Lutter contre le racisme systémique dans le secteur public québécois

Par Attou Mamat

Avertissement de contenu : La publication qui suit contient des références à des violences meurtrières, au racisme et à la détresse psychologique.

Le 8 juin dernier, j’ai pu assister à une rencontre réunissant l’ensemble du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Direction de la recherche de la Commission a présenté le Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences à plus de 150 employées, employés et membres. Le président de la Commission a ouvert la rencontre avec un mot sur deux événements, soit la découverte des dépouilles de 215 enfants autochtones sur le site d’un ancien pensionnat à Kamloops en Colombie-Britannique et l’attaque qui a tué quatre membres de la famille musulmane Afzal à London en Ontario. (Aussi, le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick venait d’annoncer qu’aucune accusation criminelle ne serait déposée contre le policier d’Edmunston qui a abattu Chantel Moore, une jeune femme autochtone, alors qu’elle était en situation de détresse psychologique.) Ces événements qui occupaient tous nos esprits nous rappelaient l’importance du travail qu’entreprend la Commission en matière de lutte contre le profilage racial et la discrimination systémique. 

Lorsque je pense à cet aspect du mandat de la Commission, je me rappelle les mots du président devant qui, la veille de la rencontre, j’ai prêté serment avant d’assumer mes fonctions de stagiaire. Le président m’a expliqué que la Commission est redevable à la population via l’Assemblée nationale, sans interférence du pouvoir exécutif. À mon sens, cette indépendance est particulièrement pertinente dans le contexte actuel, alors que la Commission se retrouve dans une position particulière où elle doit collaborer avec un gouvernement qui refuse de reconnaître l’existence du racisme systémique.

En valorisant l’expertise de chercheuses et chercheurs dans le domaine de l’antiracisme et le vécu de personnes racisées, la Commission semble avoir une longueur d’avance sur les ministères et organismes publics, qui peinent à mettre en œuvre ses recommandations. L’implantation de mécanismes de reddition de comptes pour évaluer cette mise en œuvre est d’ailleurs un défi auquel la Commission est confrontée. Sans indicateurs fiables, on ne peut évaluer les moyens pris dans le secteur public pour lutter contre le profilage racial et la discrimination systémique. Comment alors convaincre de cela un gouvernement qui nie le problème? Je suis d’avis que la solution passe par une multitude d’approches combinant les efforts d’organismes communautaires, de mouvements populaires, de groupes de pression, et de tant d’autres forces de changement social. 

Le rôle de la Commission dans tout ça? Soutenir ces divers acteurs et leurs membres dans la reconnaissance des droits et libertés fondamentaux pour toutes et tous. Je suis donc reconnaissante de pouvoir y faire mon stage cet été.

The Procedure Underpinning Human Rights at the Commission

Jeremy Wiener By Jeremy Wiener

This summer, I am working at the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Every Canadian province has a human rights commission or tribunal, and the CDPDJ is Quebec’s. The CDPDJ’s principal task is promoting the principles enshrined in Quebec’s Charter of Human Rights and Freedoms (which has quasi-constitutional status). To promote the Charter, the CDPDJ makes recommendations to the Quebec government regarding statutory law’s conformity  with the Charter, promotes scholarly research and publications on issues related to the Charter, carries out investigations of discrimination, and even represents complainants before the Tribunal des droits de la personne by drafting factums and pleading before judges.

My work has entailed researching questions of law to help the CDPDJ represent those who allege that they have been discriminated against. I do so, however, not only by researching anti-discrimination law. I have also analyzed procedural law, and the law relating to business association and civil evidence – law taught in McGill law courses that I have not taken yet! This has reminded me that protecting people’s constitutional rights requires much more legal knowledge than what only relates to constitutional law.

Like many of my friends and colleagues, I am working remotely this summer due to Covid-19. This has, naturally, and not surprisingly, proved challenging. But it has also presented unique opportunities. For example, if I was working at the Commission’s office, I would not be able to take a two-minute break from working to play with my dog as I do now!

All jokes aside, my colleagues at the Commission have gone to great lengths to make working remotely feel like we are working inter-connectedly, and I very much appreciate it! My internship thus far has proved incredibly insightful and formative, and I thank all those at McGill, IHRIP, and at the Commission who have made this opportunity possible.

Sur le plaisir de se sentir utile

Jasmine RazaviPar Jasmine Razavi

Comme toutes les bonnes choses doivent un jour prendre fin, cette semaine est la dernière semaine de mon stage à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Je me sens extrêmement chanceuse d’avoir pu compléter ce stage, alors qu’il était incertain que cela puisse être le cas il y a quelques mois à peine.

L’expérience que l’on acquiert en commençant un nouvel emploi ou un nouveau stage est toujours unique. Bien que j’aie fait de nombreuses recherches jurisprudentielles pour appuyer les avocates de la Commission dans leurs arguments juridiques, ce qui se prête bien au télétravail, je n’aurais pas pu apprendre ce que j’ai appris dans les dernières semaines en faisant simplement des recherches seules, durant mon temps libre.

L’apport des avocates supervisant mon travail, me posant des questions pour approfondir mes recherches ou pour que j’envisage de nouvelles pistes, corrigeant au passage les accros et les erreurs de compréhension, m’a permis d’acquérir un niveau de connaissance plus poussé sur le statut des droits de la personne au Québec. Le plus enrichissant reste d’apprendre les secrets du métier – de l’insider information, comme on dit souvent en anglais. Bien que je n’aie pas eu l’expérience habituelle du travail collaboratif aux bureaux de la Commission, la communication constante avec les avocates me supervisant m’a permis d’apprendre de précieuses informations qui ne viennent qu’avec le temps et l’expérience.

J’ai notamment travaillé sur des questions portant sur l’abus de procédure dans les tribunaux administratifs, l’engagement de la responsabilité personnelle des administrateurs et des employeurs lors d’une faute d’un employé, le profilage politique et le désaveu d’experts, les accommodements raisonnables pour les personnes souffrant de limitations fonctionnelles permanentes, et la montée en popularité et la légalité des questionnaires médicaux imposés par les employeurs.

Ces recherches avaient toutes un point commun : elles sont toutes absolument concrètes et basées sur la réalité, contrairement à un travail de recherche académique, qui explore des avenues hypothétiques souvent assez floues. Derrière chaque argument avant-gardiste de la Commission, pour lequel je devais parfois tenter de répondre à des questions jamais posées auparavant, se trouve le dossier d’une personne de Montréal, de Québec ou de la Beauce, attendant anxieusement le résultat d’une action juridique pouvant impacter sa vie de manière majeure.

Le sentiment de faire quelque chose d’utile, ayant des conséquences tangibles parfois même à court terme, ne me quittait pas. Même les recherches plus étoffées que je faisais, qui étaient d’intérêt plus général, serviraient de références futures pour les avocates des services juridiques.

Mes superviseuses de stage parlaient de dossiers qu’elles connaissaient sur le bout de leurs doigts et des cas plaidés à la cour avec passion. Je sentais, à travers elles, que le coup de main que j’apportais avait de l’importance. Aucun argument juridique potentiel ne me semblait tiré par les cheveux, au contraire; les arguments inusités démontraient un véritable désir de sortir des sentiers battus afin de faire progresser les droits de la personne.

Les discussions accompagnant les cas plus pointus m’ont permis de comprendre pourquoi certains arguments ne seraient pas utilisés, d’observer le raisonnement des avocates dans les étapes de remue-méninges et de repérer les erreurs à éviter – des situations que je n’aurais pas vécues et dont je n’aurais pas pu apprendre de manière autonome.

Je suis donc extrêmement reconnaissante d’avoir pu compléter mon stage à la Commission dans les circonstances inédites de l’été 2020. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de m’écouter et de répondre à mes questions, et j’espère sincèrement que nos chemins se recroiseront bientôt.

Un été doux-amer

Jasmine RazaviPar Jasmine Razavi

J’ai été, pendant longtemps, de ceux et celles qui roulaient des yeux en entendant parler de la COVID-19. Comme beaucoup, je me disais que ce n’était qu’une mauvaise grippe qui s’éteindrait naturellement à l’arrivée du beau temps.

Ce n’est que lorsque l’Université McGill a annulé toutes les activités planifiées pour le reste du semestre, et que ses portes ont fermé, que j’ai réalisé l’ampleur de la situation – et de mon erreur. Comme des centaines de milliers d’autres personnes, j’ai annulé les vacances que j’avais planifiées pour la fin de ma quatrième session d’université, et je me suis confinée avec ma famille pour les mois à venir.

Je me sens aujourd’hui privilégiée de pouvoir vivre mon stage à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la Commission). Malgré les circonstances particulières, l’adoption au sein de la très sympathique Direction des affaires juridiques a été presque immédiate, et l’on m’a accordé du travail intéressant à accomplir dès mon deuxième jour. Depuis, mes journées ont été bien remplies de tâches à accomplir pour les avocates de la Direction des affaires juridiques. Les questions variées auxquelles je touche me permettent de me familiariser avec le mandat de la Commission.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, organisme indépendant du gouvernement créé par la Charte des droits et libertés de la personne, a comme mission d’assurer la promotion des droits et libertés de la personne affirmés par la Charte des droits et libertés de la personne, des droits reconnus à l’enfant et à l’adolescent par la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que de veiller à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics. Pour veiller au respect et à la promotion des droits de la personne, la Commission peut, entre autres, mener des enquêtes, sur plainte ou de sa propre initiative, diriger et encourager la publication de recherches, analyser des lois du Québec et faire des recommandations au gouvernement.

En tant que stagiaire à la Commission, j’assiste les avocates dans leurs tâches quotidiennes. Cela signifie que je fais beaucoup de recherche sur des questions pointues (et souvent, jamais posées en Cour auparavant) pour des cas de première instance, où la Commission représente une personne du grand public alléguant que ses droits ont été bafoués, mais je fais également de la recherche pour des cas portés en appel, j’assure les communications avec des membres impliqués dans des litiges, je rédige des mémos juridiques, je traduis des documents officiels, je recense des données utiles à l’interne (par exemple, les dommages accordés dans les litiges portant sur des droits de la personne au Canada) et plus encore.

J’ai également eu la chance d’assister à une première journée de formation pour l’entièreté de la Commission, portant sur le racisme et la discrimination systémique. J’ai été impressionnée du niveau d’engagement des membres de la Commission lors de cette journée. Bien que la Commission voie des cas de discrimination raciale au quotidien, j’admire la volonté de ses membres de continuer à en apprendre sur le sujet et d’entendre l’opinion et le témoignage d’experts de la communauté juridique à ce sujet.

J’ai le sentiment d’être utile, et d’être au service du bien commun en voyant mes recherches reflétées dans le travail de la Commission. Je suis heureuse de pouvoir faire du travail à vocation sociale cet été, surtout devant l’envolée du mouvement Black Lives Matter, même si je me sens souvent impuissante devant l’ampleur de ce mouvement, comme si je ne pouvais jamais en faire assez. Je mesure l’importance du travail que j’accomplis en travaillant sur des cas qui affectent directement la vie de personnes qui s’en remettent à la Commission. En effet, la Commission traite des cas de discrimination raciale de toutes formes depuis ses tout débuts, et voit un nombre impressionnant de cas de discrimination raciale au sein des services de police.

Certaines journées, le télétravail pèse plus lourd sur l’âme. Évidemment, il est parfois plus difficile de rester motivée, mais c’est surtout de lire des décisions sur des sujets extrêmement sensibles lorsque je travaille seule qui peut s’avérer poignant. C’est le côté doux-amer de la nature du travail de la Commission.

Amer, parce qu’il est parfois oppressant de voir défiler la misère du monde devant ses yeux. Doux, parce qu’il y aura toujours des gens s’appliquant à faire changer les choses.

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