Droit foncier et Développement: Un mélange Explosif

 Par: Éloïse Ouellet-Décoste

Je dois avouer que je n’ai jamais été passionné des questions foncières. Que ce soit le cours de Droit des Biens ou de  Common Law Property, je n’y trouvais pas d’intérêt particulier. Pourtant, depuis que je suis au Cambodge, j’ai  l’impression de ne m’intéresser qu’à ça, la terre et les enjeux fonciers. J’imagine que c’est du au fait qu’ici il n’y a pas  vraiment de régime de propriété ou du moins, celui qui existe est très imparfait, ce qui ouvre la porte à beaucoup d’abus  et offre très peu de sécurité à ceux qui sont propriétaires. On est donc loin des questions du fond servant et des droits  des copropriétaires…et autres « technicalités » existants dans un régime de propriété bien établit.

Pour réellement comprendre le bordel foncier qui existe aujourd’hui au Cambodge, il faut remonter dans le temps  jusqu’au année 1970, durant le régime des Khmer Rouge. Comme l’explique si bien le Père Ponchaud dans son percutant livre « Cambodge Année Zéro », les Khmers Rouge ont mis en pratique à la sauce Khmer les idéologies communistes Soviet et Maoïste dans leur version la plus extrême. C’est-à-dire qu’ils ont poussé à bout ses idéologies dans leur logique interne. Ainsi, puisque la ville était considérée comme corrompue, Phnom Penh et les autres villes du Cambodge ont été évacués dans les jours suivants la victoire des Khmers Rouge en 1975. Des milliers de personnes ont été forcé de quitter leur maison  et leurs biens et de partir, à pied, vers la campagne pour y travailler la terre. En campagne, la propriété privé a été complétement abolit et rendu illégale pour faire place à la production collective, dirigé par l’Angkar, l’organisation centrale. Bref, entre 1975 et 1979, le Régime des Khmer Rouge a complétement anéanti le régime de propriété. Et depuis cette époque, le Cambodge tente en vain de ressusciter son système d’enregistrement des propriétés foncières.

En 1992, une première loi est entrée en vigueur, reconnaissant le droit de tous les Cambodgiens de posséder et vendre leur terre. Puis en 2001, une nouvelle Land Law a vue le jour. Cette loi devait encadrée les droits de propriétés fonciers au Cambodge, tant la propriété privé que public, résidentielle, commerciale et agriculturale, les droits de propriétés collectifs des communautés autochtones et des sites religieux. De plus,  à l’article 5, la 2001 Land Law garantie que nul ne peut être privé de ses droits de propriété, sauf si une telle expropriation est nécessaire pour l’intérêt publique et qu’une compensation juste et équitable a été préalablement accordée. Sur papier, les lois foncières sont bien établit, cohérente et en accord avec les droits de la personne. Par contre, la réalité est toute autre.

Le défi principal était de faciliter l’enregistrement des droits fonciers de ceux occupant et utilisant la terre depuis des années sans aucun titre officiel. En 2002, le Land Management and Administration Project (LMAP) a été mis sur pied par le Gouvernement du Cambodge avec le support financier et technique de la Banque Mondiale et des gouvernements Allemand, Finlandais et Canadien. L’objectif premier du LMAP était d’assister le gouvernement dans l’implantation des provisions de la nouvelle loi visant à réduire la pauvreté, promouvoir la stabilité sociale et stimuler le développement économique. Pour y parvenir, le LMAP visait à améliorer la sécurité des droits fonciers et à promouvoir le développement d’un marché immobilier dynamique. Cela dit, 10 ans ont passé depuis que LMAP a vue le jour et, pourtant, l’élite Cambodgien continue à s’enrichir en vendant la terre et les ressources naturelles du pays, alors que les pauvres sont du plus en plus exclus des bénéfices de la propriété. Les familles sans titre foncier ne parviennent pas à en obtenir, même après 10 ou même 20 ans d’occupation, demeurant ainsi extrêmement vulnérable aux expropriations. De plus, mêmes les familles possédant des titres fonciers sont victimes d’évictions forcés et d’appropriation de leur terre, sans compensation et sous pressions et menaces incessantes. Les riches ont mis le Cambodge en vente et en profitent pendant que les pauvres en subissent brutalement les conséquences.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi de 2001, deux nouveaux mécanismes visant à promouvoir le développement du pays et à réduire la pauvreté ont été élaboré. D’abord, pour les régions urbaines, les Social Land Concession (SLC), un mécanisme légal permettant le transfert des propriétés étatiques aux communautés pauvres pour des fins sociales, soit résidentielle ou agraire. Ensuite, les Economic Land Concession (ELC), pour les zones rurales. Ce deuxième mécanisme légal fut mis sur pied pour permettre le transfert des propriétés foncières étatiques à des compagnies privées pour l’exploitation agro-industriel.

Cela dit, les dernières années ont su démontrer que ces deux mécanismes ont plutôt été conçus pour faciliter l’expropriation des pauvres occupant des terres potentiellement lucratives au profit des compagnies privés, et tout ça au nom du « développement ». Suite à l’établissement des SLCs, le gouvernement annonça son intention d’en établir 4 là où habitaient déjà des communautés urbaines. Et les années qui suivirent témoignèrent des vrais intentions du gouvernement : démanteler les bidonvilles et déplacer les communautés pauvres en périphéries de la ville (là où les sites de relocations sont dépourvus de tout service et les conditions de vies déplorables) pour ensuite transférer les droits de propriétés à des compagnies privés pour des projets lucratifs. De plus, dans les campagnes, de nombreuses ELCs ont été accordés dans des aires protégées. Ainsi, non seulement les ELCs privent des communautés rurales pauvres des terres dont ils dépendent pour survivre depuis des générations, mais en plus, elles accélèrent la déforestation, facilitant la transformation des riches forêts cambodgiennes en monoculture intensive de caoutchouc et de sucre.

Voici quelques statistiques pas mal épouvantables. Entre 2003 et 2008, LICADHO estime que 53,758 familles ont été victime d’abus de droit de la personne liés à la terre, soit éviction forcé, appropriation de leur terre ou destruction de leur propriété. Et le nombre de famille nouvellement affecté ne fait qu’accélérer à chaque année. Déjà 2 millions d’hectares ont été transféré à des compagnies privées sous les mécanismes de concessions foncières et, de ce nombre, 700,000 hectares ont été transférés en 2011. En d’autres mots, la moitié des concessions ont eu lieu en un an ! Ceci laisse présager le pire pour les années à venir. Déjà, des rumeurs cours que le terrain sur lequel repose le stage olympique de Phnom Penh sera concédé à une compagnie privée de développement immobilier. Cet énorme stade est non seulement un lieu hautement fréquenté par tous les résidents de la ville pour y faire leurs activités physiques quotidiennes, mais il s’agit aussi d’un des seuls lieux publics  encore accessible sans frais. Phnom Penh n’a pas de parcs et très peu d’espace où relaxer et s’amuser entre amis ou en famille. La disparition du stage Olympique aurait des répercussions importantes sur la vie collective des citadins.

Suite  à la violence résultant des évictions forcés des premiers mois de 2012, notamment la mort par balle d’une jeune adolescente de 14 ans dans la province de Kratie durant une éviction forcées, le Premier Ministre Hun Sen annonça, au mois de Mai dernier, un moratoire sur les concessions foncières. Pourtant, à peine 1 mois et demi plus tard, déjà 4 nouvelles ECLs avaient été accordés, chacune d’entres elles dans une zone protégée : 8,200 hectares dans le Kulen Promtep Wildlife Sanctuary; 9,688 hectares dans le Parc National de Kirirom; 9,068 hectares dans le Phnom Prich Wildlife Sanctuary; et 9,000 hectares dans le Lumphat Wildlife Sanctuary, pour un total de 35,000 hectares. Et bien sur, le gouvernement nie avoir violé son propre moratoire.

Comme si tout ceci n’était pas assez, le gouvernement a présenté récemment le brouillon d’une nouvelle loi sur la gestion et l’utilisation des terres agricoles. Deux aspects de ce nouveau projet de loi sont particulièrement troublant compte tenu du contexte actuel au Cambodge où la violence et les abus des droits de la personne reliés aux enjeux fonciers sont à la hausse. D’une part, si adoptée, cette nouvelle loi créera des « Agricultural Development Areas », i.e. la collectivisation de tous les terres d’une certaine région si une majorité (non-définit dans la loi) de propriétaire foncier votent pour. Par conséquence, tous les propriétaires de la région, tant ceux pour que ceux contre, seront forcés de participer au plan de développement imposé par le gouvernement, à défaut de quoi ils risqueront la prison. De plus, aucune provision de la loi ne prévoit un mécanisme pour mettre fin au ADAs. D’autres part, la loi établira des sanctions pénales allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement pour ceux qui ne respecteront pas la loi, ou quelques sous-décrets promulguer sous cette loi. De plus, une autre provision prévoit que tout acte visant à faire obstruction à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions sous cette loi sera considéré une offense criminelle passible d’une sanction pénale. Ainsi, un fermier voulant s’opposer à la création d’un ADA afin de protéger son droit de propriété privée s’exposerait aux risques d’être reconnu coupable d’entrave à la loi et d’emprisonnement.

Ce projet de loi comporte un bon nombre d’autres provisions troublant qui risqueront de compromettre les droits de propriétés des fermiers et d’élargir la marge de manœuvre pour ceux qui souhaitent s’approprier par la force les terres d’autrui . Je vous en épargne les détails, mais si vous souhaitez en savoir davantage, voici un excellent rapport de LICADHO sur ce nouveau projet de loi : http://www.licadho-cambodia.org/reports/files/169LICADHOBriefingDraftAgriculturalLaw-English.pdf. Cependant, ce qui est le plus choquant est de constater à quel point le gouvernement n’a aucune intention réel de mettre en application les provisions du 2001 Land Law qui visent à faciliter l’accès aux droits de propriétés des pauvres et ré-établir un régime de propriété foncière favorisant la sécurité d’occupation des terres aux populations les plus vulnérables. Jusqu’à date, le LMAP (financé en partie par le gouvernement Canadien), visant à enregistrer les titres de propriétés, n’a fait que formaliser les inégalités.  Et c’est bien entendu la rhétorique du développement qui est constamment utilisée pour justifier ces abus.

Leave a Reply

Blog authors are solely responsible for the content of the blogs listed in the directory. Neither the content of these blogs, nor the links to other web sites, are screened, approved, reviewed or endorsed by McGill University. The text and other material on these blogs are the opinion of the specific author and are not statements of advice, opinion, or information of McGill.