Désaccord international sur la Convention relative aux droits des handicapés

2015 Beaubien OlivierPar Olivier Beaubien

Un instrument légal avec lequel j’ai beaucoup travaillé, cet été à « Disability Rights Watch Zambia », est la Convention relative aux droits des handicapés de l’Organisation des Nations Unies. Ce traité multilatéral, ratifié par 157 états, constitue indéniablement un accomplissement pour les droits des handicapés et les droits humains. Il est précurseur d’un changement de paradigme; plutôt que de définir un « handicap » comme une dysfonction du corps humain, la Convention le définit comme une conséquence de barrières créées par des sociétés inadaptées aux différences des personnes handicapées.

Un article central à la Convention est l’article 12, qui réitère que toute personne handicapée a droit à la capacité juridique, concept qui nous permet d’exercer nos droits civils en tant qu’agents libéraux et autonomes. Cependant, des tensions ont rapidement surgies lors de l’application pratique de cet article, comme l’illustre bien mon collègue Max Zidel dans sa publication. J’aimerais pour ma part illustrer les tensions internationales qui en découlent.

Le dilemme éthique oppose deux principes juridiques importants. D’une part, il y a le principe de « capacité juridique » et le changement de paradigme que désire promouvoir la Convention. Si le handicap est causé par des barrières sociales, c’est à la société de trouver un moyen d’informer les gens handicapés et de comprendre leur décision. Même si celle-ci devait faire une erreur, ce serait sont droit. D’autre part, il y a le principe de « consentement éclairé ». Si des professionnels jugent qu’une personne a la capacité de comprendre et de consentir, elle peut faire ses propres choix nonobstant les conséquences. Si elle n’a pas une telle capacité, les professionnels pourront alors prendre des décisions pour son propre bien.

Collègues et moi au local de Disability Rights Watch

 Avec mes collègues Pamela Chungu et Bruce Chooma au local de Disability Rights Watch Zambia

Il n’y a pas de réponse universellement acceptée à ce dilemme dans le milieu de défense des droits des handicapés et il n’y en a certainement pas à l’échelle internationale. Le « Comité pour le droit des personnes handicapées » a été créé par la Convention et est composé d’experts nommés par les états signataires. Le Comité a entre autres le pouvoir de recevoir les plaintes des citoyens des états ayant signé le protocole facultatif et de trancher si cet état a enfreint la Convention. Le Comité a émis son premier Commentaire général, dans lequel il défend fermement le principe voulant que les personnes handicapées aient en tous temps la capacité juridique et demande l’abolition des systèmes de tutelles dans tous les pays signataires.

À l’étape même de la ratification de la Convention, certains pays avaient entrevus la possibilité d’une telle interprétation et avaient émises des réservations, notamment l’Australie, le Canada, l’Estonie, la Norvège et la Pologne. Dans leurs réservations, ils interprètent la Convention comme permettant les systèmes de tutelles et ne consentent pas à une obligation de les démanteler. De plus, à la suite de la publication du premier commentaire général, quatre pays ont émis des déclarations dans lesquelles ils contestent cette interprétation de la Convention. Il s’agit de l’Allemagne, du Danemark, de la France et de la Norvège.

D’un côté, le Comité détient certainement une expertise et exerce une influence passive sur l’interprétation de la Convention. Or, plusieurs des pays divergeant de son opinion ont eux-mêmes une excellente réputation au niveau du traitement des personnes handicapées.

Il n’y a pas de solution facile, ni même de « bonne solution », à cette divergence d’opinions. La situation actuelle m’a néanmoins permis de réfléchir aux limites – et même aux dangers – du droit international. Lorsqu’on parle des droits humains les plus fondamentaux, comme le fait la Convention, il est facile de vouloir promouvoir la ratification de traités et le renforcement d’institutions comme le Comité, ayant le pouvoir de tenir les états responsables de leurs engagements. Je demeure convaincu qu’ils seront bien souvent d’excellents outils pour défendre les droits humains.

Or, de telles institutions nécessiteront toujours, en pratique, une centralisation de pouvoir, une perte d’autonomie nationale et une perte de proximité (aucun praticien du domaine de la santé ne siégeait sur le Comité lorsque le commentaire fut émis). La situation actuelle offre une bonne opportunité de réfléchir aux divergences qui surgissent de bonne foi dans la définition des droits humains, aux gains qui peuvent être faits par ces divergences et au rôle que doit jouer le droit international dans de tels cas.

Tensions entre droit coutumier et common law

2015 Beaubien OlivierPar Olivier Beaubien

Cela fait maintenant plus de cinq semaines je vis à Lusaka, capitale de la République de la Zambie, pour un stage avec l’organisme « Disability Rights Watch Zambia ». Moi qui n’avait jamais mis les pieds hors de l’Occident, je m’accoutume lentement mais sûrement au rythme, au mode de vie et à la culture riche et complexe de cette nation.

Dès mon arrivée, j’ai remarqué la pluralité des influences culturelles qu’on retrouve ici. Le pays regroupe plus 72 groupes ethniques qui parlent jusqu’à 46 langues différentes. Alors qu’en région la pluralité des coutumes persiste à ce jour, la capitale est un lieu où tous se rencontrent et où se dessine une culture que les locaux qualifient eux-mêmes de « sud-africaine ». À cette diversité locale s’ajoute la forte influence anglaise. L’anglais est très utilisé à Lusaka, mais s’ajoutent aussi des influences plus subtiles, comme la consommation quotidienne de thé et l’engouement pour les clubs de soccer – de « football », pardonnez-moi – anglais.

Ce n’est cependant pas tout! La ville a de nombreuses et visibles communautés arabes et chinoises. Les derniers sont souvent des travailleurs, venus à la suite d’investissements dans le pays. À la télévision, les programmes les plus populaires sont des soaps latino-américains et des productions de Bollywood; les stations de nouvelles alternent entre CNN, BBC et Al-Jazeera. Un court séjour ici rend évident que la culture occidentale, que plusieurs perçoivent pourtant comme multiculturelle et ouverte sur le monde, est paradoxalement fermée sur elle-même et ses productions culturelles.

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Cette multitude d’influences trouve son chemin jusque dans le droit. En Zambie, le droit coutumier a toujours une place importante dans la vie de plusieurs. Le pays compte des dizaines de chefs traditionnels qui exercent un poids politique non négligeable et plusieurs tribunaux appliquent ce droit coutumier pour régler des questions de droit de la succession, de droit de la famille et de droit des biens.

Il existe à plusieurs égards des tensions entre ce droit coutumier et la common law nationale. Le droit coutumier a par exemple tendance à exclure les femmes de l’héritage de propriété foncière et à diminuer les droits aux pensions en cas de divorce. S’en suit le débat sensible et difficile opposant d’une part les traditions de peuples et d’autre part des valeurs perçues comme progressistes et modernes par certains, et comme un héritage colonial occidental par d’autres. Le débat entre tradition et équité n’est pas sans rappeler certains autres débat qui sévissent en Amérique, comme on peut l’observer dans les tensions persistantes avec les Premières Nations ou les réactions mixtes à la décision de la Cour Suprême des États-Unis. En Zambie, cette tension a cependant une toute autre ampleur.

Ces débats éthiques trouvent leur chemin jusqu’au droit des personnes avec handicap. Un problème récurrent est l’abandon par les pères lorsqu’un enfant naît avec un handicap. Bien que le droit donne certains recours à ces femmes pour obtenir du soutien financier, peu réussissent à l’exercer et à exiger des pensions de leur ex-mari. Un autre problème est que les gens avec un handicap sont souvent mis à l’écart lorsque viennent les questions de succession réglées par droit coutumier.

J’ai récemment participé à une conférence de la « Zambia Land Alliance » dans laquelle j’avais le mandat de représenter les difficultés – trop nombreuses – d’accès à la propriété que vivent les personnes handicapées. On m’y a demandé mon opinion sur la mise en place de quotas pour assurer la distribution d’un minimum raisonnable de terres aux femmes et aux handicapés, et ce même dans les terres traditionnelles sous le contrôle des chefs. La question fut toute particulièrement difficile pour moi. L’histoire de la Zambie commande la prudence lorsque vient le temps d’imposer des lois remplaçant celles des peuples locaux, tout particulièrement si on est un étranger caucasien.

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Alors que j’offrais une réponse nuancée digne du stéréotype de l’avocat, plusieurs membres présents ont appuyé la motion. D’autres ont proposé une collaboration avec les chefs et rappelé que certains de ces chefs avaient pris l’initiative de lutter, à l’intérieur même de leur « chiefdom », contre les mariages d’enfants. Cette intervention simple m’a fait chaud au cœur. Elle m’a laissé optimiste par rapport à l’exercice difficile mais important auquel doit se livrer la Zambie : l’articulation des droits humains fondamentaux dans une culture qui est la leur, et non pas par la culture des puissances impériales du passé.

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