Observations et impressions sur la 95e session d’audiences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Par Anne-Claire Gayet

San José, Costa Rica

La 95e période d’audiences de la Cour interaméricaine des droits de l’homme a pris fin le jeudi 28 juin au soir, un jour plus tôt que prévu du fait de la suspension de l’audience publique concernant l’opinion consultative sur les droits des enfants migrants sollicitée par les pays du Mercosur, face aux difficultés politiques au Paraguay (destitution contestée du Président par le Congrès, le 22 juin 2012).

Ce fut une période de travail et de présence à la Cour très intense : deux semaines durant lesquelles les journées ont été rythmées par les audiences, ainsi que l’heure d’arrivée et de départ des juges. Une règle coutumière, qui date apparemment du Juge Cançado Trindade (président de la CIDH de 1999 à 2004, et juge de 1995 à 2008), veut que le personnel de la Cour arrive avant les juges le matin, ne sorte manger à midi que lorsque les juges finissent de délibérer ou de siéger, et ne sorte le soir qu’une fois les juges repartis… L’utilité d’une telle règle aujourd’hui, initialement pour s’assurer que les juges puissent compter sur l’aide immédiate d’avocats, pour faire des recherches sur des aspects précis par exemple, est discutable, étant donné que l’augmentation considérable du personnel de la Cour, et en particulier des depuis son instauration. Cette règle a en plus de quoi surprendre au sein d’une Cour des droits de la personne, mais sa révocation ou sa modification n’est manifestement pas encore à l’ordre du jour…

Pendant ces deux semaines, j’ai pu assister aux audiences publiques de la Cour, et travaillé sur mes autres mandats entre celles-ci.

Les audiences sont souvent, pour les victimes, l’« apogée » d’un processus très long et douloureux de recherche de justice, de vérité. J’ai appris et constaté que la CIDH est une cour principalement écrite, et que l’importance des audiences ne se situe pas tant au niveau de la preuve et des arguments (qui sont tous écrits), qu’au niveau des témoignages qui peuvent être faits dans un cadre formel, auprès d’oreilles bienveillantes. Venir témoigner à la Cour donne l’impression d’être écouté et entendu, et permet aux victimes de sentir qu’elles ont un rôle à jouer dans la recherche de la vérité et de la justice. Le reste de l’audience, et en particulier les « alegatos orales finales » (ou les arguments oraux finaux) constitués d’arguments de droit et de fait et parfois d’éléments très techniques, peut être peu compréhensible pour les victimes dans l’audience et celles dans leurs pays et communauté d’origine qui regardent l’audience par retransmission par internet.

Plusieurs affaires pendant cette 95e session portaient sur la violation de droits de peuples autochtones. La première affaire à être entendue, celle du Caso Masacres de Rio Negro Vs. Guatemala,  portait sur la présumée destruction de la communauté Maya Achi de Rio Negra, par le biais de cinq massacres exécutés par l’armée du Guatemala et les membres des Patrouilles d’autodéfense civile dans les années 1980-82, les violations postérieures des droits des survivants, l’absence d’enquête sur les faits et le refus de justice.  Le contexte de cette affaire est expliqué sur cette page.

Cette audience a été précédée par une cérémonie traditionnelle maya, dans l’enceinte de la Cour. Je l’ai découverte par hasard, sur l’heure de ma pause du midi, en regardant vers le parvis de la Cour. J’ai ainsi pu assister à la fin de la cérémonie. Plusieurs représentants de la communauté maya étaient réunis autour d’un petit feu, en habits traditionnels, très colorés. Un homme faisait balancer un encensoir et prononçait des paroles en langage maya. Autour de la petite quinzaine d’Autochtones, étaient respectueusement rassemblées une trentaine de personnes pour observer la cérémonie, personnes travaillant à la Cour, accompagnant les représentants des victimes (membres d’ONG, avocats) ou membres du public venant assister à l’audience.

L’homme qui animait la cérémonie a invité ensuite quelques personnes du groupe autochtone – celles qui ont témoigné pendant l’audience – à s’agenouiller devant le petit feu, et leur a passé sur tout le corps un rameau de branches qu’il avait brièvement mis dans le feu. Une fois les quelques personnes agenouillées, le flot de paroles s’est tari. La cérémonie, plus courte que d’habitude nous explique-t-on ensuite, a pris fin et deux personnes de la communauté maya ont pris la parole en espagnol pour nous expliquer le sens de la cérémonie. Ils nous ont expliqué que l’homme qui a animé la cérémonie est leur intermédiaire entre Mère Nature et leur groupe, que la cérémonie vise à demander pardon à Mère Nature pour le mal qu’ils lui ont fait, et aussi pour donner aux juges de la Cour interaméricaine comme des autres Cours, la force et la lucidité pour juger de manière la plus juste possible. Ils nous ont aussi dit que dans leur communauté, au Guatemala, les leurs entreprenaient également une cérémonie similaire, au même moment.

C’était surprenant et réconfortant de voir une telle cérémonie dans l’enceinte de la Cour, bâtiment toujours bien surveillé, officiel et formel. J’y ai senti l’ouverture et la sensibilité de la Cour à d’autres réalités culturelles et sociales, et en particulier sa sensibilité aux traditions autochtones. Le photographe de la Cour a pris plusieurs photos qui reflètent très bien l’événement. Ne manquent que l’odeur de l’encens, les mots et les sons prononcés durant la cérémonie, et la chaleur…

L’audience qui a suivi a été très émouvante. Les témoignages de survivants des massacres, arrivés trente ans auparavant, étaient poignants, et révélaient des blessures encore à vif. Dans la salle, l’émotion était palpable parmi ces hommes et ces femmes venus de si loin pour réclamer justice afin de retrouver leur dignité… Vous pouvez regarder et écouter quelques témoignages ou parties de l’audience en ligne.

Une autre affaire qui m’a particulièrement interpellée est celle de l’affaire Nadege Dorzema vs Republica Dominicana. Une histoire de migrants haïtiens traversant la frontière de la République Dominicaine, de nuit, dans un camion, qui se termine tragiquement. La police de République Dominicaine a tiré sur le camion, et continué les tirs alors même que les migrants ont commencé à crier; certains se sont enfuis et ont été tirés dans le dos. Les survivants ont été ensuite expulsés du territoire, sans avoir reçu de soins. Ont témoigné deux survivants, en créole, et de nouveau on pouvait sentir combien cet événement restait douloureux. Le deuxième jour d’audience (à partir de la 5e min, 42s), les représentants des victimes – ainsi que les représentants de l’État et de la Commission – ont présenté leurs arguments oraux finaux. Un des représentants des victimes était Bernard Duhaime, de la clinique juridique internationale de l’UQÀM. La présentation des représentants des victimes met en lumière le contexte plus généralisé de discriminations à l’encontre des Haïtiens en République Dominicaine, et je vous invite à écouteur cette présentation pour vous familiariser avec le sujet, ainsi que le fonctionnement des audiences de la Cour interaméricaine.

Bien que composant un temps limité de mon stage à la Cour, ces audiences resteront un moment fort de mon expérience ici, parce que c’est là où j’ai pris la mesure de l’importance de la Cour pour les victimes, et de l’ampleur de leurs attentes vis-à-vis de cette institution internationale des droits de la personne : elles veulent que Justice soit faite, et que la Vérité soit déclarée.

Je ne suis pas convaincue que la Cour soit en mesure de répondre positivement et pleinement à ces grandes attentes, malgré les bonnes intentions des personnes qui y travaillent, mais j’ai observé que les audiences ont offert aux victimes une reconnaissance de leurs maux, et leur ont permis d’exprimer ce qu’elles ressentaient depuis des années, depuis le temps des violations, par rapport au reste de la population et à l’État : souvent de la discrimination, de la marginalisation, et une absence de soutien étatique. La reconnaissance des maux par les juges et la possibilité d’exprimer des ressentis et des griefs dans un cadre officiel, me semblent deux aspects positifs de ces audiences, qui ont, je crois, le potentiel de contribuer à la réhabilitation des personnes qui viennent demander Justice.

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