Le courage à visage humain – Rencontre avec un proche de victime de disparition forcée

Par Camille Lustière

Crédits – Avocats sans frontières Canada

C’est déjà ma dernière semaine à Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le temps est venu de faire le bilan sur mon expérience. Le décor déjà m’a particulièrement plu : Québec est une ville qui a beaucoup à offrir, surtout l’été. La Vieille ville, les chutes de Montmorency, le Festival d’été, je ne me suis pas ennuyée ! Le stage reste l’événement principal néanmoins : pouvoir mettre en pratique les connaissances apprises et découvrir le travail d’une ONG de l’ampleur d’ASFC de l’intérieur a certainement été une expérience formidable. J’ai eu la chance de faire des rencontres intéressantes, mais l’une d’elles m’a particulièrement marquée.

Nous avons reçu dans les bureaux Paolo Estrada, fils de victime de disparition forcée, qui est venu nous présenter un documentaire sur le sujet. La disparition forcée est un crime particulièrement cruel : aux horreurs infligées à la victime se rajoute la douleur de l’inconnu pour ses proches. Il se différencie du kidnapping par l’absence de revendication ou de toute demande de rançon ou d’extorsion et de l’exécution extrajudiciaire par la destruction de toute trace de la personne assassinée. A l’époque des droits humains, l’Etat coupable de ces multiples crimes sauve les apparences. S’il n’y a pas de détention, de témoins ou de corps, il n’y a pas de preuve qu’un acte illégal a été commis.

La communauté internationale reconnait l’horreur de ce crime, et une Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est signée en 2006. L’on retrouve également ce crime dans le Statut de Rome de 1998, au sein des crimes contre l’humanité. La Cour Interaméricaine des droits de l’homme a développé une large jurisprudence sur le sujet, où elle reconnait notamment le droit des proches des victimes à connaître la vérité, et astreint les Etats à enquêter et juger diligemment ces crimes.[1]

En tant que française, j’ai été choquée d’apprendre que c’est une pratique apprise par les militaires argentins d’agents français, qui s’est par la suite diffusée à travers l’Amérique latine.[2] La France n’a toujours pas reconnu son rôle dans la diffusion de cette pratique mortifère, malgré la tentative de quelques députés, au début des années 2000, de mettre en place une commission de vérité.[3]

Le modus operandi est le suivant : des hommes masqués et non-identifiés se saisissent en plein jour de la personne et la jette dans un véhicule non-identifié, sans qu’elle ne soit jamais revu par quiconque. En Argentine, plus de 30 000 personnes en sont victimes pendant la dictature, au nom de la lutte contre le communisme. C’est la « guerre sale » de l’Opération Condor, qui dissémine la disparition forcée à travers le continent, où elle fait des centaines de milliers de victimes.

Au Guatemala, la junte militaire commence à l’utiliser dans les années 1980’ lors du Conflit armé : le bilan est le plus lourd de toute l’Amérique du Sud, plus de 45 000 disparus, en plus de 200 000 morts. Peu de hauts responsables de ces atrocités ont encore été jugés, mais certains progrès ont été obtenus: quatre hauts gradés ont été condamné pour la disparition d’un jeune garçon de 14 ans et le kidnapping et viol de sa sœur.[4] L’affaire « Diario militar » est l’une d’entre elles : en 1999, le Harper’s magazine publie un journal ayant appartenu à un militaire et recensant le sort de 183 disparus, dont le père et l’oncle de Paolo Estrada. La Cour Interaméricaine a rendu en 2012 un jugement favorable aux familles des victimes, toutefois l’Etat guatémaltèque n’a toujours pas condamné aucun responsable.

Parmi les obligations imposées par l’Etat, il y avait celle de préserver et diffuser la mémoire de ce qui s’était passé : devant l’inertie du gouvernement, les proches des victimes ont pris les choses en main, et filmé ce documentaire. En plus de la connaissance des faits, ce film m’a beaucoup touché, en ce qu’il ne montrait pas seulement l’horreur de ce que la junte militaire a fait subir à ces personnes, mais également montré le visage humain de la douleur, les souvenirs qu’elles avaient avec leurs chers disparus.

Rencontrer une personne aussi déterminée et courageuse que Paolo Estrada permet certainement de mieux comprendre l’importance d’avoir des associations comme ASFC pour les appuyer dans leurs combats. Sa détermination face à l’adversité, et avec lui celle de tous les proches des victimes, force le respect et l’admiration. Son histoire mérite certainement d’être entendue et diffusée, en espérant qu’un jour, la lumière sera faite sur le sort des disparus et justice finalement rendue.

[1] Pour exemple, l’affaire Gúdiel y otros (« Diario Militar ») c Guatemala (2012), où Paolo Estrada et d’autres proches de victimes obtinrent un jugement en leur faveur : à ce jour, l’Etat guatémaltèque ne s’est pas encore conformé à cette décision.

[2] Voir le documentaire de Marie-Monique Robin, « Les escadrons de la mort : l’école française »

[3] Hélène Marzolf, « Ces docs qui ont changé le monde 1/5 : ‘les escadrons de la mort : l’école française » Télérama, (10 décembre 2012) https://www.telerama.fr/television/ces-docs-qui-ont-change-le-monde-1-5-les-escadrons-de-la-mort,63450.php

[4] Affaire Molina Theissen, Tribunal de Haut Risque C, jugement du 23 mai 2018

A la découverte de la MACCIH

Par Camille Lustière

Rendue à la moitié de mon séjour déjà, le temps est venu de faire un bilan sur ce que j’ai appris jusque-là. En plus de la découverte d’une association en plein boom et de son équipe dynamique, j’ai eu la chance de pouvoir me pencher sur des sujets poussés sur l’Amérique latine, notamment en termes de lutte contre l’impunité et la corruption.

Avant d’arriver à Avocats sans frontières Canada (ASFC), j’avais bien évidemment déjà des notions sur le sujet, mais de longues heures de recherches m’ont fait découvrir un aspect fascinant de la justice internationale. En lien avec la future mission au Honduras d’ASFC, j’ai notamment travaillé sur la MACCIH, Mision de apoyo contra la corrupción y la impunidad en Honduras, la mission de l’Organisation des Etats Américains (OEA) au Honduras, signé en janvier 2016 pour répondre aux graves dysfonctionnements liés à la corruption endémique dans le pays.

Si l’on m’avait dit que je passerais des heures à étudier les tenants, les aboutissants, les échecs et les espoirs d’une institution hondurienne dont quasiment personne au Canada (en dehors des intéressés) n’a entendu parlé et surtout, que je me sentirais tellement investie dans le sujet ! J’y ai découvert à quel point la lutte contre l’impunité est un balancier constant entre le poids de l’opinion publique nationale et internationale contre celui des corrompus et leurs protecteurs, qui résistent de toutes les manières possibles aux changements qui les menacent.

Cette mission a une histoire contrastée : elle naquit du grand mouvement d’opposition populaire Indignados, qui enflamma le pays après que ne soit révélé en 2015 un vaste réseau de fraude à l’assurance sociale au bénéfice notamment des fonds de campagne du parti du président, Juan Orlando Hernandez. Qu’elle existe est déjà une avancée, mais malheureusement le gouvernement hondurien a bien tiré des leçons de l’expérience réussie du Guatemala voisin en matière de lutte contre la corruption. La Comisión contre la Impunidad y la Corrupción en Guatemala, la CICIG, sous l’égide de l’ONU,  a enregistré ces dernières années des succès fantastiques, surtout depuis l’avènement du troisième commissionaire, Iván Velázquez “le Terrible”. Après 11 ans de service en effet, la CICIG,  a mis en examen 4 des 5 derniers présidents guatémaltèques, mis au jour de vastes réseaux de corruption, notamment au sein des douanes et des prisons, et résolu la rocambolesque affaire Rosenberg, où un avocat avait commandité son propre assassinat dans le but d’incriminer le président en exercice à l’époque, Alvaro Colom.

De tels succès expliquent que les Indignados aient réclamé une CICIH du même calibre pour leur pays, mais aussi que le président ait tout fait pour que la MACCIH ne soit pas dotée des mêmes capacités menaçantes que sa grande sœur guatémaltèque. Effectivement, le contraste est clair en termes de capacités d’action : là où la CICIG peut choisir ses dossiers et les mener à bien en tant que procureur complémentaire, la MACCIH quant à elle, si elle choisit aussi ses dossiers, ne donne qu’un appui technique au Ministère public, à travers notamment son organe spécialisé, l’UFECIC (Unidad Fiscal Especial contra la Impunidad de la Corrupción), qui retient seul la capacité juridique de poursuivre. Cette technicalité n’est pas sans conséquence, puisqu’elle rend la MACCIH très dépendante de sa contrepartie ministérielle.

Malgré ces difficultés, la MACCIH a mis au jour quelques affaires sous le leadership actif de son premier porte-parole, Juan Jiménez Mayor, mais la découverte d’une affaire en particulier a peut-être signé son arrêt de mort. En décembre 2017, la MACCIH annonce avoir découvert un vaste réseau de détournement de fonds destinés à des programmes sociaux au sein même du Congrès, dominé par le parti du président, le Parti national. Elle entreprend donc de poursuivre cinq députés et s’arme de patience alors que la juge en charge tarde à délivrer des mandats d’arrêt.

La réaction du Congrès, elle, ne se fait pas attendre : un amendement est ajouté à la Loi sur le Budget pour donner toute juridiction sur les affaires de malversations de fonds sociaux à un tribunal administratif, contrôlé de près par le Parti national, le temps que ce dernier fasse un audit dans un délai de 3 ans, 3 ans pendant lesquels aucune poursuite d’aucun type ne peut être engagée envers les personnes soupçonnées de ces délits. Découragé par ces barrières institutionnelles, le manque de soutien affiché du Secrétaire général de l’OEA achève de convaincre Jiménez qu’il doit démissionner, ce qu’il fait avec fracas en février 2018. A sa suite, plusieurs autres quittent la mission, dénonçant des dysfonctionnements internes liés à une collusion de l’OEA avec le gouvernement Hernandez.

Mais l’entreprise de déconstruction du Congrès ne s’arrête pas avec la démission de Jiménez : les députés poursuivis ont fait appel à la Cour suprême du pays en arguant que la mission porte atteinte à la souveraineté. Coup de théâtre le 30 mai : alors que les rumeurs au sein même de la magistrature soutenaient le contraire, la Cour suprême déclare la MACCIH constitutionnelle, mais semble contester en revanche celle de son bras armé, l’UFECIC. Un jugement décousu, incohérent et largement dénoncé par ses opposants comme une véritable mascarade juridique, destinée à calmer l’opinion, notamment américaine, au vu du soutien affiché de la chargée d’affaire Heide Fulton à la MACCIH, et à attaquer du même coup ses capacités d’action. Dans un pays miné par la corruption, c’est ironiquement sur des notions de souveraineté, d’indépendance judiciaire et de respect de la séparation des pouvoirs que la Cour suprême et le Congrès honduriens appuient leurs efforts de sape de la MACCIH tout en proclamant haut et fort leur attachement au processus de lutte contre l’impunité.

Mais alors que l’on annonçait déjà ses funérailles, la MACCIH informe qu’elle ouvre le dossier Pandora, une vaste affaire de détournement de fonds destinés au ministère de l’Agriculture et l’Elevage (282 millions de Lempica) dans laquelle seraient impliqués 38 personnes, dont de nombreux députés des trois partis politiques principaux. Ironiquement, sont également impliqués quelques députés du Parti libéral, parti farouchement pro-MACCIH, dont le président, Luis Zelaya, avait été jusqu’à Washington pour dénoncer la lenteur du processus de nomination du nouveau porte-parole. Le gouvernement avait en effet laissé jusque très récemment lettre morte la nomination de Luis Antonio Guimarães, ancien procureur brésilien, proposée par l’OEA. Il aura suffi d’un voyage du président Hernandez à Washington auprès du gouvernement américain, qui lui aurait souligné le besoin de résoudre ce problème, pour que soit annoncé en quelques heures, après des mois d’attente, l’accession de Guimarães à la tête de la MACCIH.

Le feuilleton de la MACCIH ne finit pas de surprendre. Tantôt annoncée comme morte, tantôt triomphante, elle a montré une capacité à résister à laquelle l’on ne s’attendait pas. Jusqu’à quel point pourra-t-elle tenir toutefois, rien n’est moins sûr. Sa résilience fait face à la détermination de personnages corrompus qui ne souhaitent rien tant que sa mise à mort silencieuse. Quel destin pour la MACCIH ainsi affaiblie, sur le point d’être privée de son partenaire institutionnel et dont le sort semble être lié au bon vouloir du prochain Procureur général, qui sera certainement choisi davantage en fonction de sa docilité que de son indépendance vis-à-vis du pouvoir en place ? Va-t-elle réussir son pari ou au contraire vouloir se retirer d’une situation désavantageuse où elle se retrouve le seul paravent de pureté d’un gouvernement corrompu jusqu’à l’os ? Il est sûr que d’ici la fin de mon stage, quelques réponses seront apportées et bien d’autres questions posées, mais je continuerai à suivre la lutte hondurienne contre la corruption de près au jour le jour!

Human Rights Lawyering in Québec City

By: Sarah Cha

Heading back to Montreal after three months interning at Avocats sans frontières Canada (ASFC), I’ve had plenty of time to reflect on the work I conducted as a legal intern and the role played by this Quebec City-based organization in the world of international human rights.

As the sole legal intern for most of my time with the organization, I worked with a small legal team of about five lawyers, primarily carrying out different research assignments on a wide variety of topics, but assisting with other tasks as well. For example, one of my final major mandates involved helping to produce a report or article on the Duvalier case I discussed in my first blog entry. ASFC’s

One of the ASFC meeting rooms

years-long involvement in this case falls within the strategic litigation part of its mandate – a major part of the work ASFC carries out and the projects it implements in different countries in Africa and Latin America. With its expertise in the litigation of emblematic human rights cases, ASFC assists domestic lawyers on the ground to develop a country’s human rights jurisprudence with the goal of building a justice system that can help correct wrongs and promote a real, rather than apparent, rule of law. Other mandates similarly allowed me to explore the legal and human rights frameworks of many different countries, and to delve into the world of international cooperation and human rights from within the ASFC headquarters in this beautiful city so close to home.

In seemingly every single mandate I worked on, I almost inevitably came across more and more organizations, institutions, and contexts in which other IHRIP interns all over the world were placed or on which they were working. One day, I’d be researching domestic violence legislation in Ghana and coming across important work carried out by Equality Effect; the next, I’d be representing ASFC in a conference call with government officials and civil society organizations on Canada’s role in the Inter-American Human Rights system, and learning more than I ever expected to do about this regional human rights mechanism sitting at my desk in Quebec. I might then find myself poring over reports from Human Rights Watch on various transitional justice bodies for a couple of days, in between attending meetings on the mapping of major human rights violations in post-conflict situations. Another week might then be spent putting together a comparative study on the criteria used by domestic, hybrid, and international courts including the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia or the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia to help them decide which cases to select and/or prioritize for prosecution. As the weeks passed by, I was struck by just how interconnected the human rights system really was.

Most human rights internships probably do a good job of illustrating the many shortcomings of the law and human rights discourse when it comes to meaningfully helping individuals access the justice promised by countless international (and other) instruments. This was certainly the case for me. But, this internship proved also to be a source of encouragement in multiple ways. As stated by someone at the office during the bi-weekly team meeting, a lot of the work that’s done at ASFC is about the “demand for justice” (strengthening the capacities of those asking for justice, such as individuals and groups) as opposed to the “offer of justice” (focusing, for example, on courts or government bodies). This rests on the recognition that human rights are of little to no worth if there is a basic lack of access to justice. Many different organizations and actors are in place to push nations and states to sign onto various international law and human rights treaties and agreements. But, when individuals are not feasibly able to access the justice so readily promised by these international instruments, this promise and offer of justice effectively become meaningless and the human rights system becomes far-removed from the realities of the people who may need it the most. While many remedies may be available, at least in theory, under the human rights and international law system, its inherent complexity means that those who are most in need of it are often those with the least access to it. Having a first-hand look at how organizations like ASFC can successfully help to fill this gap, in providing the understanding, resources, and skills needed to help individuals make use of available human rights mechanisms and hopefully obtain some measure of justice, and knowing that I was now also a small part of that, made for a fulfilling summer.

Ultimately, this internship served to highlight for me the many creative ways the law can be used to successfully defend the human rights of individuals all around the world. And, equally importantly, it reminded me of the important role that Canadian law students and lawyers, alongside project managers, accountants, counsellors, professors, and more, can play in international human rights – sometimes even without ever having to leave the country.

Early on in the internship, ASFC’s Executive Director Pascal Paradis remarked to me how lucky he felt today’s law students to be, having so many opportunities to engage in human rights work. He was thinking of the relative lack of similar opportunities back when he had been in law school years earlier.

This echoed almost perfectly the sentiments that my alumni mentor had expressed just a few months earlier. And, after three months working for a Canadian NGO engaging in both international and domestic human rights work, I do feel lucky. As overlooked and underemphasized as I still find human rights work to be in law faculties, I feel privileged not only to be able to study in a place where so many of my colleagues want to pursue human rights work, but also to have been able to work so closely this summer with lawyers who went on and did just that.

 

La situation des femmes au Guatemala

2013 Diya Bouchedid 100x150Diya Bouchedid

Lors de mon stage avec Avocats Sans Frontières Canada, l’une de mes tâches a été d’étudier la situation des femmes au Guatemala pour aider à produire une proposition de projet pour l’année à venir. Mes recherches se sont particulièrement orientée vers la violence faite aux femmes, le féminicide et la culture d’impunité qui enveloppe cette réalité.

Féminicide

Selon un rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme[1], en 2005, 518 femmes étaient victimes  d’homicides, dans la plupart des cas avec viol et étranglement[2]. Ces statistiques confortent les conclusions du Rapporteur spécial du Haut-commissariat tirées d’une visite spéciale en 2005[3]. Selon ce rapport, la majorité des victimes d’homicides étaient des femmes pauvres, ayant entre 13 et 30 ans, enlevées, victimes de viols en bande, torturées, mutilées puis exécutées. Les corps étant généralement abandonnés, éparpillés dans des recoins de Guatemala city (lotes baldios).[4]  Selon la même étude, le nombre de meurtres de femmes était en constante augmentation depuis le début des années 2000.

La prévalence des actes de violence contre les femmes guatémaltèques est si importante qu’elle génère un sentiment d’insécurité chez ces femmes. L’effet d’intimidation qui en résulte transmet un message important: que les femmes devraient abandonner l’espace public qu’elles ont gagné et se cloitrer à nouveau dans le monde privé, abandonnant effectivement leur rôle essentiel dans le développement national[5].

Dans son rapport, la Rapporteure spéciale Rashida Manjoo accordait une attention particulière aux féminicides contre les femmes autochtones : selon l’auteur, l’impunité aujourd’hui cautionnée par l’État pour les violences contre les femmes autochtones a des causes historiques. Ainsi les vagues de meurtres visant les femmes autochtones trouveraient leur origine dans le passé colonial du Guatemala. Les violences motivées par le genre et  l’appartenance ethnique étaient en effet monnaie courante durant les 36 années du conflit armé qu’a subi le pays. Les femmes appartenant à l’ethnie Maya représentaient 88 pour cent des victimes d’agressions sexuelles, lesquelles étaient souvent perpétrées en public par les militaires et paramilitaires. En outre, jusqu’en 2006, l’article 200 du Code pénal accordait une immunité au violeur qui s’engageait à épouser sa victime si celle-ci était âgée de plus de 12 ans[6]. Après 1996, cette impunité demeure la règle en matière de féminicide, phénomène qui s’est étendu aujourd’hui à l’ensemble de la population féminine du pays.

En effet si les meurtres de femmes autochtones ont une dimension historique, le féminicide touche aujourd’hui toutes les femmes au seul motif de leur identité sexuelle, indépendamment de l’ethnie à laquelle elles appartiennent.

Impunité

En septembre 2010, le directeur du bureau de l’Ombudsman des droits de l’homme au Guatemala menaçait de saisir la Commission Interaméricaine des droits de l’homme pour la complaisance de l’État à l’égard des cas de féminicides, dont le taux avait subi une hausse de 79% au cours des six années précédentes[7]. Pour l’heure, cette menace n’a pas été portée à exécution. Les instances internationales continuent donc de dénoncer cette forme d’homicide justifié par le genre, devenue de plus en plus courante depuis le début des années 2000.

En 2012, le Comité des droits de l’homme invitait de nouveau l’État guatémaltèque à accroitre sa vigilance concernant les actes de violence basés sur le genre et le sexe, en particulier les féminicides, la violence domestique, et le trafic de personnes, pour les prévenir et les sanctionner. [8] Pareillement, la même année le Comité contre la torture condamnait l’augmentation des « meurtres violents de femmes, souvent accompagnés de violences sexuelles, de mutilations et de tortures ». [9]

En réponse, les représentants nationaux renvoyaient à l’adoption en 2008 de la loi sur le féminicide et autres formes de violence à l’encontre des femmes. Cette loi est en effet la pierre angulaire des réformes législatives entreprises par le Gouvernement du Guatemala depuis le début des années 2000 pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Les avancées législatives et institutionnelles

En réponse aux sollicitations et pressions de la communauté internationale, le Guatemala a engagé un processus de réforme législative visant à mieux prendre en ligne de compte les violences faites aux femmes. Ce processus inclut plusieurs volets, soit l’adoption de lois nouvelles, la création d’institutions chargées de traiter de manière spécifique les cas de violences contre les femmes, et la ratification de Conventions et instruments internationaux et régionaux pour la protection des femmes. Néanmoins, ces améliorations institutionnelles ne doivent pas masquer la réalité. L’impact réel de ces avancées sur la situation des femmes dépend surtout de leur efficacité et de l’effectivité de leur mise en œuvre. Or sur ce point, le bilan est plus contrasté.

Les carences des réformes législatives

Si l’on se fie au rapport du Comité des droits de l’homme de mars 2012[10], l’évolution est mineure: “The State’s failure to enforce the law is highly problematic. Cases involving femicide and violence against women are not prioritized due in part to held-over beliefs and historic assumptions about what role women play in society.”

L’absence de données et la désinformation des autorités, l’incompétence des officiers de police et de justice responsables des enquêtes sont des critiques récurrentes dans l’ensemble des rapports des organes chargés de l’application des Conventions du système des Nations Unis depuis le début des années 2000.

En conclusion,  l’impunité et l’incapacité du système institutionnel à proposer aux victimes une prise en charge adéquate décourage ces dernières d’agir en justice et nourrit leur défiance à l’égard des autorités. Cette affirmation est particulièrement valable en matière de viol et de violences sexuelles. Ainsi le Département d’État Américain constatait que les victimes de viols choisissaient fréquemment de taire les crimes qu’elles avaient subis par manque de confiance dans le système judiciaire et peur des représailles[11]. Or il est évident qu’en l’absence de dénonciation, la législation et les institutions répressives ne sont d’aucun secours.


[1] D’après les chiffres de la Police Civile Nationale repris dans le rapport 2006, E/CN 4/2006/10 /Add supra note 13. Voir p.6

[2] supra p.6

[3] Rapport sur Visite du Rapporteur spécial sur les violences aux femmes, 10 février 2005, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/108/17/PDF/G0510817.pdf?OpenElement

[4] supra para.28

[5] http://www.amnesty.org/en/report/info/AMR34/019/2006

[6] Para 63.

[7] Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. A. Grover, 16 mars 2011, para. 73

[8] Concluding observations of the Human Rights Committee, 19 April 2012, CCPR/C/GTM/CO/3, para. 19

[9] Observations du comité contre la torture CAT/C/GTM/CO/4, supra note 8 para 16b) p.3

[10] United Nations Human Rights Committee, report on violations of women’s human rights, 104th Session, New York, New York, March 13–30, 2012, p.6

[11] voir United States Department of State Report, 2011 précité, note 30

Blog authors are solely responsible for the content of the blogs listed in the directory. Neither the content of these blogs, nor the links to other web sites, are screened, approved, reviewed or endorsed by McGill University. The text and other material on these blogs are the opinion of the specific author and are not statements of advice, opinion, or information of McGill.