Voir du Québec la situation des droits humains dans le monde

Par Jennifer Lachance

Durant mon stage chez ASFC, j’ai entre autres pu étudier la situation des droits humains dans trois pays d’Afrique, notamment en ce qui concerne la République centrafricaine (RCA). Étant donné que les résultats de cette recherche sont ceux qui m’ont le plus bouleversé, j’ai pensé que je pourrais partager certaines de ces trouvailles dans le texte qui suivra. Il convient toutefois de noter que les résultats présentés sont le fruit d’une recherche préliminaire, et que ces faits mériteraient d’être corroborés par une visite sur le terrain.

Durant cette recherche, j’ai constaté que, en RCA, trois groupes de personnes sont particulièrement affectés par les violations de droits humains : les femmes, les enfants et les autochtones.

Situation des femmes

Les femmes ont particulièrement été touchées par le conflit armé en RCA, notamment en raison du fait que presque tous les groupes armés ayant participé au conflit entre 2003 et 2015 ont commis des violences sexuelles et basées sur le genre[1]. Des viols collectifs ont fréquemment été commis, de même que les viols commis en public et/ou sous les yeux des membres de la famille de la femme en question[2]. La plupart du temps, les groupes armés ciblaient des personnes appartenant au même groupe social, ethnique ou religieux que le groupe armé ennemi[3].

En dehors du conflit, la situation des femmes est également difficile. La violence domestique envers les femmes est commune[4], les lois protégeant les femmes contre le viol ne sont pas appliquées de manière efficace par le gouvernement[5]et les mutilations génitales féminines sont fréquentes (près de 25% des filles et femmes en RCA en ont subi)[6].  Les femmes sont également à risque d’être accusées de sorcellerie[7], dont la peine peut aller d’une amende salée à la prison à vie avec travaux forcés s’ils ont « causé » la mort[8].

Situation des enfants

Au niveau de la situation des enfants, les violations de leurs droits ont lieu à 3 niveaux, d’abord en ce qui concerne leur éducation, ensuite en ce qui concerne les mariages précoces et finalement en ce qui concerne leur utilisation comme enfants soldats.

Éducation :

En ce qui concerne l’éducation, même si l’école est obligatoire jusqu’à 15 ans, il y a un haut taux d’analphabétisme, notamment chez les filles, les personnes vivant en région rurale et les populations autochtones[9]. Cette situation est notamment due au fait que certains groupes armés utilisent les écoles à des fins militaires[10]. Rien qu’en 2017, 12 à 22 % des écoles étaient fermées à cause que des groupes armés occupaient l’espace, ce qui a empêché 10 000 enfants d’aller à l’école pendant une année entière[11].

Une autre raison qui explique ce haut taux d’analphabétisme se trouve dans les obstacles liés à l’exigence d’enregistrer les enfants à la naissance[12]. Sans enregistrement, les enfants ne peuvent pas fréquenter un établissement scolaire[13]. Or, beaucoup de familles ne sont pas conscientes des implications du non-enregistrement des enfants[14].

Mariages précoces :

En RCA, 68 % des filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, alors que 29 % sont mariées avant l’âge de 15 ans[15]. Selon l’UNICEF, cela représente le 2eplus haut taux de mariage infantile au monde[16]. Ces pratiques sont devenues d’autant plus communes dans le cadre du conflit armé, étant donné que les familles perçoivent souvent le mariage comme une manière de protéger leurs filles de la violence sexuelle en temps d’insécurité[17].

Enfants soldats :

Depuis 2012, plus de 14 000 enfants ont été recrutés par des groupes armés non étatiques[18].

Discrimination envers les Autochtones :

Certaines communautés autochtones comme les Baka, qui représentent 1 à 2 % de la population,subissent beaucoup de discrimination[19].Cette discrimination s’opère au niveau du peu d’influence qu’ils ont pour prendre des décisions qui affectent leurs terres, leur culture, leurs traditions et l’exploitation des ressources naturelles[20].Leurs emplois sont souvent précaires et sous-payés; il leur est difficile d’obtenir des documents d’identité ou d’avoir accès aux services de santé ; et ils sont parfois réduits à l’esclavage par d’autres groupes ethniques locaux[21].

Réponses du système judiciaire à ces violations :

Malgré ce sombre portrait de la situation des droits humains en RCA, l’accès au système judiciaire en réponse à de telles violations est très limité[22].

 

[1]MINUSCA, République centrafricaine : Mapping des violations des droits de l’homme 2003 – 2015(mai 2017), en ligne : <https://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CARProjetMapping2003-2015.aspx>, à la p 17.

[2]Ibid.

[3]Ibid.

[4]US Department of State, 2018 Country Reports on Human Rights Practices: Central African Republic (13 mars 2019), en ligne (pdf): <https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/central-african-republic/>, à la p 18.

[5]Freedom in the World 2019, Central African Republic, en ligne : <https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/central-african-republic>, à la p 18.

[6]Ibid.

[7]Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Observations finales sur le rapport unique de la République centrafricaine valant rapport initial et deuxième à cinquième rapports périodiques(24 juillet 2014), en ligne : ONU <https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/CAF/CO/1-5&Lang=Fr>, au para 25.

[8]MINUSCA, République centrafricaine : Mapping des violations des droits de l’homme 2003 – 2015 (mai 2017), en ligne : <https://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CARProjetMapping2003-2015.aspx>, à la p 238.

[9]Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observations finales concernant le rapport initial de la République centrafricaine (4 mai 2018), en ligne : <https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E/C.12/CAF/CO/1&Lang=Fr>, au para 39.

[10]US Department of State, 2018 Country Reports on Human Rights Practices: Central African Republic (13 mars 2019), en ligne (pdf): <https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/central-african-republic/>, à la p 19.

[11]Ibid.

[12]Ibid.

[13]Ibid.

[14]Comité des droits de l’enfant, Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la République centrafricaine(8 mars 2017), en ligne : <https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW/C/CAF/CO/1-5&Lang=Fr>, au para 32 d.

[15]Ibid.

[16]Ibid.

[17]US Department of State, 2018 Country Reports on Human Rights Practices: Central African Republic (13 mars 2019), en ligne (pdf): <https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/central-african-republic/>, aux pp 19-20. Voir aussi Girls Not Brides, Central African Republic, en ligne : <https://www.girlsnotbrides.org/child-marriage/central-african-republic/>.

[18]Child Soldier International, Des milliers de vies à réparer : Les défis de la démobilisation et réintégration des enfants associés aux groupes armés en République centrafricaine(mai 2016), en ligne (pdf) : <https://www.child-soldiers.org/Handlers/Download.ashx?IDMF=f61aefa1-5257-41b8-9f47-876533b40d63>.

[19]US Department of State, 2018 Country Reports on Human Rights Practices : Central African Republic (13 mars 2019), en ligne (pdf) : <https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/central-african-republic/>, à la p 22.

[20]Ibid.

[21]Ibid.

[22]US Department of State, 2018 Country Reports on Human Rights Practices: Central African Republic (13 mars 2019), en ligne (pdf): <https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/central-african-republic/>, à la p 9.

Les droits humains au Pays des merveilles

Par Jennifer Lachance

Qu’est-ce que le Canada a le droit et l’obligation de faire lorsque l’un de ses ressortissants est emprisonné à l’étranger, ou pire, condamné à mort? Cette question m’a bien torturé lors de l’un de mes mandats de recherche chez ASFC. La réponse en trois mots? Pas grand chose. Et cette réponse m’a dévastée. Face à des situations aussi déplorables qu celle de Robert Schellenberg, ressortissant canadien condamné à mort, je n’ai pu me résoudre à accepter que le droit n’ait pas de réponse claire. Alors comment fait-on, lorsque notre idéal de droit humain ne trouve pas écho dans le droit international, où l’État règne en monstre imposant ses moindres caprices? 

On est terrifié. Clairement. Mais surtout, on se creuse les méninges afin de trouver un bout d’espoir sur lequel s’accrocher. Parce qu’on ne peut pas accepter le statu quo (qui le voudrait?). Parce qu’on sait qu’il y a ne serait-ce qu’une infime possibilité que cet idéal soit atteint si on a assez d’imagination pour marquer les esprits des prochains juges à qui seront présentées des violations de droits humains. Alors on ne baisse pas les bras. Je crois que c’est parfois cela, travailler en droits humains. C’est un combat de tous les jours qui est loin d’être facile. Mais lorsque ça fonctionne, ô combien est-ce satisfaisant. Et si une bataille ne définit pas le reste de la guerre, chaque mot, chaque recherche, chaque action devient les armes de demain. 

Chez Avocats sans Frontière, ce combat se mène sur plusieurs fronts, partout dans le monde en même temps. Ainsi, alors qu’on reste dans la beauté inouïe de la ville de Québec, on en vient à travailler sur des dossiers de groupes armés non étatiques en Colombie, sur la situation des droits humains en Afrique, et on se voit parfois même donner l’opportunité d’influencer le futur de l’organisation en participant à la rédaction de propositions de projets ailleurs dans le monde. On en vient à rencontrer les gens formidables qui ont porté ces projets à terme sur le terrain en partageant un thé autour d’une table avec des Maliens, en recevant une présentation d’Haïtiennes venues partager toute l’expérience qu’elles ont acquise auprès de la société civile avec ASFC, en écoutant des histoires cocasses avec des coopérants venus des quatre coins de la planète finir leur stage à Québec. Bref, on en vient à partager de nous, de notre culture, mais également à voyager à travers chacune de ces inoubliables rencontres qui forment les fondations de chacune de nos batailles en droits humains. 

Un magnifique coucher de soleil dans la ville

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