gouvernement. Activistes et militants se portant à la défense des droits de la personne se retrouvent donc fréquemment devant la justice et, un certains nombres d’articles du Code Criminel à teneur assez vague sont déployés contre eux afin de les dissuader de continuer leurs travails. Les accusations les plus communes : incitation à commettre un acte criminel, diffamation, insulte, attaque aux travail des autorités, destruction de propriété. Et ces provisions du Code Criminel, qui sont à prime abord questionnable compte tenu leur définition vague, sont appliqué de façon très libérale par la Cour qui se permet de redéfinir les provisions pénales à sa guise afin de mettre des bâtons judiciaires dans les roues de ceux qui dérangent les intérêts personnels et commerciales du Gouvernement et des Compagnies privés proche du régime.

Pourtant, alors que l’appareille judiciaire est très efficace contre les défenseurs des droits de la personne, celui-ci est complètement inadéquat lorsque ce sont les victimes qui demandent justice. Compte tenu du manque d’Indépendance des tribunaux, ce n’est pas surprenant, mais ça reste excessivement dérangeant, surtout vue la violence perpétuée par la police et l’armée ces derniers temps. Depuis le début de l’année 2012, la police et l’armée ont ouvert le feu à plusieurs reprises contre des manifestants pacifiques, sans qu’aucune investigation indépendant s’en suive. En Mai dernier, une adolescente de 14 ans a été tué par balle alors que l’armée a ouvert le feu contre des villageois durant une opération d’éviction. Plutôt que de chercher à éclairer la situation et amener en justice les responsables de cette tragédie, le gouvernement a plutôt cherché à justifier l’incident en expliquant que cette force létale était nécessaire pour freiner le plan sécessionniste des villageois…pourtant rien ne prouve qu’en tel plan existe, et même s’il existait, je doute que les coups de feu amélioreraient la situation.

L’impunité ne protège pas uniquement les forces armées, les personnes influentes aussi n’ont pas trop à craindre la justice. En Janvier dernier, alors que plus de 1,000 employés des manufactures du Manhattan Special Economic Zone manifestaient pour de meilleures conditions de travail, un homme a ouvert le feu sur la foule avant de s’enfuir en moto. L’homme, qui est en fait l’ancien gouverneur du district, a été accusé d’avoir causé des blessures non-intentionnelles, sans pourtant être arrêté. Trois jeunes ouvrières ont été grièvement blessé au haut du corps…L’impunité s’est ça aussi, être accusé d’un crime moindre que celui réellement perpétué.

Donc, voilà l’état de la justice au Cambodge. Les victimes n’y ont pas droit et les innocents en sont victimes. Bien que le Cambodge soit une démocratie en théorie, ou du moins, considérer comme un pays en transition vers la démocratie, mon expérience jusqu’à date me révèle tout à fait le contraire. Et il semblerait que la situation s’empire depuis quelques temps. En fait, les élections approchent et le Premier Ministre travaille très fort pour consolider son pouvoir. La répression des libertés fondamentales d’expression et d’association est une de ses stratégies préférées. Et tout ceux qui de proche ou de loin semble s’opposer au gouvernement écope.

Par exemple, la fin de semaine dernière, le propriétaire de la seule radio indépendante du Cambodge, Beehive Radio, a été arrêté deux jours après son retour au pays. Il est accusé, entre autres, de complot sécessionniste et risque jusqu’à 30 ans de prison. Étrangement,  cette arrestation survient un mois après que Radio Beehive ait diffusé sur ses ondes un reportage sur la poursuite pour crime contre l’humanité menée au Tribunal Pénale Internationale par le Khmer People Power Movement contre le gouvernement Cambodgien. Bien que le Cambodge possède une Loi sur la Presse qui contient des provisions pénales spécifiques pour les journalistes ayant enfreint à leur devoir, le gouvernement préfère ignorer la liberté de presse et promouvoir l’autocensure en envoyant un message très puissant à tous ceux qui croient encore en le devoir des journalistes dans une société démocratique.

En fait, en plus de la répression violente et de l’utilisation des tribunaux, le gouvernement utilise aussi la législature comme arme contre les critiques. Au courant des dernières années, le gouvernement a développé plusieurs nouvelles lois qui enfreignent les libertés fondamentales des Cambodgiens. En plus du nouveau Code Pénal, le gouvernement a mis sur pied une loi sur les Démonstrations Pacifiques qui entrave à la tenue de manifestation et rend très vulnérable leurs organisateurs. La nouvelle loi anti-corruption met les dénonciateurs dans une position très précaire si leurs accusations s’avèrent fausse, mais compte tenu de la partialité des tribunaux, on peut prévoir que les accusations incommodes seront soudainement déclarées fausses…De plus, trois lois sont actuellement en route, une loi sur les ONGs, une loi sur les syndicats et une « cyberlaw ». Bien qu’encore au stage préliminaire, les derniers brouillons de ces lois laissent présager le pire.

Tous ces développements récents sont assez curieux, compte tenu de l’approche des élections l’an prochain. Plusieurs spéculent sur la santé du Premier Ministre Hun Sen et y voient une dernière tentative de consolider son pouvoir avant de mourir…Le Cambodge n’est pas un pays très connu, et figure rarement à la une des journaux. Pourtant, un niveau politique, le Cambodge est d’une certaine façon comparable au monde arabe. Hun Sen est reconnu pour son langage incendiaire. À titre d’exemple, voici quelques charmants mots qu’il a prononcé récemment “I not only weaken the opposition, I’m going to make them dead … and if anyone is strong enough to try to hold a demonstration, I will beat all those dogs and put them in a cage.” Démocratique dit-on…Hun Sen fait aussi partie du club des dirigeants qui sont au pouvoir depuis plus de 10,000 jours. Faites le calcul…10,000 divisé par 365, ça fait beaucoup d’année ! Suite au printemps arabe, de nombreux dictateurs ont été déchus, réduisant la liste des membres du club des 10,000 jours à moins de 10 et Hun Sen en fait partie. Démocratique dit-on…Hun Sen possède aussi une fortune personnelle estimé à plus de $500 millions. Je doute qu’un simple salaire de Premier Ministre soit suffisant pour amasser une simple fortune, même pour les plus économes, et à voir les propriétés de Hun Sen, je doute que celui-ci soit très économe. Démocratique dit-on…

Bref, on oublie trop souvent le Cambodge, on ignore trop souvent ce qui se passe au Cambodge et pourtant, la situation se détériore et le gouvernement se raffermie, au détriment de la population, au détriment des droits de la personne. Malgré une des Constitutions les plus progressistes en Asie du Sud Est, le Cambodge est loin d’être un exemple d’un pays où règne la primauté du droit. Bien au contraire, au Cambodge l’État de droit se résume ainsi, tel que décrit par Phil Robertson, Directeur du Bureau d’Asie de Human Rights Watch, « The laws in Cambodia are what Hun Sen says they are, not what’s written down ».

 

 

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