La situation des femmes au Guatemala

2013 Diya Bouchedid 100x150Diya Bouchedid

Lors de mon stage avec Avocats Sans Frontières Canada, l’une de mes tâches a été d’étudier la situation des femmes au Guatemala pour aider à produire une proposition de projet pour l’année à venir. Mes recherches se sont particulièrement orientée vers la violence faite aux femmes, le féminicide et la culture d’impunité qui enveloppe cette réalité.

Féminicide

Selon un rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme[1], en 2005, 518 femmes étaient victimes  d’homicides, dans la plupart des cas avec viol et étranglement[2]. Ces statistiques confortent les conclusions du Rapporteur spécial du Haut-commissariat tirées d’une visite spéciale en 2005[3]. Selon ce rapport, la majorité des victimes d’homicides étaient des femmes pauvres, ayant entre 13 et 30 ans, enlevées, victimes de viols en bande, torturées, mutilées puis exécutées. Les corps étant généralement abandonnés, éparpillés dans des recoins de Guatemala city (lotes baldios).[4]  Selon la même étude, le nombre de meurtres de femmes était en constante augmentation depuis le début des années 2000.

La prévalence des actes de violence contre les femmes guatémaltèques est si importante qu’elle génère un sentiment d’insécurité chez ces femmes. L’effet d’intimidation qui en résulte transmet un message important: que les femmes devraient abandonner l’espace public qu’elles ont gagné et se cloitrer à nouveau dans le monde privé, abandonnant effectivement leur rôle essentiel dans le développement national[5].

Dans son rapport, la Rapporteure spéciale Rashida Manjoo accordait une attention particulière aux féminicides contre les femmes autochtones : selon l’auteur, l’impunité aujourd’hui cautionnée par l’État pour les violences contre les femmes autochtones a des causes historiques. Ainsi les vagues de meurtres visant les femmes autochtones trouveraient leur origine dans le passé colonial du Guatemala. Les violences motivées par le genre et  l’appartenance ethnique étaient en effet monnaie courante durant les 36 années du conflit armé qu’a subi le pays. Les femmes appartenant à l’ethnie Maya représentaient 88 pour cent des victimes d’agressions sexuelles, lesquelles étaient souvent perpétrées en public par les militaires et paramilitaires. En outre, jusqu’en 2006, l’article 200 du Code pénal accordait une immunité au violeur qui s’engageait à épouser sa victime si celle-ci était âgée de plus de 12 ans[6]. Après 1996, cette impunité demeure la règle en matière de féminicide, phénomène qui s’est étendu aujourd’hui à l’ensemble de la population féminine du pays.

En effet si les meurtres de femmes autochtones ont une dimension historique, le féminicide touche aujourd’hui toutes les femmes au seul motif de leur identité sexuelle, indépendamment de l’ethnie à laquelle elles appartiennent.

Impunité

En septembre 2010, le directeur du bureau de l’Ombudsman des droits de l’homme au Guatemala menaçait de saisir la Commission Interaméricaine des droits de l’homme pour la complaisance de l’État à l’égard des cas de féminicides, dont le taux avait subi une hausse de 79% au cours des six années précédentes[7]. Pour l’heure, cette menace n’a pas été portée à exécution. Les instances internationales continuent donc de dénoncer cette forme d’homicide justifié par le genre, devenue de plus en plus courante depuis le début des années 2000.

En 2012, le Comité des droits de l’homme invitait de nouveau l’État guatémaltèque à accroitre sa vigilance concernant les actes de violence basés sur le genre et le sexe, en particulier les féminicides, la violence domestique, et le trafic de personnes, pour les prévenir et les sanctionner. [8] Pareillement, la même année le Comité contre la torture condamnait l’augmentation des « meurtres violents de femmes, souvent accompagnés de violences sexuelles, de mutilations et de tortures ». [9]

En réponse, les représentants nationaux renvoyaient à l’adoption en 2008 de la loi sur le féminicide et autres formes de violence à l’encontre des femmes. Cette loi est en effet la pierre angulaire des réformes législatives entreprises par le Gouvernement du Guatemala depuis le début des années 2000 pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Les avancées législatives et institutionnelles

En réponse aux sollicitations et pressions de la communauté internationale, le Guatemala a engagé un processus de réforme législative visant à mieux prendre en ligne de compte les violences faites aux femmes. Ce processus inclut plusieurs volets, soit l’adoption de lois nouvelles, la création d’institutions chargées de traiter de manière spécifique les cas de violences contre les femmes, et la ratification de Conventions et instruments internationaux et régionaux pour la protection des femmes. Néanmoins, ces améliorations institutionnelles ne doivent pas masquer la réalité. L’impact réel de ces avancées sur la situation des femmes dépend surtout de leur efficacité et de l’effectivité de leur mise en œuvre. Or sur ce point, le bilan est plus contrasté.

Les carences des réformes législatives

Si l’on se fie au rapport du Comité des droits de l’homme de mars 2012[10], l’évolution est mineure: “The State’s failure to enforce the law is highly problematic. Cases involving femicide and violence against women are not prioritized due in part to held-over beliefs and historic assumptions about what role women play in society.”

L’absence de données et la désinformation des autorités, l’incompétence des officiers de police et de justice responsables des enquêtes sont des critiques récurrentes dans l’ensemble des rapports des organes chargés de l’application des Conventions du système des Nations Unis depuis le début des années 2000.

En conclusion,  l’impunité et l’incapacité du système institutionnel à proposer aux victimes une prise en charge adéquate décourage ces dernières d’agir en justice et nourrit leur défiance à l’égard des autorités. Cette affirmation est particulièrement valable en matière de viol et de violences sexuelles. Ainsi le Département d’État Américain constatait que les victimes de viols choisissaient fréquemment de taire les crimes qu’elles avaient subis par manque de confiance dans le système judiciaire et peur des représailles[11]. Or il est évident qu’en l’absence de dénonciation, la législation et les institutions répressives ne sont d’aucun secours.


[1] D’après les chiffres de la Police Civile Nationale repris dans le rapport 2006, E/CN 4/2006/10 /Add supra note 13. Voir p.6

[2] supra p.6

[3] Rapport sur Visite du Rapporteur spécial sur les violences aux femmes, 10 février 2005, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/108/17/PDF/G0510817.pdf?OpenElement

[4] supra para.28

[5] http://www.amnesty.org/en/report/info/AMR34/019/2006

[6] Para 63.

[7] Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. A. Grover, 16 mars 2011, para. 73

[8] Concluding observations of the Human Rights Committee, 19 April 2012, CCPR/C/GTM/CO/3, para. 19

[9] Observations du comité contre la torture CAT/C/GTM/CO/4, supra note 8 para 16b) p.3

[10] United Nations Human Rights Committee, report on violations of women’s human rights, 104th Session, New York, New York, March 13–30, 2012, p.6

[11] voir United States Department of State Report, 2011 précité, note 30

How not to have your case thrown out by the Inter-American Commission

2013 Emily Hazlett 100x150Emily Hazlett

Imagine a hospital where the patients sleep on the floor or on dirty old mattress. Instead of getting adequate treatment for their illnesses, they run a high risk of contracting HIV and other infectious diseases. Patients are placed in segregation or restrained, their arms tied to the sides of wheelchairs. Physical and sexual abuse are rampant. There is no clean water and not enough to eat. Day after day women are kept locked inside their ward to protect them from being assaulted. Most of the patients could leave, but given a lack of services in the community, they have nowhere else to go.

These are the conditions at Federico Mora Psychiatric Hospital in Guatemala City. I’ve spent most of the last 3 months with Disability Rights International working on preparing the case of Federico Mora to be heard at the Inter-American Commission of Human Rights. In preparing the case, the biggest challenge we face is meeting the Commission’s admissibility requirements.

In all three regional human rights systems (American, European and African), applicants are required to show they they’ve exhausted the domestic remedies of their home country before the Court will hear their case. The rationale for the rule is essentially political. Regional human rights systems are subsidiary to state courts; the exhaustion rule allows national authorities the opportunity to respond to human rights violations at home before being condemned at the international level.

There are however exceptions to the exhaustion rule (or agotamiento de recursos domesticos, as I’ve slowly been learning to say). Unfortunately, finding jurisprudence to support the exception rule has proven difficult, since the Commission’s reasoning is always a very specific mix of the applicant’s circumstances, domestic law from across Latin America, and varying attempts at adequate and effective legal recourse. On top of that, the Inter-American system has issued very few decisions relating to disability, meaning they’ve yet to consider the uneven relationship between the necessity of exhausting legal remedies and the lack of legal capacity faced by many people with mental disabilities. The European Court recently ruled on the issue, leading the strange jurisprudential experience of a tiny group of Mexican lawyers being thrilled to learn of the failures of Bulgaria’s legal system.

In the case of Federico Mora we allege violations of rights to life, integrity, equality, liberty, legal capacity, fair hearing, judicial protection, social life, mobility, private life and health (imagine a Charter challenge with alleged violations of 12 separate sections of the Charter). In the Inter-American system, 70% of cases don’t meet the admissibility requirements because the applicant has failed to exhaust domestic remedies. And so our biggest challenge (beyond preparing arguments regarding 12 separate articles of the American Convention on Human Rights), is showing that Guatemala offers no possibility of recourse to patients unjustifiably detained in inhumane conditions.

“And children live there?” Abuse in a Guatemalan Psychiatric Hospital

2013 Emily Hazlett 100x150By Emily Hazlett

What to do with Guatemalan children and teens who are in need of emergency psychiatric services? This was the question that was put to me on my second day of work at Disability Rights International, in Mexico City.

My first day was spent reading about what currently happens to them. Children and teens who suffer some kind of acute mental health crisis are often placed in Federico Mora Psychiatric Hospital for adults in Guatemala City. Patients there can be tied up all day, put into isolation, receive little to no medical treatment, have no clean water and not enough food, and are abused physically and sexually by the guards. The women remain permanently locked up in a small ward to protect them from being assaulted. The hospital, which is already located in the most dangerous neighborhood in the city, is also next to the biggest jail in Guatemala. As such a number of criminals are also housed there, meaning that there are always armed guards on the premises. Staff who witness abuse are afraid of denouncing it, since a number of the perpetrators, who essentially run the hospital, have ties to Central American gangs.

And so Disability Rights International has been petitioning the Interamerican Commission on Human Rights to protect the patients in the hospital (Roger Bill chronicled the beginnings of that petition last summer on this very blog). The Interamerican Commission has now asked us for alternatives to hospitalization for children with acute psychiatric problems, a request that has thrown me into the very new world of urgent care child psychiatry.  I have been drafting a request that the children remain, as much as possible, within their families (a practice that is increasingly recognized as both cheaper and more effective in Canada and the USA).

www.disabilityrightsintl.org

While the subject matter of my work is often difficult, the atmosphere in DRI’s small office remains remarkably positive. My colleagues are always happy to recommend weekend trips, pretend to understand my Spanish, and offer tips for tackling the insanity that is a metro system serving 22-million people at rush hour.

I feel extremely fortunate to be working with DRI on this project to protect the over 300 people with disabilities arbitrarily and dangerously detained at Federico Mora Hospital in Guatemala City. At the same time, I’ve just learned that DRI will soon be acting as amicus curiae at the Mexican Supreme Court, defending a young man with Asperger’s Syndrome who has been placed under tutorship. The case will hopefully set a new precedent in Mexico that will help people with disabilities maintain their legal capacity as a rule rather than an exception. In short, it’s an exciting time to be working here, as there are a number of really important projects going on in the office, and lots of work to be done.

 

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