Les déplacement forcés subis par les communautés afro-colombiennes

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Il m’a été demandé de collaborer à la rédaction d’une proposition de projet principalement axé sur la question des déplacements forcés des populations afros en Colombie et de leur droit à la consultation préalable. Une des bases de ma recherche a été le jugement de l’Auto 005 rendu par la Cour Constitutionnelle du pays en 2009, jugement qui représente une percée importante vers la reconnaissance et la protection des droits des Afro-Colombiens. Pourtant, comme il sera exposé plus bas, il est difficile de trouver des traces de l’application de ce jugement au niveau étatique.

Le besoin d’aider les Afro-Colombiens

La notion « Afro-Colombien » est définie dans la loi, la Ley 70 de 1993, qui stipule à son article 2, que les Afro-Colombiens disposent d’une culture propre, de traditions et de coutumes propres ainsi que d’une identité propre. Les fondements juridiques de la protection des communautés afro-colombiennes se retrouvent tant dans la constitution et la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle que dans les obligations internationales de la Colombie en matière de droits de l’Homme et le droit international humanitaire. Néanmoins, comme l’affirme la Cour Constitutionnelle dans l’Auto 005, les Afro-Colombiens restent parmi les peuples les plus affectés par le phénomène du déplacement forcé, et ce malgré le fait qu’ils détiennent un attachement particulier à leur territoire.

Cet effet du déplacement forcé est reflété en partie par leur exclusion structurelle de la population en général. En effet, le document du CONPES (Consejo Nacional de Política Económica y Social) 3310 de 2004 révèle que les trois quarts (¾) des municipalités composées d’une forte population afro-colombienne souffrent des plus bas niveaux de développement du pays. De plus, il existe de fortes tensions au sein des territoires ancestraux. Les décisions d’implantation des entreprises sur les territoires historiquement habités par les Afro-Colombiens sont prises par les conseils municipaux, sans consultation préalable du peuple Afro-Colombien et ce en violation de la Ley 70 de 1993. D’ailleurs, si ces communautés s’y opposent, des pressions sont exercées sur elles pour qu’elles vendent leurs terres.

Finalement, il existe un manque de protection juridique et institutionnelle. Bien que les territoires ethniques aient légalement un caractère insaisissable, imprescriptible et inaliénable, ces garanties constitutionnelles n’ont pas été appliquées adéquatement pour empêcher la violation des droits des communautés afro-colombiennes. Aussi, même lorsque des politiques sont formulées en faveur du peuple afro-colombien, ces politiques ne tiennent pas compte des particularités culturelles de ce peuple. Le droit à la propriété collective n’est pas reconnu, bien qu’essentiel et d’une importance capitale pour les communautés Afro-Colombiennes, car il permettrait une plus grande protection face aux pressions et aux menaces.

Il n’y a pas que les pressions et les violences qui sont à l’origine du déplacement forcé. La faiblesse des mécanismes de protection et le défaut de mise en application des quelques droits reconnus aux Afro-Colombiens contribuent également à l’augmentation du phénomène des déplacements forcés.

Impact du déplacement forcé sur l’identité culturelle des Afro-Colombiens

Étant donné l’importance centrale des droits territoriaux collectifs dans la culture afro-colombienne, ces droits devraient faire l’objet d’une protection spéciale. Or, c’est la violation de ces droits mêmes qui engendre le déplacement des populations afro-colombiennes et la perte de leurs terres. De ce fait, la structure sociale et culturelle afro-colombienne est mise en péril lorsque les communautés sont dispersées, ce qui entraîne des difficultés dans la transmission de la culture afro-colombienne et dans la possibilité de continuer avec un modèle d’organisation sociale et politique qui lui est propre.

L’urbanisation des populations afro-colombiennes implique en effet une réadaptation et peut conduire à une nouvelle personnalisation des éléments qui les identifient en tant que peuple. Leur nouveau milieu de vie leur est souvent inhospitalier et leur présence entraîne des actes de racisme et d’exclusion sociale en tant que groupe ethnique. Cette situation a obligé la plupart des populations afro-colombiennes à retirer leurs enfants des institutions éducatives. Dans l’Auto 005, la Cour Constitutionnelle signale en effet qu’un traitement en faveur du peuple afro-colombien en matière d’éducation nécessite non seulement une accessibilité facilitée et opportune à l’éducation, mais aussi un système éducatif prenant en ligne de compte les conditions ethniques et culturelles de ce peuple. Cette dernière exigence n’a, cependant, jusqu’à présent, pas été prise en ligne de compte dans la politique de l’éducation.

Le déplacement forcé met également certaines populations afro-colombiennes en situation de résistance et de confinement. La résistance et le confinement sont des modalités du déplacement forcé. Par le confinement, les communautés décident de rester sur une partie de leur territoire tout en perdant peu à peu leur mobilité sur celui-ci et, pour quelques communautés, l’autonomie pour pouvoir décider des aspects fondamentaux de leur vie sociale et culturelle. La résistance, quant à elle, consiste pour les communautés à rester sur leur territoire tout en sachant qu’elles pourraient être forcées à se déplacer. Ces deux situations sont totalement ignorées par l’action étatique qui est pour sa part concentrée uniquement sur la réception des personnes déplacées. Or, la résistance et le confinement ne sont pas considérés comme des déplacements.

L’absence de protection effective des droits des communautés afro-colombiennes et tout particulièrement la négation de leur droit à la participation sont les causes principales de cette situation. Sous la Convention 169 de l’OIT, le droit à la participation sert à protéger l’intégrité culturelle des communautés ainsi que leurs droits à un environnement sain et au développement, dans le cadre de leur vision culturelle propre. Or, la faiblesse de l’action étatique colombienne empêche les communautés d’exercer leur droit à la consultation préalable comme moyen de protection de leurs droits collectifs. En conséquence, c’est de l’absence de respect et de mise en application du droit des communautés afro-colombiennes à la consultation préalable que découle l’impossibilité réelle pour ces communautés d’exercer un contrôle social et culturel sur leur territoire.

La situation des femmes au Guatemala

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Lors de mon stage avec Avocats Sans Frontières Canada, l’une de mes tâches a été d’étudier la situation des femmes au Guatemala pour aider à produire une proposition de projet pour l’année à venir. Mes recherches se sont particulièrement orientée vers la violence faite aux femmes, le féminicide et la culture d’impunité qui enveloppe cette réalité.

Féminicide

Selon un rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme[1], en 2005, 518 femmes étaient victimes  d’homicides, dans la plupart des cas avec viol et étranglement[2]. Ces statistiques confortent les conclusions du Rapporteur spécial du Haut-commissariat tirées d’une visite spéciale en 2005[3]. Selon ce rapport, la majorité des victimes d’homicides étaient des femmes pauvres, ayant entre 13 et 30 ans, enlevées, victimes de viols en bande, torturées, mutilées puis exécutées. Les corps étant généralement abandonnés, éparpillés dans des recoins de Guatemala city (lotes baldios).[4]  Selon la même étude, le nombre de meurtres de femmes était en constante augmentation depuis le début des années 2000.

La prévalence des actes de violence contre les femmes guatémaltèques est si importante qu’elle génère un sentiment d’insécurité chez ces femmes. L’effet d’intimidation qui en résulte transmet un message important: que les femmes devraient abandonner l’espace public qu’elles ont gagné et se cloitrer à nouveau dans le monde privé, abandonnant effectivement leur rôle essentiel dans le développement national[5].

Dans son rapport, la Rapporteure spéciale Rashida Manjoo accordait une attention particulière aux féminicides contre les femmes autochtones : selon l’auteur, l’impunité aujourd’hui cautionnée par l’État pour les violences contre les femmes autochtones a des causes historiques. Ainsi les vagues de meurtres visant les femmes autochtones trouveraient leur origine dans le passé colonial du Guatemala. Les violences motivées par le genre et  l’appartenance ethnique étaient en effet monnaie courante durant les 36 années du conflit armé qu’a subi le pays. Les femmes appartenant à l’ethnie Maya représentaient 88 pour cent des victimes d’agressions sexuelles, lesquelles étaient souvent perpétrées en public par les militaires et paramilitaires. En outre, jusqu’en 2006, l’article 200 du Code pénal accordait une immunité au violeur qui s’engageait à épouser sa victime si celle-ci était âgée de plus de 12 ans[6]. Après 1996, cette impunité demeure la règle en matière de féminicide, phénomène qui s’est étendu aujourd’hui à l’ensemble de la population féminine du pays.

En effet si les meurtres de femmes autochtones ont une dimension historique, le féminicide touche aujourd’hui toutes les femmes au seul motif de leur identité sexuelle, indépendamment de l’ethnie à laquelle elles appartiennent.

Impunité

En septembre 2010, le directeur du bureau de l’Ombudsman des droits de l’homme au Guatemala menaçait de saisir la Commission Interaméricaine des droits de l’homme pour la complaisance de l’État à l’égard des cas de féminicides, dont le taux avait subi une hausse de 79% au cours des six années précédentes[7]. Pour l’heure, cette menace n’a pas été portée à exécution. Les instances internationales continuent donc de dénoncer cette forme d’homicide justifié par le genre, devenue de plus en plus courante depuis le début des années 2000.

En 2012, le Comité des droits de l’homme invitait de nouveau l’État guatémaltèque à accroitre sa vigilance concernant les actes de violence basés sur le genre et le sexe, en particulier les féminicides, la violence domestique, et le trafic de personnes, pour les prévenir et les sanctionner. [8] Pareillement, la même année le Comité contre la torture condamnait l’augmentation des « meurtres violents de femmes, souvent accompagnés de violences sexuelles, de mutilations et de tortures ». [9]

En réponse, les représentants nationaux renvoyaient à l’adoption en 2008 de la loi sur le féminicide et autres formes de violence à l’encontre des femmes. Cette loi est en effet la pierre angulaire des réformes législatives entreprises par le Gouvernement du Guatemala depuis le début des années 2000 pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Les avancées législatives et institutionnelles

En réponse aux sollicitations et pressions de la communauté internationale, le Guatemala a engagé un processus de réforme législative visant à mieux prendre en ligne de compte les violences faites aux femmes. Ce processus inclut plusieurs volets, soit l’adoption de lois nouvelles, la création d’institutions chargées de traiter de manière spécifique les cas de violences contre les femmes, et la ratification de Conventions et instruments internationaux et régionaux pour la protection des femmes. Néanmoins, ces améliorations institutionnelles ne doivent pas masquer la réalité. L’impact réel de ces avancées sur la situation des femmes dépend surtout de leur efficacité et de l’effectivité de leur mise en œuvre. Or sur ce point, le bilan est plus contrasté.

Les carences des réformes législatives

Si l’on se fie au rapport du Comité des droits de l’homme de mars 2012[10], l’évolution est mineure: “The State’s failure to enforce the law is highly problematic. Cases involving femicide and violence against women are not prioritized due in part to held-over beliefs and historic assumptions about what role women play in society.”

L’absence de données et la désinformation des autorités, l’incompétence des officiers de police et de justice responsables des enquêtes sont des critiques récurrentes dans l’ensemble des rapports des organes chargés de l’application des Conventions du système des Nations Unis depuis le début des années 2000.

En conclusion,  l’impunité et l’incapacité du système institutionnel à proposer aux victimes une prise en charge adéquate décourage ces dernières d’agir en justice et nourrit leur défiance à l’égard des autorités. Cette affirmation est particulièrement valable en matière de viol et de violences sexuelles. Ainsi le Département d’État Américain constatait que les victimes de viols choisissaient fréquemment de taire les crimes qu’elles avaient subis par manque de confiance dans le système judiciaire et peur des représailles[11]. Or il est évident qu’en l’absence de dénonciation, la législation et les institutions répressives ne sont d’aucun secours.


[1] D’après les chiffres de la Police Civile Nationale repris dans le rapport 2006, E/CN 4/2006/10 /Add supra note 13. Voir p.6

[2] supra p.6

[3] Rapport sur Visite du Rapporteur spécial sur les violences aux femmes, 10 février 2005, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/108/17/PDF/G0510817.pdf?OpenElement

[4] supra para.28

[5] http://www.amnesty.org/en/report/info/AMR34/019/2006

[6] Para 63.

[7] Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. A. Grover, 16 mars 2011, para. 73

[8] Concluding observations of the Human Rights Committee, 19 April 2012, CCPR/C/GTM/CO/3, para. 19

[9] Observations du comité contre la torture CAT/C/GTM/CO/4, supra note 8 para 16b) p.3

[10] United Nations Human Rights Committee, report on violations of women’s human rights, 104th Session, New York, New York, March 13–30, 2012, p.6

[11] voir United States Department of State Report, 2011 précité, note 30

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