Observations et impressions sur la 95e session d’audiences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Par Anne-Claire Gayet

San José, Costa Rica

La 95e période d’audiences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme a pris fin le jeudi 28 juin au soir, un jour plus tôt que prévu du fait de la suspension de l’audience publique concernant l’opinion consultative sur les droits des enfants migrants sollicitée par les pays du Mercosur, face aux difficultés politiques au Paraguay (destitution contestée du Président par le Congrès, le 22 juin 2012).

Ce fut une période de travail et de présence à la Cour très intense : deux semaines durant lesquelles les journées ont été rythmées par les audiences, ainsi que l’heure d’arrivée et de départ des juges. Une règle coutumière, qui date apparemment du Juge Cançado Trindade (président de la CIDH de 1999 à 2004, et juge de 1995 à 2008), veut que le personnel de la Cour arrive avant les juges le matin, ne sorte manger à midi que lorsque les juges finissent de délibérer ou de siéger, et ne sorte le soir qu’une fois les juges repartis… L’utilité d’une telle règle aujourd’hui, initialement pour s’assurer que les juges puissent compter sur l’aide immédiate d’avocats, pour faire des recherches sur des aspects précis par exemple, est discutable, étant donné que l’augmentation considérable du personnel de la Cour, et en particulier des depuis son instauration. Cette règle a en plus de quoi surprendre au sein d’une Cour des droits de la personne, mais sa révocation ou sa modification n’est manifestement pas encore à l’ordre du jour…

Pendant ces deux semaines, j’ai pu assister aux audiences publiques de la Cour, et travaillé sur mes autres mandats entre celles-ci.

Les audiences sont souvent, pour les victimes, l’« apogée » d’un processus très long et douloureux de recherche de justice, de vérité. J’ai appris et constaté que la CIDH est une cour principalement écrite, et que l’importance des audiences ne se situe pas tant au niveau de la preuve et des arguments (qui sont tous écrits), qu’au niveau des témoignages qui peuvent être faits dans un cadre formel, auprès d’oreilles bienveillantes. Venir témoigner à la Cour donne l’impression d’être écouté et entendu, et permet aux victimes de sentir qu’elles ont un rôle à jouer dans la recherche de la vérité et de la justice. Le reste de l’audience, et en particulier les « alegatos orales finales » (ou les arguments oraux finaux) constitués d’arguments de droit et de fait et parfois d’éléments très techniques, peut être peu compréhensible pour les victimes dans l’audience et celles dans leurs pays et communauté d’origine qui regardent l’audience par retransmission par internet.

Plusieurs affaires pendant cette 95e session portaient sur la violation de droits de peuples autochtones. La première affaire à être entendue, celle du Caso Masacres de Rio Negro Vs. Guatemala,  portait sur la présumée destruction de la communauté Maya Achi de Rio Negra, par le biais de cinq massacres exécutés par l’armée du Guatemala et les membres des Patrouilles d’autodéfense civile dans les années 1980-82, les violations postérieures des droits des survivants, l’absence d’enquête sur les faits et le refus de justice.  Le contexte de cette affaire est expliqué sur cette page.

Cette audience a été précédée par une cérémonie traditionnelle maya, dans l’enceinte de la Cour. Je l’ai découverte par hasard, sur l’heure de ma pause du midi, en regardant vers le parvis de la Cour. J’ai ainsi pu assister à la fin de la cérémonie. Plusieurs représentants de la communauté maya étaient réunis autour d’un petit feu, en habits traditionnels, très colorés. Un homme faisait balancer un encensoir et prononçait des paroles en langage maya. Autour de la petite quinzaine d’Autochtones, étaient respectueusement rassemblées une trentaine de personnes pour observer la cérémonie, personnes travaillant à la Cour, accompagnant les représentants des victimes (membres d’ONG, avocats) ou membres du public venant assister à l’audience.

L’homme qui animait la cérémonie a invité ensuite quelques personnes du groupe autochtone – celles qui ont témoigné pendant l’audience – à s’agenouiller devant le petit feu, et leur a passé sur tout le corps un rameau de branches qu’il avait brièvement mis dans le feu. Une fois les quelques personnes agenouillées, le flot de paroles s’est tari. La cérémonie, plus courte que d’habitude nous explique-t-on ensuite, a pris fin et deux personnes de la communauté maya ont pris la parole en espagnol pour nous expliquer le sens de la cérémonie. Ils nous ont expliqué que l’homme qui a animé la cérémonie est leur intermédiaire entre Mère Nature et leur groupe, que la cérémonie vise à demander pardon à Mère Nature pour le mal qu’ils lui ont fait, et aussi pour donner aux juges de la Cour interaméricaine comme des autres Cours, la force et la lucidité pour juger de manière la plus juste possible. Ils nous ont aussi dit que dans leur communauté, au Guatemala, les leurs entreprenaient également une cérémonie similaire, au même moment.

C’était surprenant et réconfortant de voir une telle cérémonie dans l’enceinte de la Cour, bâtiment toujours bien surveillé, officiel et formel. J’y ai senti l’ouverture et la sensibilité de la Cour à d’autres réalités culturelles et sociales, et en particulier sa sensibilité aux traditions autochtones. Le photographe de la Cour a pris plusieurs photos qui reflètent très bien l’événement. Ne manquent que l’odeur de l’encens, les mots et les sons prononcés durant la cérémonie, et la chaleur…

L’audience qui a suivi a été très émouvante. Les témoignages de survivants des massacres, arrivés trente ans auparavant, étaient poignants, et révélaient des blessures encore à vif. Dans la salle, l’émotion était palpable parmi ces hommes et ces femmes venus de si loin pour réclamer justice afin de retrouver leur dignité… Vous pouvez regarder et écouter quelques témoignages ou parties de l’audience en ligne.

Une autre affaire qui m’a particulièrement interpellée est celle de l’affaire Nadege Dorzema vs Republica Dominicana. Une histoire de migrants haïtiens traversant la frontière de la République Dominicaine, de nuit, dans un camion, qui se termine tragiquement. La police de République Dominicaine a tiré sur le camion, et continué les tirs alors même que les migrants ont commencé à crier; certains se sont enfuis et ont été tirés dans le dos. Les survivants ont été ensuite expulsés du territoire, sans avoir reçu de soins. Ont témoigné deux survivants, en créole, et de nouveau on pouvait sentir combien cet événement restait douloureux. Le deuxième jour d’audience (à partir de la 5e min, 42s), les représentants des victimes – ainsi que les représentants de l’État et de la Commission – ont présenté leurs arguments oraux finaux. Un des représentants des victimes était Bernard Duhaime, de la clinique juridique internationale de l’UQÀM. La présentation des représentants des victimes met en lumière le contexte plus généralisé de discriminations à l’encontre des Haïtiens en République Dominicaine, et je vous invite à écouteur cette présentation pour vous familiariser avec le sujet, ainsi que le fonctionnement des audiences de la Cour interaméricaine.

Bien que composant un temps limité de mon stage à la Cour, ces audiences resteront un moment fort de mon expérience ici, parce que c’est là où j’ai pris la mesure de l’importance de la Cour pour les victimes, et de l’ampleur de leurs attentes vis-à-vis de cette institution internationale des droits de la personne : elles veulent que Justice soit faite, et que la Vérité soit déclarée.

Je ne suis pas convaincue que la Cour soit en mesure de répondre positivement et pleinement à ces grandes attentes, malgré les bonnes intentions des personnes qui y travaillent, mais j’ai observé que les audiences ont offert aux victimes une reconnaissance de leurs maux, et leur ont permis d’exprimer ce qu’elles ressentaient depuis des années, depuis le temps des violations, par rapport au reste de la population et à l’État : souvent de la discrimination, de la marginalisation, et une absence de soutien étatique. La reconnaissance des maux par les juges et la possibilité d’exprimer des ressentis et des griefs dans un cadre officiel, me semblent deux aspects positifs de ces audiences, qui ont, je crois, le potentiel de contribuer à la réhabilitation des personnes qui viennent demander Justice.

The Various Natures of Costa Rica

By Anne-Claire Gayet

5 juin 2012, me voici à un mois et cinq jours après mon arrivée au Costa Rica, et deux semaines après le début de mon stage à la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Before starting my internship at the Inter-American Court of Human Rights, I had the chance to travel a little bit in Costa Rica. This trip has allowed me to familiarize myself with Central America, being my first time in the region. It has also given me the chance to know more about Costa Rica of which I knew few things before my stay here, except that it hosts the Court and that it was the first country to have abolished its army, in 1949.

I was amazed by Costa Rica´s luxuriant nature, its generally warm climate – so enjoyable after a winter in Quebec – and the tropical rains in the afternoons. I fell in love with the local fruits: it is wonderful to pick coconuts directly from the trees, find mangos on the ground, buy excellent pineapples for a very good price (2 or 3 for 1000 colones or approximately 2 dollars, etc.), discover new fruits like guavas. I met nice Ticos (the people from Costa Rica), often through the accommodations where we stayed. On a more personal note, travelling outside San José has allowed me to feel more comfortable and less insecure in Costa Rica: numerous warnings received prior to my stay here had made me somewhat uneasy and caused me to be cautious both regarding my belongings and the people I would meet.

Travelling and meeting with Ticos also gave me a sense of some issues in Costa Rica. I observed, for example, marked demographic, social and cultural differences between the Pacific coast and the Caribbean one. I first observed a difference through the denigrating reactions of Ticos from the Pacific coast when I told them I was planning to travel to the Caribbean coast. When I arrived in Cahuita, I noticed the large presence of Black people, contrary to elsewhere in Costa Rica. Mainly of Jamaican origin, many of them spoke Pidgin English. The music in the bars – so loud that everyone in the streets could hear it – had a clear reggae influence. The food offered was also of Caribbean inspiration (with the traditional sauce with coco milk). The Caribbean coast offers clearly another aspect of Costa Rica.

The current demographic and cultural differences between the Caribbean coast and the rest of Costa Rica today reflect the history of exclusion of the Black people in Costa Rica. Until 1949, Black people were prohibited from going to the West of Costa Rica.   Trains from the Caribbean coast to San José had to stop at Siquirres in order that the Black technicians and drivers would get off the train, to be replaced by “White” workers.  Although abolished a few decades ago, this segregation seems to have left scars as far as I can observe after a few weeks in Costa Rica.

I was glad to start the internship after knowing a little bit more about Costa Rica. Since I arrived at the Court, I have started to work on a team composed of two lawyers, and another legal intern from Seattle. As we mentioned in our training session before departure, as interns we arrive in an environment where there is already work in progress, with specific deadlines and challenges. Actually, the lawyers informed us that it was a particularly tense moment for them, as the next session of the Court would take place from June 18th to June 29th and as they had to transmit to the Judges the projects of decisions before the session. They also informed us that our team would mainly focus on three cases until the end of August, either building on the work of previous interns or investigating new areas of the cases.

So far, I have read in depth the different writings of the cases, from the Inter-American Commission on Human Rights, the victims and the State, and done specific research on two of them. One investigation was related to the duty to consult Aboriginal people in case of exploitation on their lands, in the jurisprudence of other Latin American countries and the Commonwealth. My small exposure to Aboriginal cases in Canada while at McGill has been helpful!  I had to summarize the different criteria developed by the SCC related to the duty to consult, in order to support a possible decision of the IACHR.

My second main task was related to the issue of forced displacement in another case. I had to write a memo on whether or not there has been a violation of article 22 of the American Convention on Human Rights (on the freedom of movement and residence) for a group of people who left their village after a bombing, and who returned there only a few weeks or months after.

Our job will likely be different in the coming weeks, as the atmosphere and the work in the Court seem to very much influenced by the sessions of the Court. I look forward to it!

Working at the Court is also the chance to meet persons from different countries of Latin America, the US and even France. Lunch breaks and post-work events are an excellent opportunity to learn about others’ lives, personal and professional aspirations, and to reflect on my own choices and plans. À suivre!

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